SCI : un associé peut-il se porter caution d'un emprunt immobilier ?

rlermi · #1

Bonjour,
Je me permets de solliciter vos connaissances sur un sujet bien particulier et complètement théorique. Prenons une SCI composée de deux associés qui souhaitent investir à travers la SCI mais sans impacter leur capacité d’emprunt. Est il possible de faire intervenir des cautionnements (individus physiques) externes à la SCI qui garantiraient le prêt ?
J’ai lu un peu partout que les associés étaient caution du crédit contracté par la SCI…
Merci pour votre aide

Mots-clés : associés, caution, emprunt, sci

wulfram · #2

Vous pouvez effectivement vous porter caution d’un emprunt contracté par la SCI, ce qui facilitera l’obtention de l’accord de la banque.
Pour répondre plus précisément à la question que vous ne posez que dans le sujet : les associés de la SCI sont responsables des dettes sociales indéfiniment et conjointement, de manière subsidiaire.
Cela signifie que le créancier, après s’être retourné contre la société, et s’il n’a pas obtenu remboursement, pourra se retourner contre chaque associé individuellement, en exigeant qu’ils règlent la part de la dette leur revenant. (en principe, au prorata des parts socials, dans les faits selon les statuts dans certaines limites)
La caution demandée par la banque est principalement une façon de simplifier la procédure de recouvrement, donc de gagner du temps et de l’argent.

rlermi · #3

Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait, je constate que ma question n’est pas bonne dans l’objet.
Je voulais dire exactement l’inverse : est-ce qu’une personne non associée (hors SCI) peut se porter caution pour l’emprunt contracter par la SCI ?
La démarche peut sembler farfelue, mais le personne peut offrir sa caution sans souhaiter avoir de parts.

cat · #4

Si la banque est d’accord, je ne vois pas ce qui s’y oppose.

wulfram · #5

Si la banque est d’accord, d’un côté, mais également si la personne a le droit de se porter caution. (il peut y avoir des conditions de capacités, que ce soit pour des personnes physiques ou morales)

rocambole · #6

Si c’est le cas dans votre montage, l’organisme de cautionnement peut s’y opposer (et du coup la banque s’y opposera de toute facon)

cat · #7

Si une personne externe apporte des garanties sur le prêt, l’organisme de cautionnement n’est probablement plus nécessaire.
En même temps, sans plus de précisions, difficile de conclure…

rocambole · #8

cat a écrit :
Si une personne externe apporte des garanties sur le prêt, l’organisme de cautionnement n’est probablement plus nécessaire.
En même temps, sans plus de précisions, difficile de conclure…

Je ne le pense pas, je suis caution de ma SCI il faut toujours un organisme de cautionnement.

cat · #9

Vous avez raison. Je pensais plutôt à des garanties financières (nantissement d’actifs) ou hypothécaires qui ne nécessitent plus d’organisme de cautionnement.

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cat a écrit :

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