Revente d'un bien neuf jamais habité : frais de notaire réduits ?

InMyselfITrust · #1

Bonjour,

Je souhaite revendre un appartement que j’ai acheté en VEFA et qui n’aura jamais été habité (je le revends directement après l’avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j’ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur.

1. De ce que j’ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n’ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits.
2. J’ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits.

Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"?

Merci d’avance pour vos réponses,
InMyselfITrust

PS : j’attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine.

Mots-clés : bien neuf, frais de notaire, revente, vefa

mehdi57 · #2

Bonjour,

Depuis 2013 il n’y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d’un VEFA neuf et un immeuble ancien.

Pour moi un immeuble neuf est un immeuble qui n’a jamais eu de propriétaire, je pense qu’en tant que propriétaire vous avez eu droit aux frais de mutation réduits.

Adrien · #3

Bonjour,
Vous n’êtes malheureusement plus dans le cas de frais de notaire réduits…J’ai dans mon entourage un exemple similaire.
Adrien

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Revente d'un bien neuf jamais habité : frais de notaire réduits ?

#1 12/09/2017 19h45

#2 13/09/2017 07h03

#3 13/09/2017 08h00

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