Start up : imposition de la plus value

moyen d’échapper à l’imposition : donation à vos éventuels enfants

Moi je dirais 32.5%, mais c’est peut-être une énorme bêtise. A confirmer.

FCP a écrit :

Pas glop.
Je suis encore jeune.

Et l’imposition est de combien ?

autre possibilité à étudier alors = donation à vos parents 

la vache c’est la baise quand même !
de quoi décourager toute initiative.

Tout est là pour la fiscalité :

APCE a écrit :

Droits d’enregistrement

3 % sur le montant du prix de la cession ou sur la valeur réelle des parts si elle est supérieure au prix de vente.

Un abattement maximal de 23 000 € sur le montant du prix de cession des parts sociales est appliqué. Pour chaque part sociale il est égal au rapport entre 23 000 euros et le nombre total de parts sociales de la société.

Imposition des plus-values de cession des droits sociaux

Cette imposition concerne les personnes physiques domiciliées en France qui réalisent des profits dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. La plus-value est imposée dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Les plus-values réalisées par une entreprise sont des plus-values professionnelles. Elles répondent à un régime distinct.

Taux de l’imposition des plus-values : 32,5 % compte tenu des prélèvements sociaux (taux forfaitaire de 19 % plus prélèvements sociaux de 13,5 %). La plus-value est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant (ou le prix retenu pour le paiement des droits de mutation en cas d’acquisition à titre gratuit).

Abattements

- Un abattement s’applique du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013 sur les plus-values de cession réalisées lors du départ en retraite des dirigeants de sociétés. Il est égal à 1/3 de la plus-value par année au-delà de la 5ème année de détention.

Son application est subordonnée au respect de certaines conditions.

Exonération

Lorsqu’un associé cède ses droits à son conjoint, ses ascendants ou descendants, la plus-value réalisée lors de la cession est exonérée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- il a détenu (avec son conjoint, ses ascendants ou descendants) plus de 25 % des droits dans la société (soumise à l’IS) à un moment quelconque au cours des 5 dernières années,
- l’acquéreur ne doit pas revendre les titres, en tout ou partie, à un tiers pendant un délai de 5 ans.
A défaut, la plus-value est imposée au nom du premier cédant au titre de l’année de la revente des droits aux tiers.

Source : Cession de parts sociales de SARL - APCE, agence pour la création d’entreprises

Et oui pour les JIE les conditions sont plus favorables. :-)

Bonjour FCP

De mémoire lors de ta déclaration IR, tu devras signaler ta plus-valu  taxable à 19% sans oublier de rajouter le formulaire supplémentaire 2074 (je crois). Et tu seras taxé à 19% + 13,5%. Pour ma part, j’ai systématiquement été contrôlé pour justifier du montant de ce genre de plus-valu.

A l’époque, un fiscaliste m’avait conseillé de créer une société X et de lui céder les actions. Si les actions sont vendus par X et qu’elle a un régime d’imposition sur les bénéfices il y a un report d’imposition de 5 ans. Donc si tu dépenses la plus-valu dans les 5 ans, il n’y a pas d’imposition. Evidemment X doit avoir une réel activité sinon ce sera requalifiée.

En fait cela a de l’intérêt uniquement si tu comptes créer une autre affaire qui a besoin du montant de la plus-valu comme financement. Dans mon cas le timing n’était pas bon donc je ne l’ai pas fait.