PEL : résiliation contrainte d'un PEL au plafond ?

JMeuret · #51

Je ne vois pas en quoi la banque devrait freiner les montants sous prétexte que le client s’approche du plafond.

A priori, rien n’interdit à un client de mettre autant d’argent qu’il souhaite sur son compte tant qu’il ne dépasse pas le plafond et qu’il respecte les versements annuels minimums.

Autrement dit, un client a tout à fait la possibilité de mettre la somme max au départ et de fermer son plan au bout d’un an, il me semble. Donc je ne vois pas pourquoi elle empêcherait de tels versements. Le client est censé avoir lu le contrat.

niceday · #52

Je sais que ce n’est pas facile à accepter mais c’est bien les contraintes qui sont définies dés le début de votre contrat:
Comme dit au début le plan est soumis a 3 obligations :
- un versement initial minimum 225€
- un versement annuel minimum de 540€ et cela pendant maximum 10 ans
- un plafond de versement 61 200€, hors intérêts capitalisés

Vous ne pouvez donc pas mettre plus de 55 575 à l’ouverture du PEL. (61 200-225-540*10)

Le jour où vous ne pouvez plus satisfaire ces contraintes, votre PEL est clôturé.

A mon avis, vous ne pourrez qu’attaquer en "défaut de conseil".

Surin · #53

La durée du placement est de 4 ans, sauf si c’est indiqué différemment dans le contrat signé lors de l’ouverture.
Le versement annuel programmé dans ce cas est donc à effectuer pendant 4 ans seulement. Ensuite il n’est plus nécessaire.

niceday · #54

Oui certes, la phase minimale est de 4 ans mais elle est également maximale de 10 ans.

[url=https://www.cbanque.com/placement/PEL_plan-epargne-logement.php]cbanque[/url] a écrit :
Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d’année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Cette prorogation est automatique, la banque en informant le souscripteur un mois avant. Ce dernier garde la possibilité de refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant cette date anniversaire.

Si au bout de 4 ans, vous souhaitez proroger (en laissant la prorogation automatique), vous devriez avoir pas plus que 55 575+540*4.

Pour les membres se trouvant dans cette situation, le but étant de garder ce PEL le plus longtemps possible (min 10ans), il fallait donc respecter les conditions en prenant en compte cette condition sur 10 ans.

Surin · #55

En fin de compte, j’ai beau essayer de m’y retrouver, je n’y comprends rien.
Si j’arrive au plafond au bout des 4 ans de mon PEL de 4 ans, je stoppe donc les versements (comme initialement prévu dans le contrat).
_Quid de la prorogation? Cela implique-t-il de poursuivre les versements et donc ne pas pouvoir les effectuer, entraînant potentiellement la clôture forcée?
_Puis-je conserver mon PEL au plafond et le clôturer quand bon me semble quelques années plus tard?
Le législateur a l’art de rendre compliqué des choses qui devraient être limpides.

EricB · #56

Bonjour,

Un retour sur une discussion que j’avais eu avec un conseiller bancaire sur le PEL :

En phase initiale : obligation de verser minimum 540 euros / an.
Rappel : Le plafond concerne les versements HORS intérêts.
A l’ouverture (T) La durée standard est de 4 ans.

Après (T+4) il y a prolongement tacite tous les ans jusqu’à 10 ans (T+10) OU atteinte du plafond des versements.
Après 10 ans OU atteinte du plafond : fin des versements mais le plan reste productif d’intérêts pendant encore 5 ans.
Après 12 ans il devient fiscalisé.
Après 15 ans il est cloturé ou transformé en livret bancaire classique.

infos sur : Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (05/12/2017 14h34)

Surin · #57

Merci, si jamais je le mets au plafond des versements au bout des 4 ans, je devrai le fermer 5 ans après c’est cela?
Si j’en crois la rubrique "compte inactif" de votre lien, en effet le PEL à 61200€ après 4 ans devient de fait inactif et devra être clôturé au bout des 5 ans (enfin 9 ans en tout). J’ai bon?
"Un compte d’épargne est considéré comme inactif si aucune opération n’a été effectuée pendant 5 années consécutives.
Chaque année, l’établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire."

Je vais m’empresser de vous donner un +1 en attendant

rcb0513 · #58

EricB a écrit :
Après 15 ans il est cloturé ou transormé en livret bancaire classique.

infos sur : Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr

Précision: seuls les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sont concernés par cette mesure

EricB · #59

Oui, dans les faits clôture ou transformé en livret revient un peu au même, tout dépend du taux mais en fait on est plus dans le cadre du PEL.

@Surin : oui après 10 ans max OU avant si atteinte du plafond -> fin des versements mais le plan reste productif d’intérêts pendant encore 5 ans max.

Cordialement,

Eric

Gamma76 · #60

Merci à tous pour ce post, cela m’a permis de faire un point sur mon PEL (un Quadreto à 3% à la Caisse d’épargne) et je viens de me rendre compte, avec l’aide du conseiller, qu’il y aura 270 € en trop à l’échéance des 10 ans du PEL…

Le Quadreto est un peu spécial dans le sens où on ouvre un CAT au même moment que le PEL (à 2,5 % brut à l’époque) et que celui-ci se voit réduit tous les semestres au profit du PEL (au lieu de verser 45 € par mois depuis son compte courant). Il faut ensuite verser pendant 6 ans 540 € par an depuis ses fonds propres.

J’ai épluché tous mes relevés depuis l’ouverture de ce PEL il y a 5 ans et les versements libres que j’ai réalisé pour atteindre le plafond ont été clairement spécifié, au centime d’Euro près, par ce conseiller. J’ai la trace écrite car l’intégralité des communications a été réalisé par e-mail.

J’ose espérer qu’il pourra régulariser la situation auquel cas il peut se heurter à un défaut de conseil de sa part ? J’attends sa réponse et vous ferait part de mon expérience…

Michel · #61

@EricB : la précision de rcb0513 porte sur le fait qu’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 n’a aucune obligation d’être clôturé ou transformé. On reste dans le cadre du PEL après 15 ans. Pas de limitation de durée. A l’inverse, un PEL ouvert au 1er mars 2011 bénéficie d’un taux à 2,5% jusqu’en 2026.

niceday · #62

Surin a écrit :
En fin de compte, j’ai beau essayer de m’y retrouver, je n’y comprends rien.
Si j’arrive au plafond au bout des 4 ans de mon PEL de 4 ans, je stoppe donc les versements (comme initialement prévu dans le contrat).
_Quid de la prorogation? Cela implique-t-il de poursuivre les versements et donc ne pas pouvoir les effectuer, entraînant potentiellement la clôture forcée?
_Puis-je conserver mon PEL au plafond et le clôturer quand bon me semble quelques années plus tard?
Le législateur a l’art de rendre compliqué des choses qui devraient être limpides.

1/Si vous avez au bout de 4 ans atteint le plafond, vous ne pourrez pas le conserver. Il sera prolongé automatiquement jusqu’au jour où la banque fera un contrôle et le fermera en transférant votre épargne sur un compte sur livret.
2/Non, vous ne pouvez pas conserver votre PEL au plafond avant 10ans et le conserver. Il ne peut être en plafond à l’échéance contractuelle (période des versements) des 10 ans.

Surin · #63

niceday a écrit :
1/Si vous avez au bout de 4 ans atteint le plafond, vous ne pourrez pas le conserver.

Si, pendant 5 ans. La réponse de EricB est claire.

niceday a écrit :
2/Non, vous ne pouvez pas conserver votre PEL au plafond avant 10ans et le conserver. Il ne peut être en plafond à l’échéance contractuelle (période des versements) des 10 ans.

Votre phrase n’est pas claire. Il peut être mis au plafond pendant la période entre 4 et 10 ans, auquel cas les versements seront stoppés et je pourrai encore le garder 5 ans maximum tout en touchant les intérêts.

niceday · #64

On joue sur les mots. Vous avez 1 an pour faire votre versement de 540€…
Vous pouvez le faire le 1er Janvier ou le 31 Décembre. On vous donne ce répit… sympa, non?
Mais je pense que c’est plus clair pour tous maintenant grâce aux différents participants.

Surin · #65

Ecoutez, je ne mets pas -1 car votre intention est louable mais:
Votre réponse est fausse, c’est tout, vous noyez le poisson ensuite.
"On joue sur les mots": je ne joue pas et par pitié soignez la rédaction de vos messages, ils ne sont pas en français et sont incompréhensibles. Celui-ci comme celui sur les cryptos.
Je pense avoir compris le principe du PEL, il me manquait ce détail des 5 ans au plafond après la période de 4 ans. EricB a été très clair et son lien est utile bien que méritant interprétation pour plus de précision.

Ma question portait sur mon PEL qui dure 4 ans par contrat et dont les versements s’arrêteront au bout de ces 4 ans comme indiqué par le contrat.

Mon message n’apparaît pas sympa mais je suis prêt à l’assumer, je ne me réfugierai pas sur le correcteur d’orthographe ou le smartphone, je suis seul responsable de mes écrits et beaucoup de forumeurs devraient se relire avant de poster, cela éviterait les malentendus/incompréhensions.

Dernière modification par kc44 (05/12/2017 03h48)

frnk77 · #66

Ma question portait sur mon PEL

=> Je n’ai pas retrouvé si vous indiquiez sa date d’ouverture

qui dure 4 ans par contrat et dont les versements s’arrêteront au bout de ces 4 ans comme indiqué par le contrat.

=> Un contrat n’a pas vocation à reprendre la législation

Je vous ai retrouvé une chronique sur cette problématique:
Chronique JF Filliatre bfmbusiness

La partie concernant le PEL démarre à 05:15 du début

koko93 · #67

rentalix a écrit :
Bonjour koko93,
j’ai bien reçu votre message perso et il est cependant important de continuer à communiquer sur ce canal pour ’agrandir’ le cercle
Pour ma part je ne fais rien par tél : tout par écrit en suivant de la procédure boursorama :
1/ Mail au service clientèle pour expliquer l’historique, que je ne suis pour rien dans la situation ’irrégulière’, que je ne veux pas clôturer ce pel et demande sa régularisation
2/ Pas reçu de réponse: 5 jours après: mail au service réclamations, doublé par une lrar de mise en demeure de régularisation > là j’ai reçu un mail du service clientèle (qui doit faire les deux, ’clientèle’ et réclamations) indiquant qu’ils ont transmis au service concerné avec réponse dans les meilleurs délais
3/ J’ai répondu par mail, au service réclamations, que, pour moi, le ’meilleur délai’ était la fin de cette semaine : date à laquelle, si ce n’est pas régularisé, je saisirai le médiateur, compte tenu de la date de clôture annoncée du 2017-12-25.
Plus quelques infos sur les conséquences que pourrait avoir une non-régularisation, non seulement pour mes comptes mais aussi pour ceux des membres de ma famille que j’ai parrainés, dont l’un est également concerné par cette sombre histoire.
Plus l’info sur l’offre de ce jour de fortuneo sur vente-privée (hasard des actions commerciales) .

Bonjour Rentalix,

Avez eu un retour par rapport à vos mail et courriers au service réclamation de Bourso?

De mon coté j’ai d’abord essayé de les contacter par téléphone, mais je ne tombe jamais sur une personne a même de me répondre. On me dit qu’on va m’appeler, c’est tout.

Merci

Michel · #68

Bonjour koko93,

Avant de lancer une action collective, je vous invite à un acte propre : lire la charte de notre communauté et rédiger une presentation (même succinte).

koko93 · #69

Bonjour Michel,

Je n’avais en effet pas lu la charte, mais je ne comprend pas en quoi mes messages postés ne respecteraient pas la charte?

Et concernant l’action collective, nous sommes en attente d’identifier plusieurs membres dans le même cas. A ce moment la, nous évaluerons la possibilité de réaliser une telle action dans la mesure du possible.

Nous viserons principalement le défaut de conseil de la part de Bourso et le défaut de paramétrage informatique de leurs système conformément à leur contrat.

Cordialement

Timinel · #70

Bonjour

quelques précisions et une question :

Gamma76 a écrit :
Merci à tous pour ce post, cela m’a permis de faire un point sur mon PEL (un Quadreto à 3% à la Caisse d’épargne) et je viens de me rendre compte, avec l’aide du conseiller, qu’il y aura 270 € en trop à l’échéance des 10 ans du PEL…

Vous avez une obligation de versement pour 4 ans. si la dernière année ( apres 9 ans ), avez atteint les 61200 euros de capital et ne pouvez plus faire votre versement, ce n’est pas un probleme, vous n’avez plus d’obligation.
Ce qui est sur c’est que vous ne devez pas faire le trasnfert de ces 270 euros de votre poche quadreto.

Surin a écrit :
Il peut être mis au plafond pendant la période entre 4 et 10 ans, auquel cas les versements seront stoppés et je pourrai encore le garder 5 ans maximum tout en touchant les intérêts.

Ce n’est pas exact. vous pouvez remplir votre PEL en 4 et ne rien faire dessus jusqu’a ses 15 ans. c’est juste qu’a partir de 9 ans ( 5 ans apres la derniere opération ), vous allez recevoir des lettres de la banque sur son inactivité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

service public a écrit :
Un compte d’épargne est considéré comme inactif si aucune opération n’a été effectuée pendant 5 années consécutives.

Chaque année, l’établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.

Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s’est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l’État.

et voici ma question

service public a écrit :
Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

j’ai transferé mon PEL dans un autre établissement ( et je ne compte pas garder de CEL mais le cloturé).
Est ce que ce ci poserait probleme ( la banque aujourd’hui je sais pas vraiment me répondre… ) ?

Cdt

Surin · #71

Timinel a écrit :
Ce n’est pas exact. vous pouvez remplir votre PEL en 4 et ne rien faire dessus jusqu’a ses 15 ans. c’est juste qu’a partir de 9 ans ( 5 ans apres la derniere opération ), vous allez recevoir des lettres de la banque sur son inactivité.

Et je ne toucherai plus d’intérêts. N’êtes-vous pas d’accord?
Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr
Je cite:
"Durée maximale
10 ans.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans."

=> J’en déduis que 5 ans après je ne toucherai plus d’intérêts, c’est ce que j’ai écris.

GoodbyLenine · #72

koko93 a écrit :
je ne comprend pas en quoi mes messages postés ne respecteraient pas la charte?

Si vous avez lu la charte, il ne vous aura pas échappé qu’elle comporte :

Charte a écrit :
8. Au moins succinctement dans la rubrique idoine, vous vous présenterez

Pour votre information, la rubrique idoine est ici et il y a même un modèle (indicatif) de présentation ici.

Il est possible d’accéder à la présentation de chaque membre en cliquant sur la petite maison qui apparait à gauche en dessous de son nom, dans le cadre à gauche de chaque message qu’il publie.

Timinel · #73

Surin a écrit :
Timinel a écrit :
Ce n’est pas exact. vous pouvez remplir votre PEL en 4 et ne rien faire dessus jusqu’a ses 15 ans. c’est juste qu’a partir de 9 ans ( 5 ans apres la derniere opération ), vous allez recevoir des lettres de la banque sur son inactivité.
Et je ne toucherai plus d’intérêts. N’êtes-vous pas d’accord?
Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr
Je cite:
"Durée maximale
10 ans.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans."

=> J’en déduis que 5 ans après je ne toucherai plus d’intérêts, c’est ce que j’ai écris.

je pense que ma citation etait mal choisie.

je voulais juste insister sur un point : " peu importe l’activite du PEL , vous pouvez le garder ouvert avec le droit aux interets pendant 15 ans ( 10 + 5 ) selon la maniere dont vous l’avez rempli ( avant 10 ans ) , vous recevrez des lettres de la banque qui ne doivent etre que purement informative de l’inactivité "

cdt

fred42 · #74

Timinel a écrit :
Ce n’est pas exact. vous pouvez remplir votre PEL en 4 et ne rien faire dessus jusqu’a ses 15 ans. c’est juste qu’a partir de 9 ans ( 5 ans apres la derniere opération ), vous allez recevoir des lettres de la banque sur son inactivité.

Non, vous avez obligation de verser jusqu’au terme de votre PEL la somme prévue tous les ans ce qui n’est plus possible si le maximum des dépôts est atteint.

L’article R*315-27 du Code de la construction et de l’habitation dispose que :

Le souscripteur s’engage à effectuer chaque année, à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles, des versements d’un montant déterminé par le contrat.

Un ou plusieurs versements peuvent être majorés sans que le montant maximum des dépôts fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 315-4 puisse être dépassé au terme du plan d’épargne-logement.

C’est dans ce cas que l’on est obligé de résilier le PEL l’année où l’on ne peut plus effectuer de versement pour cause de maximum des dépôts atteint.

Surin · #75

Non, pas l’année qui suit mais 5 ans après. Sauf si vous atteignez le plafond avant 4 ans.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Résiliation subie d'un compte-courant à la Caisse d'épargne : que faire ? [ 1 2 ]	38	7 424	27/02/2024 21h19 par Oli34
Résiliation en 3 clics obligatoire : sauf pour les contrats d'assurance-vie ?	9	2 086	03/08/2023 10h01 par mafo
Résiliation de l'assurance facultative d'un prêt à la consommation ?	0	1 006	08/01/2022 18h48 par captainsam
Comment remplir le plafond de son PEA ?	11	5 133	06/11/2019 17h59 par Luc77
PEA : plafond porté à 225000 EUR… [ 1 2 ]	35	15 002	06/12/2014 12h25 par cricri77700
Démembrement d'actifs financiers (livrets, PEL…) : que représente la nue-propriété ? [ 1 2 ]	27	8 743	04/05/2023 22h44 par xazh
Plafonds de versement : Livret A, PEL, PEA…	3	2 107	12/02/2013 14h19 par GoodbyLenine

1 #52 02/12/2017 00h16

[url=https://www.cbanque.com/placement/PEL_plan-epargne-logement.php]cbanque[/url] a écrit :

2 #56 04/12/2017 10h46

EricB a écrit :

2 #59 04/12/2017 15h04

Surin a écrit :

niceday a écrit :

niceday a écrit :

1 #66 05/12/2017 10h43

rentalix a écrit :

Gamma76 a écrit :

Surin a écrit :

service public a écrit :

service public a écrit :

Timinel a écrit :

koko93 a écrit :

Charte a écrit :

Surin a écrit :

Timinel a écrit :

1 #74 06/12/2017 16h11

Timinel a écrit :

Discussions peut-être similaires à “pel : résiliation contrainte d'un pel au plafond ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)