Compromis de vente signé mais problème avec le notaire !

Une fois le compromis signé, le vendeur est obligé de vendre; pas de retrait de dossier possible!

C’est bizarre, en général, l’argent de la transaction est débloqué un à deux jours avant le signature finale, votre situation est inédite!

Pour faire pression, je me rapprocherais d’une association genre UNPI, ou prendrait une assurance protection juridique en cas de poursuites judiciaires.

Si tout est couché sur papier, le cas est défendable!

Bonne chance.

Avant de faire "pression", je me renseignerai exactement pour savoir s’il n’y a pas un problème juridique, qui pourrait vous mettre en danger en cas d’achat.

Si votre dossier "cale" au dernier moment, c’est, généralement parce qu’il y a une difficulté juridique dans le dossier, qui empêche de passer la vente avec toute la sécurité juridique que vous êtes en droit d’exiger du vendeur …

- Y a-t-il des inscriptions pour un montant supérieur au prix de vente ?
- Le bien a-t-il fait l’objet d’une préemption (mairie) ou d’une purge irrégulière du droit de préemption (locataire) ?
- Y a-t-il un alignement sur du bâti ?
- Y a-t-il un problème dans l’origine de propriété (le vendeur n’a pas le droit de vendre, il n’est pas le seul propriétaire etc…)
- Y a-t-il un problème dans la désignation (existence d’une servitude, problème de délimitation cadastrale, travaux réalisés sans permis de construire, division non régulière de terrain ou d’immeuble, etc…)
- Y a-t-il un problème dans la capacité des parties (mention RC, etc…)

Vous deviez faire sérieusement le point sur le dossier avec votre notaire ou le clerc en charge de la préparation de l’acte. Au besoin, déplacez-vous pour obtenir un rendez-vous.

Il y a malheureusement des affaires qui ne peuvent pas aboutir…

Quant au prêt débloqué, le mieux serait de demander au comptable de l’office de renvoyer, sans délai, les fonds à la banque, au moins dans un premier temps. En vous adressant à la bonne personne, vous gagnerez un temps précieux.

freesas a écrit :

ni moi ni mon notaire n’arrivont à joindre l’assistante du cabinet, j’ai deja laissé 3 messages sans retour,

Jaimerai bien pouvoir communiquer avec qqun mais là c’est silence radio…

Vous pouvez leur écrire, dès aujourd’hui en recommandé avec AR: ça permettra d’officialiser la date de votre demande et de laisser des traces en cas de litige.

je crois que dans certain compromis si la vente est annulée ou repoussée à partir d’une date fixée, la personne en tort doit remboursée 10% du prix de vente et payé les frais d’agence.
Bien entendu vous récupérai aussi votre acompte

un petit retour sur cette affaire, les fonds sont retournés à ma banque qui va me régulariser sous peu.
Le problème vient du droit de préemption qui est reparti à la mairie pour être purgé ce qui devrai prendre un mois environ. La 1ere fois la demande a été annulée pour une raison encore inexpliquée.
Mon notaire attend le dossier complet mais tout semble s’assainir pour que je puisse signer vers la mi-mars.
Retour à la case départ ou presque donc!

@dendy : je m’interrogeais plus sur le fait que le vendeur puisse changer de notaire après avoir signé le compromis.