Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

Bonjours BetaMalin,
Jusqu’a présent je suis très satisfait de ma relation avec Fortunéo.
A ce jour je n’ai pas encore reçu l"IFU" pour 2015 mais le courrier postal est très lent.
Si IFU il y a --- en principe il n’y a pas d’IFU -- je doute ---
J’ai effectivement "fait" des + Values en 2015

Mais quid des plus-values?

A ce jour je n’ai rien remarqué d’anormal, il n’y a pas eu de prélévement sur les plus values,
donc je serai tenté de dire que Fortunéo gère correctement un compte de non résident et
applique les conventions fiscales bilatérales lorsqu’elles existent.

J’ai contacté Fortunéo pour leur demander de m’envoyer l’IFU si IFU est utilisé / édité pour un compte non-résident en France. A suivre.

Dernière modification par Miguel (15/05/2016 10h37)

La contibution était peut-être modeste, mais l’économie d’impôts fut conséquente.

En effet Sat les Charges sociales prélevées sur les plus-value de cession d’un bien immobilier c’est
nettement plus récent que 2010, la date de votre cession.

Mais le fait d’avoir lu ce que vous mentionniez a l’époque, m’a permis, dans un contexte différent, de comprendre immédiatement qu’il existait peut-être des conditions plus favorables.

Vous disiez dans le message … que le fisc - pour éviter une rupture d’égalité devant la loi - exemptait d’impôt les PV immobilières réalisées dans certaines conditions que vous rappelez par les non-résidents.

Aujourd’hui ou plutôt en Décembre 2015, lorsque je fus confronté a cette situation (avoir a payer des cotisations sociales sur les plus-values de cession d’un apartement détenu depuis plus de 28 ans et qui fut, à une époque notre résidence principale …. cela m’a permi de poser la question
"Y aurait-t-il certaines conditions qui exempteraient un non résident de ces cotisations sociales, commes c’était le cas (d’exemption de l’impots sur la plus value) lors des cessions de résidence principale.

Ça a permi d’économiser  € 4,488 -€ 1,300 = soit une économie de € 3.188
J’ai dû payé les frais de représentation € 1,300 a la Banque Monte di Paschi.
C’était une dépense inévitable afin de pouvoir obtenir la réduction sur ces charges :-)
What a life!

Bonsoir SAT,
Monte de Paschi n’est pas "ma" banque .--- "Ma" banque, en France,  c’est la Caisse D’Epargne, et chez eux mieux vaut ne rien demander.
La Monte de Paschi m’a été (suggérée, imposée) par mon notaire…suite a ma démarche le 29 Décembre aupres du Centre des Impots.

Objet de la modification, le message que je souhaite adresser a BetaMalin doit etre ajouté a mon intervention précédente.
Suite notre échange

@BetaMalin
13/05/2016 09h54

Suite a ma demande, je viens de recevoir L’IFU par e-mail de la part de Fortunéo.
J’ai ainsi pu vérifier. A ma grande satisfactions, je confirme que tout y est mentionné correctement. Fortunéo applique bien la (ma)* convention fiscale.
Très satisfait de ma banque en ligne "Fortunéo"

* Conv. fiscale France Mexique.

Dernière modification par Miguel (17/05/2016 00h59)

Quand vous vivez dans un pays où l’administration fiscale n’est pas à la hauteur (vous n’aurez jamais une signature sur un document officiel français même en y mettant le prix), vous réalisez que votre statut de non-résidant n’apporte plus grand chose.

C’est pour cela que j’investis en bourse sur un compte IB US. Je n’ai de compte à rendre à personne tant que je suis expat, la preuve d’inscription à un consulat étant suffisante pour IB.

J’ai l’impression que tous les acteurs en France font exprès pour ne pas nous accorder les avantages expat. Une déclaration d’impôt en tant que non résident et l’inscription au consulat devraient être les seuls documents à nous réclamer.
Si on a une convention et qu’on a payé des impôts dans le pays de résidence (que l’on ne veut pas payer en France) alors oui, il faut le prouver mais si on est dans le cas où l’imposition du pays de résidence est neutre je ne vois pas pourquoi il faudrait remplir toute cette paperasse… Enfin je rêve éveillé.

BetaMalin a écrit :

Merci Miguel. Voici le genre de courrier qui m’est pénible. J’aimerais m’assurer que Fortuneo n’est pas comme cet assureur, à qui je passe mon temps à transmettre des justificatifs divers, à longueur d’année.
C’est d’autant plus pénible que mon pays de résidence n’impose pas les plus-values du capital, du tout.

Bonsoir BM,

Cette lettre

En effet, j’avais exactement le même probleme avec un broker, intermédiaire Français que j’ai quitté depuis et je suis dans la même situation que vous au niveau des +values.
Et comme le mentionne Jef 56 dans certains pays dont celui ou j’habite

Jef a écrit :

…/…(vous n’aurez jamais une signature sur un document officiel français même en y mettant le prix)…/….

.
C’est déja assez difficile d’obtenir une Attestation de Vie**a moins d’avoir un consulat de France a proximité.
** "Attestation de Vie" ou "Certificat d’Existance", est document demandé par les caisses de retraites chaque années pour s’assurer que vous êtes bien en vie.

Avec Fortunéo cela n’a pas toujours été facile mais, ça a toujours été règlé correctement.
Je ne peux pas vous parler de l’assurance vie, car je ne possède plus d’assurance vie depuis bien longtemps.
Justificatifs de résidence a l’étranger: Avec Fortunéo, je leur envoi un document en début d’année, l’attestation que l’on obtient du site du Consulat de France et ma fiche d’imposition du centre des impôts des non résidents. Ces documents sont déjà téléchargés sur mon ordinateur. Je fais de même avec la Caisse D’Epargne (bien que les comptes que J’ai chez eux ne sont de toutes façons pas imposables.
Si nécessaire, je scanne une facture  et je mets en pièce jointe. Je suis en contact par le biais de la messagerie interne souvent avec Fortunéo et je suis extrèmement satisfait de leur réactivité.

J’ai révisé tous les opérations faites avec Fortunéo l’an dernier,

- L’IFU est parfait. il mentionne  le montant des cessions et des plus values mais aucun prélèvement. il mentione également le montant des Prélevements sur Dividendes
- Les Intérets sur le compte épargne on été Prélevés et remboursés, régularisé le 4 Avril après que j’eu fait une remarque par messagerie interne.
- Les prélèvements sur mes revenus d’actions (dividendes) sont bien conformes aux 15% Convention Fiscale.

Klaus a écrit :

…/…(De mon coté, j’envoie tous les ans au mois de janvier certificat de résidence fiscale et formulaire 5000 à l’ensemble de mes intermédiaires français)…/…

Je n’ai pas a fournir un fourmulaire  5000, chez Fortunéo.

Les seuls qui m’ont réclamé ce document Formulaire 5000 c’était BD et ça remonte à il y a 4/5 ans, et mon administration fiscale  à l’époque ne savait pas quoi en faire, refusait de signer quoi que ce soit, et l’administration française a refusé de rembourser. 
Je ne suis plus clients de cet intermédiaire depuis.
Je n’ai jamais obtenu le remboursement des 15% prélevés en excés sur les dividendes d’actions françaises.

Je n’ai eu que 3 expériences en France depuis que je suis non résident,.
BD, Fortunéo et Caisse d’Epargne.

Il faut simplifier au maximum.

Dernière modification par Miguel (22/05/2016 20h41)

Pareil que Miguel chez Fortuneo. Pas besoin de cerfa 5000 pour mes dividendes français où le taux conventionnel de 15% est bien appliqué. Et 0% pour les intérêts et bien sûr pas de PS

Jenvoies juste un certificat de résidence chaque année

Bonjour, je me permets de relancer le sujet car j’ai dû me pincer pour y croire:

"

Bonjour VV;
Est-il possible d’optimiser tout cela?
Voici mon opinion.
C’est tout à fait faisable, a condition que les sommes en jeu soient conséquentes.
En effet, il y a des minimums respectés. Pour IB en particulier.
Cela prend un peu de temps pour ouvrir les comptes, et cela peut paraître compliqué; mais si on n’est pas pressé il suffit de suivre toutes les instructions, d’avoir un scanner et une imprimante.
Chez Interactive Brokers, bien qu’il y ait quelques frais liés à l’ouverture d’un compte avec IB, entre autres, les 10 USD mensuels (qui sont gratis les 3 premiers mois et qui ne sont pas prélevés si les commissions couvrent ou dépassent ce montant).
Mais il y a d’autres avantages qui compensent rapidement, cet éventuel inconvénient.
Dans votre cas vous êtes payés en AUD
IB va vous permettre de verser en AUD, de convertir ces AUD en EUR a raison de 2,50 EUR par conversion (que ce soit 1000 euros ou 100 K. EUR) et de virer (gratuitement 1 fois par mois) vos euros ou une partie de vos euros sur un compte en euros ouvert en France; soit chez Bourse Directe, Fortunéo (ou les deux) ou un(e) autre.
Renseignez-vous auprès de Neil Swanson, Ib’s sale représentatif for Australie
Sur cette page vous aurez son adresse e-mail et son Nø de tel
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Je suis resident Australien et souhaite diversifier mes revenus… Cela veut donc dire qu’en suivant la méthode ci-dessus:
- je peux convertir mes AUD en USD pour investir en USD
- Ce a moindres frais
- Encaisser dividendes en USD
- Les convertirs dans la monnaie que je veux (EUR par exemple)
- Les transférer sans frais dans une banque européenne
Excusez-moi mais si c’est le cas, c’est juste un plan complètement dingu!

PS: Je m’excuse mais je n’ai jamais vu un forum où il est aussi compliqué d’écrire un message! Suis-je le seul dans ce cas?

Bonjour,

J’avais déjà fait un bilan de ma situation lors de ma présentation en milieu d’année.
En bref, je suis expatrié aux USA et je prévois de revenir dans 2-3 ans.
Au regard de le l’IRS je suis une “US person” et pour le fisc un “non-résident fiscal”.

Je viens de recevoir une donation d’argent de mes parents (100k euros) et j’ai du mal à trouver les bonnes options pour investir au vu des contraintes liées au statut d’expatrié.

Mon idée c’était d’investir la moitié en bourse - avec une stratégie d’ETFs sur quelques trackers et la second moitié dans un investissement immobilier locatif que je déléguerai complètement à une agence.
Je vais laisser de coté l’investissement en immo pour l’instant et déjà essayer de régler l’investissement en bourse correctement.

Car l’investissement en bourse est déjà plus compliqué que ce que je pensais.
- PEA. Impossible d’ouvrir car non résident fiscal.-
- Assurance vie. Aucun courtier ne veut en un ouvrir car les US persons ne sont pas acceptés.
- CTO. Fortunéo m’a donné une réponse positive.

Le CTO serait donc une option, mais je suis tombé récemment sur la notion de “PFIC” aux USA.
De ce que j’en ai compris, c’est un enfer a déclarer à l’IRS et c’est énormément taxé. (cf discussions sur ce fil et autres articles sur le net).
La recommendation est presque toujours d’éviter au maximum d’en acheter. Ça exclus donc tout les trackers gérés hors US et les FCPI?

Le seul moyen d’éviter le casse-tête des “PFIC” serait d’acheter des trackers américains. Mais je ne suis pas sur de connaitre le meilleur moyen de faire ça.
Auriez-vous des suggestions / options ou une expérience similaire ?

Je viens de voir que mon post a été fusionné avec un post existant. Ça fait sens, mais attention car la situation des expat aux USA est différentes à cause des US person et de FACTA.

Parfait pour Fortunéo. Je n’avais pas réalisé que Fortunéo proposait les ETF de Vanguard et iShare.
Dans ce cas - quel est le réel avantage d’IB? Pouvoir avoir les formulaires de déclarations directement au format US?

Admettons que j’ouvre un compte chez IB. Est-ce qu’on parle bien d’IB USA ou bien IB via une branche européenne?

XavierJ a écrit :

Parfait pour Fortunéo.

Fortuneo? Les guignols qui imposent un premier versement par chèque ou carte bancaire française? Ou est ce qu’ils ont évolué?

Comme courtier civilisé, il y a bourse direct, chèque refusé et virement accepté des le premier versement.  Le formulaire 5000 est bien géré par bourse direct.

J’ai reçu une réponse négative de Bourse Direct pour ouvrir un compte en tant que résident fiscal américain.

@Klaus, est-ce que vous etes vous meme résident américain ou bien expatrié dans un autre pays?

XavierJ a écrit :

J’ai reçu une réponse négative de Bourse Direct pour ouvrir un compte en tant que résident fiscal américain.

Xavier,
Suivez les conseils de Sissi, vous serez largement gagnant.
La bourse française est très très chère en terme de commission et en terme de Taxe (T.T.F.)
De plus à part les actions du CAC40 le marché est étroit, ce qui implique des transactions partiellement exécutées et des commissions encore plus élevées.
Je suis avec Interactive brokers depuis un peu plus de 5 ans et j’apprécie tous les jours.

…/…un impot sur les plus-values réalisées à payer aux USA au moment de la conversion?…/…

Les impôts son inévitables… si vous ne souhaitez pas payez d’impôts aux USA … il ne fallait pas y aller.

La raison pour laquelle, "Bourse direct" ne nous accepte pas ce sont les obligations qu’ils ont de déclarer au fisc US les gains que vous faites en France, afin que le fisc américain puisse vous imposer.

FATCA