Bonjour,
A mon avis il faut se poser quelques questions importantes :
1) Le niveau de transparence financière fourni par le FN au prêteur est-il suffisant ? A mon sens, la transparence sur la capacité du FN à rembourser est très faible. Les mécanismes de décision sur l’emprunt ne sont pas plus transparents. Que se passerait-il, par exemple, en cas de "révolution de palais" conduisant à des changements à la tête du FN ? Pour ces raisons de manque de transparence et d’incertitude politique (un facteur de risque supplémentaire s’ajoutant à l’incertitude financière), prêter à un parti politique (FN ou autre) est toujours risqué.
2) Le FN a-t-il les capacités opérationnelles de rembourser son emprunt, en temps et en heure ? Il s’agit, par exemple, de ne pas "perdre" le fichier des prêteurs.
3) L’emprunt "patriotique" du FN est-il conforme à la loi ?
Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :
CNCCFP a écrit :
Un emprunt effectué auprès d’une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques. Cette possibilité est prévue dans le plan comptable spécifique aux partis politiques défini par l’avis n° 95–02 du Conseil national de la comptabilité et doit être déclarée au passif du bilan d’ensemble. Les différents textes encadrant le financement des formations ne prévoient aucun plafond ou condition de forme particulière. Si ce prêt est assorti d’intérêts, référence devra en être faite dans le contrat établi entre les parties, ce taux devant être celui du marché. Il convient de préciser qu’un éventuel abandon de créance sera qualifié de don de personne physique et à ce titre, devra respecter le plafonnement légal de 7 500 euros par an, par personne et par parti. En tout état de cause, il appartiendra aux commissaires aux comptes dans l’exercice de la certification des comptes de la formation politique de vérifier la régularité des procédures mises en oeuvre et de leur exécution.
De plus, il ne faut pas que le prêt consenti soit directement affecté à la campagne du candidat. En effet, si le parti reversait par un prêt miroir au candidat qu’il soutient et avec les mêmes intérêts, les sommes qu’il a lui–même empruntées, la commission pourrait considérer que cette procédure a pour finalité de détourner l’interdiction de prêt de personnes physiques prescrite par le 3e alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62–1292 du 6 novembre 1962.
A mon sens, l’emprunt du FN pose plusieurs problèmes en regard du cadre légal :
Un taux de 3% sur 12 mois correspond-il au "taux du marché", requis par la CNCCFP ? Je serais curieux de savoir comment le FN est arrivé à ce taux, mais pour moi la réponse serait non. Je ne suis pas rassuré quand je lis ce genre de confusions entre prêt et dépôt :
FN a écrit :
L’emprunt patriotique rémunère à 3% sur douze mois les fonds prêtés au Front National. Il suffit de se rendre sur un comparateur bancaire pour observer que les taux proposés par les banques pour la rémunération des livrets bancaires varient de 0,10% à 1%.
Sous un angle juridique, ce taux très bas de 3% pourrait être perçu comme une subvention cachée, permettant de contourner la limitation des dons aux partis politiques par des personnes physiques à 7500€ par an. Devant un juge, cette interprétation pourrait être confirmée par la communication même du FN sur son emprunt "patriotique" :
FN a écrit :
Il y a-t-il (sic) un montant maximum de sommes que l’on peut prêter au Front National ? Non, la loi ne fixe aucun plafond aux sommes qu’un particulier peut prêter à une formation politique. La rémunération de 3% que nous proposons rend même ce placement très attractif pour des personnes qui souhaitent placer des sommes importantes sur douze mois.
FN a écrit :
Les Français en mesure de nous accorder un soutien supérieur à 15 000 € seront en plus invités à un événement de prestige en présence de Marine Le Pen. Les compatriotes les plus fortunés, pouvant prêter au-delà de 75 000 €, auront l’opportunité exceptionnelle de rencontrer personnellement Marine Le Pen à l’occasion d’un dîner privé.
A mon sens, ce dispositif, avec ces encouragements explicites, par des "avantages exclusifs", à prêter à un taux anormalement bas des sommes déraisonnables à un parti politique (une opération par nature risquée), pourrait tomber sur le coup de la loi à double titre : (1) contournement de la limitation des dons aux partis politiques par des personnes physiques, et (2) abus probable du point de vue de la protection des consommateurs (ce genre d’incitations à des "prêts" déraisonnables se retrouve souvent dans le cadre des sectes).
Enfin, la description de l’emprunt "patriotique" suggère un lien direct avec le financement de la campagne des législatives de 2017, ce qui semble poser question par rapport aux conditions définies par la CNCCFP (pas d’affectation directe aux frais de campagne).
4) Un taux de 3% sur 12 mois est-il vraiment attractif ?
Une comparaison valable de ce rendement n’est pas avec le livret A ou les dépôts bancaires (sauf à être aveuglé par excès de "patriotisme"), mais, par exemple, les rendements obtenus sur des opérations de crowdlending. Sur diverses plateformes de crowdlending, on peut aisément trouver des opportunités de prêt à 12-18 mois à des rendements bruts de 4% à 7%, à des entreprises dont les fondamentaux sont assez sains et qui publient leur comptabilité. (Pour réduire le risque, personnellement je n’utilise que des plateformes de crowdlending qui prêtent aux côtés de leurs utilisateurs, ce qui garantit une certaine qualité dans l’analyse des dossiers présentés sur la plateforme.)
Personnellement, je ne trouve pas très "patriotique" de la part du FN d’entourlouper ses partisans par des comparaisons trompeuses.
Les risques inhérents à ce placement, accrus par sa légalité incertaine, n’en font à mon sens pas un bon placement financier. Le FN compte sur le "patriotisme" (ou l’aveuglement ?) de ses partisans pour le renflouer, plutôt que sur une véritable rationalité financière. Mais il n’est pas très honnête (et peut-être illégal) de maquiller en prêt ce qui s’apparente en réalité à des dons.
Dernière modification par Scipion8 (17/12/2017 06h42)
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