Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Oui merci, je l’ai lu, il faut donc que je trouve une solution pour régler ensuite…

Je peux aussi demander à un voisin de surveiller mon courrier, mais ce qui me rendait perplexe c’est qu’on m’a dit il y a 15 jours "si vous n’avez rien reçu fin novembre c’est que vous n’avez rien à payer"…

Le courrier Urssaf envoyé précise une adresse email improbable, puisque contenant des caractères spéciaux.
Dans mon cas : "puma.rhône-alpes@urssaf .Fr"
Or les adresses email n’acceptent pas de caractères spéciaux, accent circonflexe ou tiret. L’erreur est elle intentionnelle pour obliger à un contact téléphonique ou quelqu’un a-t-il réussi à les contacter par email?

Bonsoir,

Je les ai contacté par mail en supprimant le "chapeau" du o.

Je n’ai pas eu de message d’erreur.

Ils l’ont sans doute reçu mais depuis 3 semaines, je n’ai pas de réponse !

Bonne Chance  !

Bonsoir,

Je perçois une pension de retraite de source étrangère, savez-vous si elle est prise en compte pour le calcul de la cotisation Puma?

La circulaire ne semble pas faire de différence entre une pension retraite de source française et une étrangère?

Cela me semble très surprenant et pas très juste.

Le lien vers la circulaire Puma pour mémoire :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p … _42757.pdf

L’un ou lune d’entre vous a-t-il/elle la même lecture que moi?

En tout cas je n’ai reçu aucun courrier URSSAF ni appel de cotisations pour l’instant.

Merci d’avance si quelqu’un peut m’éclairer.

Bonne soirée,

Mady

lachignolecorse a écrit :

Je viens de leur écrire pour le même souci et ils m’ont renvoyé ceci :

Bonjour,

Vous venez de recevoir une information concernant votre assujettissement à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Selon l’art L.380-2 du code de la sécurité sociale, les personnes ayant de faibles revenus d’activité professionnelle inférieurs à 3862 €, mais des revenus annuels du capital supérieurs à 9654 €, au titre de l’année 2016 et ayant une résidence stable et régulière en France, sont redevables de cette cotisation CSM.

Il en découle qu’un travailleur indépendant dont le revenu professionnel serait inférieur au seuil précité, mais ayant eu des revenus de capitaux supérieurs à 9654€ serait redevable de cette cotisation.

Cette cotisation n’est pas due dans le cas d’une pension retraite ou rente d’invalidité AT ou allocation chômage perçue en 2016. L’allocation RSA n’exclut pas d’être redevable de la cotisation 2016.

Compte tenu des revenus du capital déclarés auprès de la DGFIP, un appel vous sera adressé prochainement si la cotisation est supérieure à 42 €. Si vous entendez contester les montants déclarés, je vous invite à le faire, à l’adresse mail indiquée dans le courrier d’information, en joignant les justificatifs correspondants.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous référer à la Circulaire Interministérielle n° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017.
Je vous rappelle que vous pouvez nous joindre au 0810 594 267.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

C’est un texte fourré tout. Donc attendons. .. pas le choix. On l’aura comme cadeau de Noël

Bonjour Sissi,

La pension est imposable, sans retenue à la source; je la déclare sur le 2042 dans la rubrique ’ revenus/pension de source étrangère’.
Malheureusement en résidant en France on est légalement obligé d’être à la Sécurité Sociale, je ne peux donc utiliser mon assurance étrangère.

Bonne journée à tous et toutes.

Mady

Bonsoir,
Merci de votre retour oui je peux garder celle que j’avais mais bêtement je me suis inscrite à la Sécurité Sociale alors qu’en effet su je m’étais tue … Car c’est bien obligatoire en France visiblement et peut donner lieu à des poursuites si on y réside;  ce qui et je suis d’accord proprement scandaleux.
Cordialement
Mady

Avez-vous reçu un rappel sur 2016 et 2017 ?

Merci !en effet, cette circulaire donne toutes les informations, surtout les annexes, qui sont d’ailleurs plus claires, donc ! attention! :- si LMNP au forfait abattement de 50%;- si revenu microfoncier abattement de 30%, ces deux abattements fiscaux doivent être pris en compte dans la CSM, ce qui n’est pas fait dans les appels à cotisation!J’ai été au service des impôts et à la SS, mais aucun des deux ne sait quoi que ce soit sur la CSM, je vais donc devoir écrire peut-être pour commencer un email, quelqu’un a-t-il eu une réponse de l’adresse puma Rhône alpes?

Vous voulez dire qu’ils ne tiennent pas compte des 4600e d(abattement pour les contrats de 8+ années ?

pancho194 a écrit :

Cette circulaire interministérielle  précise très  bien les assiettes à prendre en compte. Perso je viens de recevoir la note 2500 euros à payer parce que L’URSSAF n’a pas pratiqué abattement de 50% pour location en meublé. Je les appelle demain pour leur demander de rectifier leur erreur.

Bonjour Pancho194,

Effectivement, pour l’URSSAF les avances sur charges des consommations d’eau, de chauffage ou encore les taxes foncières sont aussi mes revenus du patrimoine. Pourvu qu’il y ait des fuites aux WC et que l’hiver soit glacial et que les impôts locaux augmentent, on va tous devenir plus riches.

Autrement dit, même désagréable surprise pour moi hier.  Base d’imposition PUMA faite à 8% de la recette brute encaissée de mes meublés moins 10% du PASS et non après abattement forfaitaire des charges.

Pour les résidents du Rhône, il semble que ce soit cette adresse.
puma.rhone-alpes@urssaf. fr (Enlever l’espace avant le .fr)

Je n’ai pas trouvé l’annexe qui indique si et comment se déduisent les charges du revenu immobilier brut, je résonne donc par l’absurde pour demander confirmation et je l’espère, la modification.

Copie de mon mail:

Madame, monsieur,

Visiblement, comme beaucoup d’autres bailleurs, je viens de recevoir hier l’appel à cotisation CSM qui utilise comme base fiscale le chiffre d’affaire brut encaissé de mes revenus locatifs et non le net, charges déduites, qui est mon revenu réel. S’agit il d’une erreur ?

Si la CSM s’applique bien au revenu brut cela signifie t’il que vous considérez les avances sur charges pour le compte du locataire, eau, électricité, chauffage, frais de gardien et les autres charges dues par le locataire comme la taxe d’ordure ménagère, que je paye, puis que le locataire qui en est redevable, me rembourse, aussi comme un revenu de mon patrimoine ?

Par exemple si un locataire a une fuite d’eau importante et que je dois lui répercuter le dépassement cette somme est elle vue par le législateur comme un revenu supplémentaire pour le propriétaire et doit donc faire l’objet d’impôts et taxes complémentaires au prorata de l’importance du sinistre ?

J’espère donc qu’il doit s’agir là d’une erreur car si vous deviez confirmer cet appel à cotisation dans l’état  je ne comprendrais pas comment des charges payées temporairement pour autrui et remboursées par le débiteur en titre peuvent devenir mon revenu.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de votre réponse je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations

Dernière modification par Kistinie (21/12/2017 07h10)

En fait, tous les revenus de dividendes, plus values, rachat de contrat d’assurance vie, seront désormais imposables.
C’est en fait une nouvelle forme d’IR léguée par le gouvernement socialiste.

Bonjour à tous,
Ce matin quand j’ai vu la lettre j’ai d’abord cru à une escroquerie. Maintenant, j’en suis sûr.
Je suis à Bordeaux enregistré comme auto-entrepreneur PL. Je reçois l’appel de cotisation de l’URSSAF Limousin. Quelqu’un a une explication ?
Dans les contacts, juste un numéro de téléphone (surtaxé). Pas d’e-mail. Est-ce la fracture numérique à Limoges ?
En tout cas, comme je n’arrive pas à trouver le même résultat qu’eux sur les revenus capital + patrimoine, je tente ma chance a l’adresse puma.limousin (at) urssaf.fr .
Savez-vous si les revenus des PL pour le plafond à 10% et le seuil à 5% du PASS est calculé avant ou après abattement de 34% ? Ça me fait changer de catégorie et plus de 300 € de différence…