Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.
#1 23/09/2016 18h07
- niala65
- Membre (2016)
- Réputation : 0
Bonjour ,
J’ai cru lire qu’un courriel (e-mail) était légalement une preuve .. dans un autre forum il est expliqué que si le vendeur d’un bien envoie un courriel avec acceptation d’un prix donné par téléphone par un éventuel acheteur ..
L’éventuel acheteur peut exiger la vente avec pour preuve la copie du courriel ...
Or un courriel peut complétement se falsifier (le corps du message , la date , et tout le reste )
Il suffirait donc pour un malin de faire comme s’il avait reçu un courriel d’acceptation d’une supposée proposition de prix pour demander au juge d’exiger la vente au prix qu’il a décidé…
Cela me semble un peu trop facile et surtout illogique ..
Dites-moi si je me trompe
Merci
Message édité par l’équipe de modération (24/09/2016 04h55) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)
Mots-clés : email, falsification, justice, légalité d'un courriel , légalité, vente
Hors ligne
#2 23/09/2016 18h23
- Faith
- Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 50 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 10 Crypto-actifs
Top 10 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 690
Hall of Fame
Un courrier peut effectivement se falsifier, mais présenter un email falsifié comme "preuve" à un juge nécessite une dose d’inconscience assez invraisemblable (l’email doit non seulement être falsifié, mais il faut également simuler également son trajet entre les différents opérateurs)
Tout ça pour obtenir un rabais "raisonnable" sur l’achat d’un immeuble (pas question d’une réduction "magique" de -50% sur le prix initial… ce ne serait pas crédible…)
Bref, un jeu qui n’en vaut pas la chandelle, à mon avis.
PS: n’hésitez pas à vous présenter, conformément à notre charte.
La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…
Hors ligne
#3 23/09/2016 20h09
- niala65
- Membre (2016)
- Réputation : 0
Pour votre réponse ,
falsifier un courriel- email est facile et peut rapporter gros
Je vous ai envoyé un fichier où ? Dites-moi si vous l’avez eu.
Hors ligne
#4 23/09/2016 20h38
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif - Réputation : 2844
Hall of Fame
Faire un faux et en faire usage est "possible" pas seulement avec un email. C’est répréhensible et le plus souvent détectable (pour peu d’avoir l’expertise requise), que ce soit un email ou un autre écrit. Présenter une fausse preuve à un juge peut avoir de lourdes conséquences…
@niala65 : Merci de respecter notre charte = vous présenter ici.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
En ligne
Discussions peut-être similaires à “vente immobilière : légalité et preuve d'un courriel électronique ?”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
0 | 473 | 11/05/2021 17h00 par TurboTurtle | |
17 | 4 470 | 20/07/2016 15h53 par James67 | |
2 | 2 486 | 11/12/2014 13h29 par DDtee | |
5 | 1 252 | 01/12/2020 11h12 par JMeuret | |
2 | 915 | 12/03/2020 09h12 par Iomipom | |
5 | 5 058 | 22/05/2020 19h19 par Jbpv | |
6 | 2 466 | 14/01/2018 14h50 par floppy |