Comment réduire l'imposition de la +Value d'une cession de société en investissant ?

Sans doute que s’il accepte de réinvestir au moins 50% du produit de sa vente, dans une activité (une autre entreprise, sans qu’il ait besoin d’y être actif directement), il n’aura pas autant à payer. Mais pas mal de choses dépendent de détails de sa situation, et de l’activité dans laquelle il ré-investirait. (Sinon il y a des sociétés qui sont spécialisées la-dedans, par ex eux).

Bonsoir quentinr34,

Bernard2K a 1000 fois raisons. Que l’on échange c’est l’objet du forum, mais il y a un moment où le respect de tous est que ceux qui se posent des questions prennent le temps de se présenter, d’expliquer leur situation, etc…. s’ils n’ont pas le temps pourquoi prendrions nous le notre… 
Ou si le membre de votre famille n’estime pas utile de se préoccuper de cela et de perdre son temps, autant qu’il paye sa CSG et son IR, cela contribuera au redressement de nos finances.

Quoiqu’il en soit, … il faudrait donc plus de détails (société IS notamment ?) mais on peut imaginer que pour réduire son imposition il aurait du prendre conseil avant la cession et par exemple apporter ses titres à une société avant de les céder.
Si + de 3 ans, le report était acquis (pas de PV et il faisait ce qu’il voulait du résultat de la cession - bien sur dans le cadre de la société créée), si moins de 3 ans nécessité de réinvestir 50% du produit de cession dans une société opérationnelle ou Holding respectant diverses conditions (cf code général des impôts)

Il n’y a cependant pas que la fiscalité dans la vie, ce type d’approche s’inscrit dans une réflexion patrimoniale (veut on son capital dans une société ou le détenir en direct)… tout cela demande réflexion, conseils … (mais les conseils sont trop chers même quand il font économiser de l’argent)….

Bonne soirée à vous

Crown

quentinr34 a écrit :

Malheureusement les conseils prodiguer par ce genre de personne (expert comptable …) sont très souvent loin d’être les plus rentables et les plus intéressants. Investir dans du Pinel non merci. D’où ma volonté de poser ici la question à des gens maîtrisant le sujet et qui auraient pu m’offrir quelques pistes que les professionnel en question ne nous auraient pas forcément donnés.

Pour être plus précis la personne en question, se trouve être mon père, et il ne maîtrise pas forcément l’outil web comme vous est moi. Je ne penses pas que nous pouvons lui reprocher cela ?

Bonjour quentinr34,

Je n’avais pas vu qu’il s’agissait de votre père.
Il ne faut pas se méfier non plus de tout le monde et il est vraiment dommage de ne pas avoir pris des conseils avant la cession. La cession peut en effet être optimisée lorsqu’elle est préparée (apport cession notamment) et c’est aussi un moment où la question de la transmission d’une partie de son patrimoine peut également se poser (toujours à des fins d’optimisation).
Dans cette phase de cession on est très très loin du pinel que vous évoquez. C’est une réflexion avant tout juridique et fiscale.

Bien sûr se greffera dessus par la suite la question du réinvestissement, libre si on a payé sa plus value plein pot, avec quelques contraintes si on se retrouve dans une enveloppe sociétaire ou si on a fait en parallèle des donations démembrées.

La cession est vraiment un travail d’équipe (avocat fiscaliste, expert comptable, notaire, CGP spécialisé si besoin) qui doit formaliser la volonté du cédant avec un équilibre entre les contraintes fiscales et la liberté que le cédant recherche dans le futur dans l’utilisation des fonds qu’il aura récupérer.

Pour cela il faut bien sûr qu’existe une confiance entre le cédant et ses conseils.

Quand on se renseigne auprès d’un avocat, d’un notaire, d’un CGP ou autre il ne faut pas hésiter à en changer si on a pas le feeling et la confiance.

Dans le cas d’une cession qui doit se préparer si on en a la possibilité sur 2 à 3 ans avant de passer vraiment à l’action il est évident que l’équipe doit être en confiance réciproque totale et il ne faut pas croire que tout le monde va essayer de "plumer" l’autre. Une cession est un vrai travail intellectuel qui bien sûr nécessite rémunération mais dont la satisfaction passe tout autant par le résultat de l’optimisation intelligente obtenue.

Bonne continuation à vous.

Crown

Bonjour,

Quentinr34, une remarque en passant (comme quoi le forum trotte dans notre tête même quand on est pas connecté ). Nous ne savons pas quelle année votre père a fait sa cession mais qu’il n’oublie pas la CSG déductible qui en l’occurrence n’est ici pas négligeable.

Encore faut il qu’il ait des revenus en N+1 suffisants (ce qui n’est pas toujours le cas l’année post-cession car on peut avoir une activité moindre). Cela aussi se réfléchit et s’organise (c’est un point de vigilance gratuit que les conseils autour de l’entreprise devraient donner). Une cession est une petite tranche de vie qu’il n’est pas toujours aisé de gérer seul.

Bonne continuation

Crown

Il fallait acquérir sur PEA (ou PEA PME) lors de la création. A présent, il ne doit plus guère y avoir qu’à attendre en espérant que la fiscalité, quand vous voudrez vendre, permettra encore d’avoir un abattement pour durée de détention (actuellement 65% ou 85% après 8 ans de détention, 85% concernant des cas particuliers, tout ceci étant détaillé sur Les cessions mobilières | impots.gouv.fr).

Bonjour Kabal,

Kabal a écrit :

Pour pallier à cela, puis-je échanger des parts avec un autre associé sous sein privé pour les loger au sein d’un PEA-PME ? Cela me fera l’acquisition de nouvelle part. A ce jour, la valeur de nos parts sont sans PV.

Je vous laisse lire les éléments suivant, mais c’est pour le moins à éviter…. "cessions croisées" qui "constituait une opération unique de fraude à la loi permettant  replacer chacun des contribuables  dans la même situation que celle dans laquelle il se trouvait antérieurement."

L’acquisition croisée d’action dans un cadre familiale

Cinq personnes d’un même groupe familial possédaient le même nombre d’actions d’une société x

Mr A cédait ses actions  à Mme B qui les acquérait par  son PEA. Avec la trésorerie, Mr A achetait les actions de Mr C et les mettait dans son PEA      AINSI DE SUITE

le comité a considéré que l’ensemble de ces cessions croisées constituait  une opération unique de fraude à la loi présentant un caractère circulaire permettant  replacer chacun des contribuables  dans la même situation que celle dans laquelle il  se trouvait antérieurement.

Instruction 13 L-1-12  du  23 janvier 2012,

AVIS  2011-08 à  2011-13
Le Comité estime qu’à supposer même que ces opérations ne soient pas regardées comme fictives, elles étaient entièrement dénuées de substance économique, financière ou patrimoniale. Il considère que ces opérations présentaient un caractère artificiel et n’avaient été réalisées que dans le but exclusivement fiscal de permettre à M et Mme JL S de bénéficier respectivement de l’exonération de la plus-value réalisée et des revenus de capitaux mobiliers lors de la revente, en 2007, des titres des sociétés W SA et W Holding, par une application littérale des dispositions régissant le PEA mais à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur qui a expressément entendu, dès l’origine et très explicitement à compter du 1er janvier 1993, réserver les avantages fiscaux attachés aux opérations de cession de titres réalisées à travers un PEA aux opérations portant sur des titres souscrits lors d’une constitution de sociétés ou d’une augmentation de capital ou d’une acquisition de titres grâce à un apport de numéraire sur ce plan, à l’exclusion des opérations portant sur des titres transférés depuis le patrimoine préexistant du contribuable vers ce plan

Crown

Certains sont dans la créativité d’autres la cadre….



Crown

nicodoc a écrit :

(1) utilisé une holding patrimonial créant un report d’impôts avec néanmoins l’obligation de réinvestir 60% désormais dans une activité de reprise ou des véhicules de capital investissements

Si vous comptez réinvestir dans une activité économique (bien lire la définition et la jurisprudence à ce propos, et attention aux véhicules clé en main), l’apport-cession est en effet une bonne stratégie.

Vous pouvez ensuite également envisager de donner l’essentiel (rapidement ou progressivement selon les montants) des parts de la holding à vos enfants tout en gardant une part de contrôle ; s’ils conservent leurs parts pendant 5ans, le report d’imposition disparaît sur leurs titres.

et dans les 3 prochaines années

Attention la condition de 60% de réinvestissement pour l’apport cession est de 2ans.

nicodoc a écrit :

(2) de céder des titres à mes enfants afin d’avoir une imposition allégé.

Si le montant en jeu est plus faible, vous pouvez en effet donner d’abord aux enfants, avec comme condition de vendre et d’apporter le produit de la cession à une holding dont vous détenez une part de préférence (donc le contrôle). Ainsi, vous effacez immédiatement la plus-value (contrairement au report d’imposition), mais le montant que vous pouvez donner en franchise de DMTG "one shot" est plus faible que dans le cas du report d’imposition où vous pouvez faire la donation progressivement au niveau de la holding.

Bref, tout dépend de votre stratégie patrimoniale et de vos objectifs de transmission. Vous pouvez aussi tout simplement choisir de payer l’impôt maintenant pour disposer du cash sans contrainte.

- Pour le PEA, il est urgent de ne rien faire soi-même et de ne pas en sortir ? La 1ere idée serait d’utiliser un gérant et/ou version Lazy comme j’ai pu lire sur ce forum investir moi-même dans des ETF monde.

Le PEA est en effet une enveloppe de capitalisation idéale, en général il est préférable d’y réfléchir à deux fois avant d’en sortir de l’argent (même si les contraintes ont été réduites récemment). Si vous avez besoin de cash et un PEA bien garni, vous devriez pouvoir trouver des façons d’obtenir une ligne de crédit en nantissant ce PEA.

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investi 50% en direct (package management)

Vous avez des actions en direct, ou alors des BSPCE/BSA/etc ? Les titres issus de BSPCE/BSA/etc peuvent avoir des contraintes quant à leur éligibilité au report d’imposition.