Lotissement ou copropriété horizontale sur une parcelle de 3000 m2 ?

merci pour votre reponse.

je possede cette parcelle deuis un an. Achet en 2011.

je pense que cette parcelle restera constructible car située en zone residentielle à 400 metres de la gare.

le plus sage est de faire construire ma maison sur ces 3000m2 avant la révision du POS , puis attendre le nouveau PLU,  diviser et vendre . ( quid de l’obligation d’aménager les lots: voirie, reseaux, ect?)

Avec cette solution, cette parcelle devient ma propriété principale et je serai moins taxé sur la plus value.

pour la regle du POS, celle ci est claire: toute parcelle ou lot issu d’une division doit faire 1000m2 mini et sa configuration doit permettre d’y inscrire un cercle de 20m de diametre. Sur ma parcelle un seul endroit permet d’inscrire ce cercle.

Merci

merci pour vos précisions.

la loi a changé récemment et je n’arrive pas à obtenir de réponses unanimes:

Soit une unité foncière que je possède de 4300m2, composée de 2 parcelles.

la première parcelle à  un accès direct sur la voie publique et tous les réseaux.

la deuxième ( celle de 3000m2), "enclavée", doit passer par la première pour atteindre la voie publique.

si je vends la parcelle jouxtant la voie publique à un  client qui pose un PC avec une servitude tous usages au profit de celle "enclavée" ,et que dans le même temps je pose un PC valant division, dois je réaliser une PA?

Puisqu’une partie de la servitude crée se fond  dans l’accès  à la voie publique de la première parcelle?

On a donc une voirie commune.

la voie publique bordant ma parcelle est une départementale urbaine. Le conseil générale nous oblige à sortir toutes les futures maisons par cette sortie unique et commune.

merci

J’ai eu le cas,mais c’était il y a déjà il y a plus de 15 ans ,les règlements ont pu changer.
On a d’abord fait une division de la parcelle (en 3)avec création d’un accès commun en indivision.Il a fallu viabiliser (eau ,assainissement et électricité à amener au bout du chemin commun)et créer une place de demi-tour pour l’accès en voiture;les ventes des parcelles n’ont pu être faites qu’ensuite.

Les parcelles enclavées ,j’en ai une ,qui fut jadis constructible.Elle est contigüe à un autre terrain que je possède,non constructible celui-là,mais qui a un accès sur la voie publique.Lors d’une révision du POS il y a eu déclassement de la parcelle en NC sous prétexte qu’il n’y avait pas d’accès.J’ai eu beau porter réclamation en disant que je pouvais faire un chemin d’accès en le prenant sur l’autre terrain,rien à faire "il est non constructible--mais je ne construis pas,je fais un chemin!--Refusé!"
C’est comme ça qu’un bien  acheté l’équivalent de 1000 € les 100m2 vaut maintenant entre 50 et 80 €,alors qu’il pourrait en valoir 8 à 9000…..En attendant la commune préempte dans cette zone lors des ventes après succession……

Si l’objectif était d’obtenir deux terrains à bâtir (celui destiné à votre maison et l’autre destiné à être vendu) avec création d’une voie commune au deux. Vous éviterez en effet le PA, en construisant d’abord votre maison et en détachant le terrain ensuite… en effet, dans ce cas de figure, il n’y aura plus de création de voie commune (puisqu’il n’y aura plus qu’un lot détaché)

Si vous cherchez absolument à éviter le PA (quelque soit le nombre de lots)… vous pouvez encore faire plus simple.
Dans un premier temps vous créez l’ensemble des voies et des réseaux nécessaires à la desserte du futur lotissement, puis vous déposez une déclaration préalable. En effet, comme indiqué précédement le R421-19 nous dit : " Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager :

a) Les lotissements :

-qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement ;

"

Si les voies ou équipements sont déjà créés… le a) n’a pas lieu d’être => lotissement soumis à DP.

Bonjour,

je viens donner des nouvelles de mon projet.

Pour mémoire, je possède un terrain de 4200m2, qui me coute 930 euros/mois.

je viens de détacher 2 parcelles de 600 et vendu le tout 280k( signature acte de vente le 21 mai 2013.

Sur ce montant, il me reste 155k net, que je place sur livrets, mais je garde ma dette d’emprunt du terrain de 930eur/mois.

Sur les 3000 m2 restant je vais faire construire 5 villas de 100m2 chacune aux normes BBC et handicapées.

J’en garde une pour nous qui devient notre RP.

je loue les 4 autres: dossier proposé à la banque, elle suit mon projet.

Rentabilité brut:7.32%
Rentabilité net: 6%

Montant des 4 constructions locatives: 800k, emprunt 100%.
Montant de ma future RP: 200k, emprunt 100%.

Il faut que je fasse calculer mes futurs impôts et évaluer l’intérêt de monter une SCI avec mes enfants.

Avez vous des conseils à me donner sur cette opération?

Mon patrimoine actuel: - RP vendue en 2013, plus value net: 200k, que je place en AV
                                  - 155k sur livrets.
                                  - immobilier: dernière estimation 450k.

Merci

Mathieu

Dernière modification par mathbac (27/03/2013 14h34)