GoodbyLenine a écrit :
sijetaisriche a écrit :
Financièrement parlant, il faut partir du constat que les temps accumulés sur le CET vous seront de toute façon payés un jour ou l’autre, quelle que soit la sortie: retraite anticipée, indemnisation en cas de démission ou de décès, etc. (c’est du moins le cas des mécanismes de CET que je connais personnellement: on n’y perd jamais ses droits).
Que se passe-t-il en cas de défaillance de l’entreprise, ou de licenciement pour faute grave ?
Rien n’est jamais sûr à 100%, mais le dispositif est en partie sécurisé en cas de défaillance de l’entreprise, sauf si cela a changé depuis que j’avais regardé ce point.
En effet, les droits du CET sont (comme les salaires) garantis par l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) à hauteur du montant le plus élevé garanti par l’AGS, soit six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage (de tête je crois que c’était aux environs de 70k€ il y a deux ou trois ans).
Au-delà de ce plafond, la loi renvoie aux partenaires sociaux le soin de déterminer les modalités de mise en place et les caractéristiques d’un dispositif d’assurance ou de garantie financière, qui doit non seulement permettre le paiement des droits acquis par le salarié mais aussi des cotisations sociales.
Enfin, en cas de licenciement, l’accord doit définir les modalités de transportabilité des droits acquis vers un nouvel employeur, à défaut le salarié a le choix entre deux options :
– percevoir, en cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ à la retraite, etc.), une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis ;
– demander, en accord avec l’employeur, la consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble des droits, convertis en unités monétaires, qu’il a acquis.
Dans ces conditions, sans nier qu’il y a un risque de contrepartie sur l’entreprise, il me paraît limité dans l’immense majorité des cas. Et il ne faut pas oublier que le CET est obligatoirement couvert financièrement à 100% par l’entreprise, qui est tenue de constituer des provisions qui sont réévaluées annuellement en fonction de la valeur actuelle de l’engagement envers ses salariés. Certes, cela ne préjuge pas que les sommes sont là en cas de faillite, mais elles sont au moins provisionnées, ce qui est bien une forme de garantie (contrairement aux engagements de retraite où cela n’est pas nécessairement le cas…)