Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Pour tout le monde, en relisant mon message d’avant, mon humour est parfois décalé et moi seul pense que c’est de l’humour. Je m’en excuse d’avance.

Oui Sgiloc, PL pour Profession Libérale.
Les 34% viennent des abattements considérer comme charges ou frais de fonctionnement (car c’est un forfait pour les AE avec divers taux suivant catégories). Ce taux est pris en compte pour l’impôt sur le revenu pour la base imposable. De même pour la CAF.

Finalement, vu que l’on a pas de réponse sur le pourquoi de la non application de la circulaire.
J’ai calculé l’impot que je devrais payé avec les abattements en appliquant la circulaire et j’ai envoyé mon reglement calculé avec le détail des calculs.
On verra leur réponse…
J’ai une question:
Si je comprends si je vends un terrain avec une plus value, je ne crois pas que cette plus value apparait sur l’IR vu que c’est deja une taxe, vais je payer les 8% de CMS  sur cette plus value?
merci de votre avis

Bonjour,

Sur le contexte, en théorie vous devez connaitre la loi. Le seul argument peut donc être la loi pouvait elle être connue au moment de notre déclaration ?

Sur le fond, effectivement cela parfait logique que comme pour un salarié le revenu net soit après déduction de la fiscalité sociale et non avant comme cela semble être le cas pour nous ce qui est par exemple de nature à fausser l’impôt sur le revenu.

Peuvent ils légalement prendre date d’un appel de cotisation envoyé en lettre simple. Quelle preuve ont ils de la réception de cette lettre?

bonjour,
je suis nouvelle sur ce site, parce que c’est le seul site où j’ai réussi à trouver quelques éléments pour m’expliquer l’appel de cotisation Puma CSM que j’ai reçu….
le beau cadeau de fin d’année…
je suis sidérée de voir que ma cotisation est calculée sur les revenus déclarés même pas les revenus brut qui apparaissent sur ma feuille d’impôt, mais par exemple pour la location en meublée en micro bic je me retrouve imposée sur la totalité hors l’abattement forfaitaire de 50 % et sur les revenus de capitaux mobilier ils calculent également sur le montant déclaré sans prendre en compte le versement déjà effectué pour la CSG (qui est pourtant déjà une cotisation sociale…..généralisée…. en plus de la subsidiaire….)

j’ai contacté l’urssaf, sur un numéro SURTAXE, et après 15 minutes d’attente, j’ai eu une personne qui m’a dit qu’il fallait que j’envoie un courrier au centre Urssaf auquel j’étais assujetti (Nantes en l’occurence) et qu’il fallait que j’écrive au ministère.

J’ai donc fait un courrier à Urssaf Nantes, envoyé un Mail à l’adresse indiquée sur le courrier, envoyé un message à Madame Buzin, un message à mon député Monsieur Vercamer et à ce jour ils ont débité mon chèque partiel que j’avais envoyé pour faire preuve de ma bonne foi, sans aucune explication sur leur calcul.

le pire c’est qu’apparemment selon les régions le calcul est différent. Des amis assujettis également à la CSM ont une cotisation calculée sur leurs revenus NET et moi dans le Nord, le calcul est fait sur les revenus BRUT avant abattement forfaitaire etc…

donc au final, j’ai un revenu BRUT GLOBAL noté sur ma déclaration d’impôt de 17 345 € donc pas très élevé et je dois payer 1588 € de CSM…. mes amis déclarent 140 000 € de revenus brut et leur CSM est de 2200 € et a été calculé sur leurs revenus nets…..

c’est un non sens pour moi

en plus pour 2017 il est trop tard pour trouver une variante… ce salarier en tant qu’auto  entrepreneur… autre ?
pour moi cette cotisation sera à vie, vue que j’étais maman au foyer, divorcée et que je n’aurai jamais de retraite…. pas de chomage, une maladie longue durée pour laquelle je ne touche pas de pension d’invalidité… bref je ne coute rien à la société et j’essaie de m’en sortir mais l’accumulation de surtaxes sont ingérables dans mon cas très particulier

tous ce que j’ai appris c’est que le plafond de 3900 € et des brouettes de revenus professionnels va être augmenté de l’ordre de plus de 10 000 € pour l’année 2017 mais nous l’apprendrons fin 2018 je suppose.

merci à tout ceux concernés de partager leurs expériences et surtout d’informer sur les réponses qu’ils auraient pu obtenir de l’urssaf ou autre

bonnes fêtes de fin d’année

sophie

Saufi ne devriez-vous pas beneficier d’un abattement de 9 654 € ? Et payer au maximum (si basé sur le brut) 8% de (17 345-9654) = 615 €

Bonjour

J’ai moi aussi reçu cette fameuse cotisation à payer.
Gérant d’une SARL depuis des années j’ai eu le malheur (et le bonheur pour l’URSSAF) d’être en déficit BIC de 25 000€ en 2016.
Du coup, l’URSSAF a considéré que je n’ai pas de revenus professionnels et a calculé les 8% sur mes revenus fonciers bruts que je perçois via une SCI alors que mon revenu fiscal de référence tient compte du déficit BIC.
15.5% de CSG + 8% de cotisation PUMA soit 23.5% c’est inacceptable d’autant plus que nous sommes nombreux à découvrir cette nouvelle taxe que fin 2017, très peu de media ont relaté cette nouvelle disposition durant l’année 2016 et on se retrouve impuissant face à cette situation.

La morale de cette histoire est qu’il n’est plus possible de déclarer des pertes professionnelles si par ailleurs on perçoit des revenus fonciers sous peine d’être assujetti à cette cotisation de 8%.
Pour 2017 je me suis fait 3 bulletins de salaire depuis octobre 2017 de façon a avoir plus de 10% du PASS (autour de 4000€) en revenus salariés….

Tout ceci relève d’un amateurisme sans faille et a été pondu par des politiques débiles et incompétents.

tous ce que j’ai appris c’est que le plafond de 3900 € et des brouettes de revenus professionnels va être augmenté de l’ordre de plus de 10 000 € pour l’année 2017
Où avez-vous eu cette info qu’il faut avoir plus de 10 000€ de revenus pro ?

Tanguy finances a écrit :

La circulaire rappelle tout d’abord le caractère personnel de la cotisation subsidiaire maladie :

    Deux cotisations sont dues lorsque le foyer fiscal est composé de deux personnes inactives (sur des assiettes distinctes) ;
    Pour déterminer l’assiette des cotisations, il convient de répartir  les revenus déclarés par le foyer fiscal entre ses membres ;
    Chacun des assurés bénéficie sur sa part de revenu de l’abattement de 25 % du PASS (9 807 € en 2017 et 9 933 € en 2018).

Pour déterminer l’assiette des cotisations, l’ensemble des revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (y compris les revenus d’activités) ainsi que des moyens d’existence et éléments du train de vie (en France et à l’étranger) sont pris en compte.

La circulaire précise toutefois que les revenus déclarés pour l’établissement de l’impôt sur le revenu sont retenus après applications des abattements, déduction des charges et des déficits et imputation des moins-values. Le revenu est également diminué du montant de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine et de placement.

Cdlt

Camillo

Dernière modification par camillo (30/12/2017 20h01)

lachignolecorse a écrit :

Les gros taux font les petits montants comme dirait mon notaire.

Il faut attendre un peu. Tout le monde a reçu son cadeau de noël. Les fiscalistes vont se mettre au travail et nous trouver des solutions. En attendant, 2017 sera passé et nous pourrons déjà budgetter notre cadeau pour 2018..

Je ne sais pas si le calcul est différent entre 2 régions. Par contre certaines situations personnelles peuvent avoir une incidence comme l’application des 8% sur les prestations compensatoires versées sous forme de rente.

Je viens de comprendre en décortiquant entre autre la circulaire pourquoi je paie autant de CSM.

En premier lieu ils n’ont pas déduit la CSG déductible ligne 6DE ni l’abattement forfaitaire sur le micro bic puis en raison de mes faibles revenus je demande chaque année la dispense d’acompte sur les dividendes et sur ma déclaration de revenus apparait la totalité des revenus contrairement à ceux qui n’ont pas demandé la dispense d’acompte.

Du coup…… si je n’avais pas demandé la dispense d’acompte j’aurai eu sur ma ligne 2DC beaucoup moins…. donc ton Notaire a raison….. "les gros taux font les petits montants"

Sans parler de la nouvelle loi de finance de 2018….. prélèvement libératoire de 30 % La fameuse FLAT TAX…..

Camillo a certainement dû cotiser au RSI et en plus les cotisations de 2016 ne sont pas remboursable….

encore une preuve de cet état voyou…

Tous ces cas individuel mériterait d’être étudié par le conseil constitutionnel

Compliqué cette PUMA et ses incidences que vous décrivez, quand on n’est pas "rodé" aux subtilités administratives, d’autant quand celles-ci semblent appliquées un peu aléatoirement.

De ce que je comprends, il suffit de créer une micro entreprise commerciale (achat/revente), donc en microBIC, avec un chiffre d’affaire annuel minimum de 20193€ pour à la fois avoir une protection maladie, et valider 4 trimestres de retraite, sans subir la cotisation CSM en plus?
Ou je me trompe sur un aspect?

Selon mes calculs, avec 20500€ de ventes, on aura environ 2710€ de cotisations -et aucun autre prélèvement. Ca semble être une bonne option, pas onéreuse, pour valider ses trimestres avec une couverture maladie…
Quelqu’un peut confirmer? (même si je vais consulter prochainement un fiscaliste pour des infos plus adaptées à ma situation).

Y a-t-il parmi vous des non-affiliés à la PUMA qui ont reçu la facture de l’Urssaf?

Avez-vous l’intention de le contester? Sur quelle base?

Avez-vous vu la phrase à la page 3 de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre:
"La cotisation est due à compter de la date d’affiliation au régime général."

Si vous n’êtes pas affilié, comment pouvez-vous être redevable?"