Déficit foncier sur plusieurs appartements et revente d'un appartement ?

eureka38 · #1

Bonjour
Je suis propriétaire de 5 appartements et j’ai des questions sur le déficit foncier imputé sur le revenu global :

En 2014 j’ai eu du déficit foncier imputé sur mon revenu global (j’avais du déficit sur mes appartements 1, 2, 3 et 4)

En 2015 j’ai encore eu un déficit imputé sur mon revenu global (déficit uniquement avec les appartements 3 et 4).

Début 2018 je désire me séparer de l’appartement n°1.

Est-ce que la règle des trois ans de location + l’année en cours avant la revente est comptabilisée appartement par appartement, ou au global ?

Dans le sens ou l’appartement n°1 n’a pas engendré de déficit depuis 2014, donc si on compte les 3 ans, je suis sensé pouvoir vendre après le 31 décembre 2017

Au contraire, si c’est compté au global, j’ai eu un déficit en 2015 et je dois donc garder tous les appartements jusqu’au 31 décembre 2018

Pouvez-vous m’aider à interpréter les textes des impôts ?
Merci

Mots-clés : déficit foncier, impots, revente

lachignolecorse · #2

Bonjour. A priori le déficit est applicable par appartement qui est indiqué dans votre 2044 même si c’est le global qui est repris au niveau 2042. Donc je pense que vous pouvez vendre début 2018 sans risquer de devoir réintégrer les avantages liés au déficit.

Je vous conseille d’envoyer un mail à votre service des impôts. En général vous avez la réponse sous 2 jours.

eureka38 · #3

J’ai eu une réponse des impôts :
"La règle de la conservation des biens achetés en investissement locatif s’apprécie appartement par appartement."

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