Location meublée : APL ou ALS ?

freesas · #1

Bonjour,

je vais louer des studios meublés (Il est à noter que ces studios étaient précédemment loués avec des personnes envoyés par le FSL) et je me suis renseigné auprès de la CAF pour savoir quelles démarches je devais faire en tant que bailleur, voici ce que j’ai compris en recoupant avec Internet:
- ALS: attribué sous conditions de ressources pour logement >9m² (meublé ou non)
- APL: attribué sous conditions de ressources (non meublé) ET convention signée avec la DDE

Les barêmes sont identiques pour les 2 aides.

A priori donc comme je loue en meublé je ne peux pas faire conventionner mes studios. Toutefois cela n’empêchera pas mes locataires de pouvoir bénéficier d’ALS donc a 1ere vue aucun interet d’etre conventionné…

Je me pose cette question car on m’a mis en garde concernant la surface car dans un studio j’aimerai agrandir le coin sanitaire (sachant la surface de la pièce principale restera >9m²).

Qu’en pensez vous?

HerveC · #2

Bonjour
L’avantage du conventionnement est que l’allocation est versée directement au propriétaire le 25 du mois.

Dans le cas de l’allocation logement (ALS ou ALF) le propriétaire peut demander le versement (ce n’est pas systématique) et le versement a lieu le 5 du mois suivant.
cdlmt
Hervé

En fait il y a en plus de l’APL (conventionné) deux types d’allocation logement:

L’allocation de logement sociale (ALS)
Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont :
les jeunes,
les étudiants,
les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages),
les personnes âgées ou handicapées.

L’allocation de logement familiale (ALF)
soit bénéficier de prestations familiales
soit avoir un enfant à charge ayant 21 ans maximum
soit avoir à sa charge :
un ascendant de plus de 65 ans
un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 %
ou aux jeunes ménages
ou aux personnes enceintes, seules ou vivant en couple sans personne à charge

julien · #3

Je déterre cette discussion.

J’ai visité un T1 qui pourrait être intéressant pour faire du LMNP. Cependant, il est conventionné APL (convention de 25 ans, fin de la convention en 2018 si je la dénonce).

Le logement est destiné à des étudiants et il était loué à un locataire touchant l’APL (donc la CAF sait qu’il est conventionné…).

Il me semblait, comme le disait freesas ci-dessus, que convention APL impliquait obligatoirement location en nu.

Cependant, cette page m’a mis le doute :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml a écrit :
Vous pouvez faire une demande d’APL :
- Si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non),
- Si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) etc.

Quelqu’un en sait-il plus ?

DDtee · #4

La référence citée, si je comprends bien, correspond aux critères pour obtenir l’APL pour les locataires et non à un engagement de propriétaire sur un investissement.

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#1 07/05/2012 10h59

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#3 19/05/2015 17h00

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml a écrit :

#4 21/05/2015 10h57

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