Non-résident et déménagement transitoire en France : quelles démarches fiscales ?

Swingueur · #1

Bonjour,
En cette fin d’année, je vais rentrer en France après 2.5 ans d’immigration en Inde, et je suis en discussion pour repartir à l’étranger dans 2-4 mois avec un autre contrat local, qui débutera au début d’année alors que je travaillerai en France pour une courte période de biseau, et préparer le VISA.

Je suis actuellement déclaré sous une adresse fiscale en Inde. J’ai une adresse de correspondance en France (mes parents / Angoulème) et je vais certainement prendre une chambre chez l’habitant sur Paris pour effectuer ce biseau.

J’ai l’impression que cela tombe au plus mauvais moment :
- 31/12: limite des inscriptions sur les listes électorales
- 01/01: date utilisée par l’administration pour déterminer la taxe locative 2017…

Dois-je signaler mes déménagements un par un (Inde -> France -> Inde)? ou je peux "cacher" la période transitoire? Ou alors déclarer l’adresse de la société indienne comme mon adresse fiscale dans un premier temps?
Je ne sais pas s’il y a un bail lorsqu’on fait du logement type Airbnb au mois. Dois-je signaler dans mon adresse de correspondance? Est-il possible de vivre chez ses parents sans payer de taxe locative? (je n’aurais pas de revenus en France)

Pour les élections, j’irais me renseigner si je peux m’inscrire sur Angoulème et faire de la procuration ensuite. Même si c’est important, c’est moins prioritaire que les aspects fiscaux.

De plus, pour faire un biseau, je travaillerai en France, payé en local en Inde. Y a t’il des précautions à prendre, par exemple au niveau assurance ? (c’est du service informatique, pas de l’industrie). J’imagine que des entrepreneurs qui sont à l’étranger et viennent en France en mission spéciale ont déjà été confronté à ce cas. J’ai touché du bois sur ma première expérience à l’étranger, mais je pense de plus en plus à prendre une assurance internationale (style April) en cas de 2eme contrat.

Voilà, la situation me paraît assez complexe, peut être que c’est plus simple que je ne le pense.
Merci pour votre retour éclairé
Bonne journée.
Fabrice

Message édité par l’équipe de modération (18/11/2016 10h09) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : expatriation, fiscalité, imposition, non résident

kmo · #2

Avant d’écrire regardez dans les conventions fiscales ici les définitions vers le début sur les conditions de résidence.

Dans votre cas l’objectif prioritaire est sûrement de ne pas être de nouveau résident fiscal français, après 2 ans 1/2 et une perspective de nouveau séjour à l’étranger vous êtes à la moitié du chemin pour bénéficier à votre retour suivant des dispositions sur les impatriés (qui apparemment viennent d’être étendues de 5 à 8 ans).

Swingueur · #3

Effectivement, j’espérais avoir un retour d’expérience pour simplifier les choses, mais étudier les textes officiels est certainement la meilleure manière d’avoir des informations précises.

Oui, n’ayant pas de revenu en France, et restant moins de 6 mois en France, je n’ai pas trop de craintes sur la résidence fiscale. Cela serait en milieu d’année, cela ne me poserait pas de doute. Mais en fin/début d’année calendaire, je me posais plus de questions.

sat · #4

Bonjour S, pour le vote vous y avez sans doute déjà pensé mais le mieux c’est la procuration que vous laissez en Inde si vous y êtes inscrit, ou si vous vous y inscrivez. Je viens d’en établir une pour moi, c’est déjà possible de le faire pour les prochaines présidentielles. Pour être bien sûr que votre mandataire votera comme vous le souhaitez, choisissez le/la du parti qui est le vôtre.

Pour la résidence fiscale je ne pense pas que ce soit un problème mais attention, l’un des critères de notre exemplaire administration fiscale pour évaluer une situation peut aussi être le centre des intérêts économiques. Cela me conduit d’ailleurs, par excès de prudence sans doute, à détenir peu d’actions françaises.

Enfin une chose qui m’étonne : vous connaissez peut-être le sens de votre surnom aux USA (swinger) ? C’est pour un effet d’annonce que vous l’avez choisi ?

Swingueur · #5

Bonjour Sat,
Je me suis radié du consulat en Inde car je ne vais plus avoir d’adresse en Inde pendant 3 mois (+ autres raisons comme VISA pour ma femme etc…). Si je dois faire une procuration, cela sera en France. Je me renseignerai à la mairie en tant voulu.

Pour ce qui est des intérêts économiques, ca a toujours été flou pour moi. J’ai quasiment l’ensemble de mon patrimoine en France, mais qui génère très peu de revenus à déclarer pour l’instant (stratégie buy and hold, sur des fonds etc…) J’ai un couple d’ami français en Inde qui a choisi la double imposition/déclaration pour rester dans le système France, mais ils ont une activité de tourisme qui est à cheval sur les 2 pays. Pour moi, c’est 100% salarié à priori (+ de 90% de mes revenus 2016), en Inde.

Pour ce qui est du pseudo, cela vient d’une aptitude au swing (danse), pas du trading ou autre

doubletrouble · #6

J’ai vécu près de dix ans à l’étranger, et à mes yeux votre problème repose sur deux questions :
- êtes-vous actuellement résident fiscal Indien ?
- le travail que vous prévoyez de faire en France dans l’intervalle est-il en tant qu’indépendant, ou salarié d’une entreprise Française ?

Dans le cas où votre résidence fiscale est en Inde, tant que vous ne rentrez pas plus de 183 jours vous n’avez pas à vous inquiéter ni à prendre contact avec l’administration. Votre status est comparable à un étranger qui prendrait de longues vacances sur le territoire Français.

Au niveau du travail, c’est plus complexe. S’il s’agit par exemple de télétravail pour une entreprise étrangère ou bien de prestations en indépendant, cela ne devrait pas poser de problème.

En revanche, si vous pensez rester plus de six mois en France ou travailler pour une entreprise Française dans cet intervalle, vous allez devoir vous rapprocher de l’administration….

En dernier lieu, si vous n’êtes pas résident fiscal Français, vous pouvez parfaitement loger chez vos parents quelques mois sans avoir à en informer qui que ce soit.

Swingueur · #7

Ok, c’est noté. Pour vos questions, voici les réponses:
- Oui, j’étais résident fiscal Indien en 2016 (non-résident en France), et cela sera toujours le cas en 2017, en basculant sur une autre entreprise Indienne.
- La partie France sera en tant que salarié Inde, une sorte de télétravail ou de stage de formation.

La durée de présence en France est moins de 6 mois. Je comprends que je n’ai pas de démarches spécifique à faire.

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