SCI à l'IS : achat du bien cash par un associé via compte courant d'associé ?

Jerhau a écrit :

Papa Durand souhaite transmettre facilement le reste de son patrimoine une fois les seuils de donation atteints, tout en s’assurant une rente qui lui permette de profiter pleinement de sa retraite.

Vous devriez lire attentivement Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et minimimum contributif , en particulier la partie qui précise que "l’ASPA est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital…), et …/…  en partie récupérables par l’État au décès de l’allocataire sur sa succession".

Le montage n’est pas forcément "idiot", mais il n’est pas du tout évident que ce soit le montage le mieux adapté pour que Papa Durand transmette le reste de son patrimoine, tout en s’assurant une rente qui lui permette de profiter pleinement de sa retraite (donc conserve une certaine autonomie), et que Fiston Durand récupère à terme (après paiement de tous les droits) le plus  possible.
En particulier :
   - c’est bien compliqué (et pas forcément très compréhensible pour Papa et Fiston Durant), pour un bénéfice aléatoire.
   - comment fait Fiston Durant pour devenir propriétaire de la NP des parts (il faudra bien amener des fonds) ?
   - le CCA restant fera partie de la succession de Papa Durant     
   - la SCI n’apporte pas forcément grand chose (sinon créer des complications et des frais : AG annuelles, comptabilité, etc.) quand un démembrement simple des biens acquis avec les 500k€, avec donation de la nue-propriété à Enfant Durant, ferait très bien l’affaire.
   - pourquoi démembrer, alors qu’avoir Fiston Durant associé et détenteur de 50% des parts n’empêcherait en rien que Papa Durant se fasse rembourser son CCA ?
   - le montage avec SCI IS sera assez lourdement imposé (IS chaque année, et surtout gros IS payé lors de la vente d’un bien si ce bien a été amorti suivi du paiement de l’IR ou du PFU pour sortir la valeur de la SCI, ce qui revient à considérer qu’à terme 50% de la valeur du bien appartiendra en fait au fisc) … alors que les revenus du placements des 500k€ reçus par Papa Durant seraient faiblement imposés (voire pas du tout), cf faibles revenus de PapaDurant.
   - avec le montage envisagé, les 500k€ investis deviennent largement illiquide, alors qu’un classique contrat d’assurance-vie permettrait (tout en restant simple à monter et à gérer) à Papa Durant de récupérer au besoin (pour financer un hébergement en EHPAD, une nouvelle voiture, par ex.) du cash, tout en revenant aux bénéficiaires qu’il aura choisi (Fiston Durant, ou petits enfants, ou autres personnes, avec possibilité de changer d’avis) avec une fiscalité favorable au décès de Papa Durant.

A mon avis, optimiser une succession de 500k d’une personne âgée de 65 ans (pouvant encore vivre 20-30+ années) ne nécessite pas les complications que vous imaginez.

L’usufruit viager, quand le nu-propriétaire a 61 à 70 ans, vaut 40% de la valeur de la pleine -propriété.  (source). Donc PapaDurant pourrait donner la NP de 166.67k€ sans payer aucun droit (cette donation vaudrait 100k). Ca pourrait au besoin être renouvelé dans 15 ans (l’us d’une personne de 80 ans vaut 30% de la PP).

PapaDurant peut en outre donner 31 865€ en cash à FistonDurant (renouvelable tous les 15 ans, si PapaDurant a alors moins de 80ans) en don TEPA (source), sans oublier les "présents d’usages" (dons de la main à la main à certaines occasions -Noel, Pâques, anniversaire, mariage, naissance, etc.- , n’appauvrissant pas trop PapaDurant).

A ceci s’ajoute 152 500 € (montant transmis) venant de contrats d’assurance-vie souscrit avant 70 ans, et 30 500€ (montant investi) venant de contrats souscrits après (source).

Et si jamais il en reste encore, le taux sur lequel ce serait imposé n’est pas très élevé… (20% sur AV, 5 à 20% si moins de 552 324€ transmis en ligne directe cf source). 
A mon avis, le peu (tout est relatif…) qu’il resterait ainsi à payer en droits ne compense pas vraiment la complexité, les frais, et la fiscalité défavorable du montage que vous avez imaginé. (A ceci s’ajoute le dépouillement immédiat de PapaDurant qui n’est pas sans conséquences).

Dans ce genre de schéma en SCI à l’IS, le CCA peut t’il être "indéfiniment" réinvesti (en validant ce point en AG) chaque année dans d’autres actifs détenues par la SCI ? (immobilier physique ou parts de SCPI…) ? De façon à ne laisser en liquidité le strict minimum ?

Je confond peut être CCA et liquidité sur le compte courant de la SCI dans mon raisonnement ?

Et imaginons que les parts de PapaDurant soit démembrées et qu’il ne disposent plus de l’usufruit.

En cas de décès de l’usufruitier, si la société a massivement investi, on maximise alors la transmission (en laissant volontairement un CCA très faible) ? Ou bien ce n’est pas possible ?