le bail qui liait au centre était incassable sauf à payer une importante contre-partie.
IH : c’est l’"Indemnité d’éviction", due par tout bailleur qui ne souhaite pas renouveler le bail commercial de son locataire, à l’expiration dudit bail.
Le même problème se pose pour tous les particuliers louant un immeuble ou un morceau d’immeuble à un exploitant via un bail commercial (c’est le cas notamment des EHPAD, résidences de tourisme, résidences étudiantes).
De plus, si le propriétaire met fin au bail, il se retrouve propriétaire d’un logement, qu’il va généralement louer en direct ; mais ce logement est inséré dans l’immeuble/le parc exploité par un exploitant (Pierre et Vacances en l’occurrence, ou sinon Nexity etc.). Cet appartement devient le vilain petit canard de cet ensemble : quid des charges à payer ? Son locataire peut-il profiter des services proposés par l’exploitant de l’immeuble/ le parc, et à quel prix ? Tout est conçu pour un logement loué à l’exploitant ; l’appartement non loué à l’exploitant est un "alien". Ca pose plein de problèmes. Donc casser le bail n’est que rarement une solution. Il vaut mieux revendre, quitte à subir la décote de plein fouet.
Dernière modification par Bernard2K (06/11/2017 10h41)