#76 26/09/2017 17h34
- tikou
- Membre (2014)
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francois136,
c’est une cotisation qui arrive à part,
d’après Modification des règles d?affiliation résultant de la réforme de la Protection Universelle Maladie (PUMA) - Previssima
Cette cotisation est recouvrée par l’Urssaf.
Le décret précise que cette cotisation est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Elle est exigible dans les trente jours suivant la date à laquelle elle est appelée. Elle peut être payée en 3 échéances.
les modalités exactes sont effectivement précisées dans https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … 0034579979
encore 2 mois à attendre donc …
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