Déficit foncier en LMNP avec plusieurs appartements ?

theflyingman · #1

Bonjour,
Je cherche la réponse à une question, et je ne l’a trouve pas….

J’ai bien compris l’histoire du déficit rapportable pendant 10 ans par contre a quoi s’applique t’il ?

Uniquement appartement par appartement ?
Pour chaque ligne de déficit ?

Exemple :
Si je fais des travaux année 1
et que j’en refait beaucoup année 5 (aujourd’hui)

=> Me reste t’il 5 ans de déficit pour le total ou 10 ans pour les nouveaux travaux et 5 ans pour les travaux 1…

Merci d’avance !

Mots-clés : 10 ans, appartement, lmnp

ohennequin · #2

Chaque déficit nouveau est reportable sur 10 ans.

Donc si vous faites des travaux en 2018, le déficit sera reportable jusque sur la déclaration de 2029.
Si vous refaites des travaux en 2021, ceux-la seront reportable jusque sur la déclaration de 2032.

A noter qu’il faut garder le bien 3 année pleine apres la dernière année de déclaration de déficit sous peine d’être obligé de remboursé les avantages.

A+

Ohe

Bernard2K · #3

C’est le déficit d’une année donnée qui est reportable pour 10 ans.

Quand il y a 2 déficits "en compétition", c’est le déficit le plus ancien qui est consommé en premier.

Dans votre exemple, en année 6, vous allez consommer le déficit des travaux de l’année 1 ; tandis que le déficit des travaux de l’année 5 sera intégralement reporté. Si le déficit de l’année 1 est épuisé en année 8, c’est seulement en année 9 que vous commencez à consommer le déficit de l’année 5. Il vous reste jusqu’à l’année 16 pour le consommer (année 5 plus 10 ans).

"A noter qu’il faut garder le bien 3 année pleine apres la dernière année de déclaration de déficit sous peine d’être obligé de remboursé les avantages."
Non, car la question porte sur le déficit BIC en LMNP, alors que la règle que vous citez concerne le déficit foncier (location nue).

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