Nouvelle loi pour réguler les placements exotiques par l'AMF !

Le côté positif est que la loi va englober plusieurs secteurs et donner les moyens à l’AMF d’agir en amont.
Actuellement l’AMF ne réagit que quand c’est trop tard et ses annonces sont souvent l’évènement qui fait éclater le schéma de Ponzi ou l’arnaque en cours.

Le gros avantage est que les arnaqueurs ne pourront plus monter une SARL ou une SAS bidon histoire de rassurer le chaland, avec une adresse en France, numéro SIRET …

Bonsoir,

Mise à jour de cette file, la nouvelle loi étant maintenant applicable.

Autorité des marchés financiers a écrit :

Les propositions d’investissement dans des placements « alternatifs » ou « atypiques » comme les métaux ou bois rares, les œuvres d’art ou encore les diamants, explosent notamment sur internet. Ils mettent en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposent pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent généralement de l’intermédiation en biens divers.

Or désormais, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.

Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.
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Ainsi, avant toute décision d’investissement, vérifiez que la société qui vous propose d’investir possède bien son numéro d’enregistrement sur le document d’information. Si ce n’est pas le cas : ne donnez pas suite à cette proposition.

Si vous avez un doute ou si vous voulez savoir si la société dans laquelle vous souhaitez investir est enregistrée auprès de l’AMF, vous pouvez contacter Epargne Info Service au  01 53 45 62 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

source : Placements atypiques : de nouvelles règles pour mieux vous protéger - AMF

AMF a écrit :

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») introduit par son article 79 une évolution du régime de l’intermédiation en biens divers. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.
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Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

- Source et documents annexes AMF

cordialement,

Eric

Bonjour,

Une vidéo qui explique en quelques minutes les changements apportés par cette loi par rapport aux placements dits "exotiques" : terres rares, diamants, manuscrits, solaire, etc.

Placements diamants, terres rares. L’AMF siffle la fin de la récréation. Comment se protéger ? - YouTube




Cordialement,

Eric