Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

Bonsoir,

Je suis non résident fiscal depuis plusieurs années.
Je détiens un compte titre (hors PEA) chez Bourse Direct quasiment inactif depuis des années que je souhaite réactiver. Par négligence et oubli, je n’ai pas cru nécessaire de signifier mon changement de statut et d’adresse à Bourse Direct.
Pouvez-vous me confirmer l’exonération des plus values et des prélèvements sociaux dans mon cas et donc l’intérêt évident de déclarer ma situation à BD ?

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

Bonjour Gumi29,

La première chose à faire est de vérifier que Bourse Direct accepte les clients non-résidents - la réponse se trouve probablement sur le forum. Binck par exemple m’a obligé à clôturer mon compte-titre en 2014 car à l’époque ils ne géraient pas les non-résidents.

En tant que non-résident vous êtes exonéré de prélèvements sociaux.

Les modalités d’imposition de vos gains mobiliers (dividendes ou plus-values de cession) dépendent ensuite de votre pays de résidence. Si une convention fiscale existe, je pense que dans la majorité des cas c’est le régime d’imposition de votre pays de résidence qui s’appliquera.

Cordialement
Mills

Bonjour à Tous,

merci à tous pour les réponses qui m’ont été donné.

Je vous rassure, j’ai bien lu les 6 pages de ce fil de discussion qui traite du sujet qui m’intéresse.
J’ai également lu la charte à laquelle j’adhère.

Ceci dit, je n’ai pas vraiment trouver la réponse à ma question raison de mon intervention:
Ai-je intérêt à déclarer ou non mon statut de non résident à mon courtier ?
D’après vos réponses, Il semblerai que oui.

La fiscalité des opérations de bourse m’a toujours parue floue puisque je n’ai jamais eu à déclarer de plus-values significatives:
Je sais qu’il faut déclarer les plus-values mais le courtier n’est il pas autorisé à prélever l’impôt à la source (pour les contribuables français) comme il le fait lors du versement des dividendes pour les taxes CSG / CRDS ?
Auquel cas le statut de non résident fiscal prendrai tout son sens dans mon cas puisque la convention fiscale de non double imposition entre la France et mon pays d’accueil est avantageuse.

Pour ce qui est de Bourse Direct, j’ai relu les conditions générales et le cas des non résidents est abordé et admis.

Cordialement

GUMI

Gumi29 a écrit :

Je vous rassure, j’ai bien lu les 6 pages de ce fil de discussion qui traite du sujet qui m’intéresse.
J’ai également lu la charte à laquelle j’adhère.

Il ne vous a donc pas échappé le point suivant :

CHARTE IH a écrit :

8. Au moins succinctement dans la rubrique idoine, vous vous présenterez

Bonsoir Melusine

Votre problème n’existerait pas si votre courtier ou banque était au Luxembourg - car vous iriez aux impôts vous-même faire tamponner un document pour passer de 30 a 15% de retenue pour un résident fiscal au Luxembourg
Que ce soit Degiro, Lynx ou IB … le meme problème : ils ne veulent pas s’en occuper - ou ne peuvent pas.
Donc pour les dividendes européens autres que les UK (ou pas de retenue de toute façon) vaut mieux avoir un compte multi-devises au Lux soit banque soit Keytrade ou…

Pour les dividendes américains ou UK …j’ai choisi  Interactive Brokers qui ne retient que 15% sur les divis USA- et a les tarifs les plus bas.

Aussi … si vous avez un compte au Lux, on vous fournira ce qu’il faut pour la déclaration d’impôts.
Par contre chez un discount broker … on vous fournira un rapport tres complet mais qu’il vous faudra "travailler" pour remplir la déclaration au Lux - selon les règles du Lux.

Sachez aussi que si vous achetez des obligations au Lux vous serez soumise a la retenue a la source appelée Relibi mais pas si vous en achetez a l’extérieur du Lux ou que ce soit …il vous faudra payer l’impôt sur les coupons selon ce qu’ils appellent "l’assiette"
Ca peut etre interessant ou pas selon la nature de vos revenus totaux de l’annee.

Donc 2 comptes différents !

Bonsoir Sissi et Klaus,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et pour votre partage d’expérience.

Concernant les impôts à payer : j’ai lu la convention fiscale France-Luxembourg mais un point m’échappe particulièrement. Imaginons que je touche un dividence de 100€ d’une entreprise française et que la convention s’applique (15% retenus pour les impôts français soit 15€), comment s’appliquera le Relibi (20%) ? 5€ à payer aux impots luxembourgeois (20 moins 15) ou 20€ (20% de 100€) ou 17€ (20% de 85€) ?
Ou bien, je déclare les 85€ (100 - 15) avec mes revenus salariés et je paye des impots sur ces dividendes en fonction du barême d’impots ?

Concernant les courtiers : je vais regarder ce qui est proposé par Boursedirect, Keytrade et Interactive Brokers. Point positif, je fais déjà tamponner un CERFA 5000 chaque année par l’ACD pour mon assurance-vie chez Boursorama donc si ce document peut être pris en compte par mon (futur) courtier, ça simplifierait effectivement les choses.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Melusine

@klaus

sur Degiro, à fuir. Oui sans doute dans votre cas mais si vous souhaitez utiliser de la marge, elle coûte 1,25% donc c’est idéal et ça me semble dur de trouver mieux ailleurs.

@sissi

Concernant les coupons, on peut choisir soit les 20% soit l’intégration aux revenus ?
les 20% sont appliqués directement par le broker ? (donc uniquement luxembourgeois j’imagine).

Globalement, avec un mix de dividende de différents pays, avec Degiro + des obligations ailleurs, on doit arriver à se retrouver prélevé ce qu’on doit aux impôts +/-, peut-être un peu plus de prélèvements.

Est-ce que si on reçoit 3000€ de dividendes chez Keytrade (exemple que vous prenez), on est prélevé 3000*0.15 soit 450€. Ce montant de 3000€ devrait être imposé à 0EUR pour un couple. Peut-on récupérer les 450€ ?

Bonjour sissi,

Concernant IB, avez-vous calculé quel montant d’emprunt permet d’arriver à 1,25% et moins ?
Si mes taux sont bons, il faut emprunter 200k€ (100*1.5%+100*1%).

ce que je voulais dire :

Imaginons le cas suivant (beaucoup de revenus) chez un broker type Degiro, Saxo ou IB

Dividendes FR : 10 000€ donc 3000€ à la source
Dividendes US : 10 000€ donc 1500€ à la source
Didendes UK : 10 000€ donc 0€ à la source
Coupon d’oblig : 10 000€ donc 0€ à la source

40000€ de revenus global dont 4500€ à la source.

Il faut déclarer (pour un couple) 30 000/2 + 10 000 -3000 = 15000+10000-3000 = 22 000€
imposé à 40% ca donne 8800 (soit 22%) -4500 soit 4300€ encore à payer

Avec seulement des dividendes FR, on se retrouve à payer beaucoup trop.

Un autre exemple (plus réaliste de ma situation actuelle en proportion)

Dividendes FR : 10 000€ donc 3000€ à la source
Dividendes US : 5 000€ donc 750€ à la source
Didendes UK : 1 000€ donc 0€ à la source
Coupon d’oblig : 5 000€ donc 0€ à la source

21000€ de revenus dont 3750 à la source

Déclaration = 16000/2+5000 = 13 000€
imposé à 40% ca donne 5200€ (soit 24.7%) - 3750 , encore 1450€ à payer.
En gros, si on choisit Degiro, il "faut" avoir des obligations ou des actions distribuant des dividendes sans retenue à la source (comme UK et ?) pour éviter d’avoir trop payé précedemment

Il me semble également qu’on peut déduire les intérêts (en cas de levier) des revenus imposables de cette catégorie.

Erreur classique, on prend un courtier parce qu’il est "pas cher" mais au final il revient plus cher parce qu’il n’applique pas correctement les conventions fiscales ou les OST.

Pour information IB pratique les bons taux de convention pour les pays qui permettent cette mise en place de manière automatique ( USA, Canada … ), ils ne veulent pas le faire pour les pays qui exigent des formulaires, tampons, courriers … ce serait chronophage avec un coût élevé.

En fonction des moyens à investir, vous avez les FID, FAS, SOPARFI …

Bonsoir Melusine

Changer de courtier c’est possible … ou n’acheter chez ce courtier que ce qui est avantageux soit stocks US, stocks UK , etfs, cefs…
Bourse direct pour les actions françaises ? ou keytrade mais plus cher pour les transactions.

Le problème de la taxation se pose des que vous avez epuise votre exemption de dividendes de 3k/couple soit 6k en divis.
Par contre avec un peu de planification … on peut choisir des actions qui ne payent que dans 7 ou 8 mois - de façon a pouvoir vendre - avec un peu de chance … avec P-V juste avant l’ex-divi -  la P-V étant non imposable apres 6 mois de détention… quitte a racheter le meme stock apres détachement a moins cher …. mais qui sait ? dans le meilleur cas: vous avez pris en P-V plus que ce que vous toucheriez en divis - surtout que le stock baisse souvent davantage apres l’ex-divi que le montant net que vous toucheriez… Pas évident mais possible
Et la les frais bas des courtiers discount viennent a point!

L’enveloppe assurance-vie au Lux a des avantages - mais des frais et bien moins de flexibilité qu’un compte-titres. Le FAS auto-gere est a ses débuts… avec un minimum inférieur (50k?ou 150k) au FID (ou c’est 250k+) mais ce n’est pas avantageux d’y mettre des actions .

Zebonder: soparfi ? ma fiscaliste ne me l’a pas conseille… alors vous pouvez nous dire les avantages?

Bonjour

Pour Unibail je pense que la taxe de transaction s’applique car la boite est sise en France
Il me semble que quelqu’un a confirme ça il y a 2 ou 3 jours sur le forum  je vais chercher…

TROUVE ! response complete au message 74 de la file ici
(3/5) Unibail-Rodamco : la plus grosse SIIC et foncière européenne

Pour SES message 54
Les 15% de prélèvements à la source luxembourgeois (voir capture) devraient être récupérés sous forme de crédit d’impôts et le Luxembourg ayant signé une convention fiscale avec la France, son dividende devrait également relever de l’abattement de 40%.
SES : une entreprise extraordinaire ? (3/4)

Mais comme résidente luxembourgeoise : on ne devrait pas avoir de retenue ! A vérifier mais ça me semble logique car la retenue c’est pour ceux qui ne résident pas au Lux dans ce cas…. rares les actions listées au Lux !
Je vais regarder SES de pres!

LUXO

Oui suis d’accord : des qu’on veut travailler avec de la marge… c’est pas Bourse Direct mais la plupart ici - et Melusine- n’utilisent pas de marge

"avec Degiro, le prêt n’est pas spécifié pour quels actifs donc je l’utilise pour les obligations qui permettent de réduire l’imposition des coupons"
Chez IB non plus MAIS il y’a ce que nous trouvons logique - et il y a la perception du ministère des impôts.
Plusieurs choses illogiques : au Lux les actions bénéficient d’une exemptionna a 50% mais pas les etfs purement actions!
C’est pour ça qu’il faut faire attention … mais si vous n’achetez vraiment que des obligations sur marge ça doit pouvoir se défendre…. L’avez vous déjà expérimente en 2015 ou 2016?

Quant a la retenue de 30% sur les stocks européens … reste plus qu’a vendre avant l’ex-divi et racheter apres … c’est risque mais souvent le stock descend plus bas que le montant du divi…

Melusine
Pour SES ma banque confirme qu’on n’aura pas de retenue sur le dividende - vu que la boite est au Lux. 7.2% de rendement - j’en ai acheté 200 actions pour voir…
Elle est beaucoup plus liquide a Paris

Mais on me dit : la TTF ne peut s’appliquer que sur une action dont le siege est en France
Donc pas de TTF sur SES meme si achetee a Paris

Luxo "cappé à 0" Vous voulez dire qu’il faut avoir des revenus taxables pour que les retenues accumulées puissent être déduites , c’est ça ?