Terrain constructible mais impossible à desservir par le réseau, que faire ?

zazasln · #1

Bonjour à tous

Voila j’ai un terrain qui est constructible en zone UA

en 2015 j’ai acheté le terrain en jardin car un lotissement était entrain de se faire ,le terrain donne dans le nouveau lotissement tous les réseaux eau électricité gaz sont juste devant le terrain .
Lorsque j’ai fait ma demande de permis de construire j’ai eu un refus car le promoteur est propriétaire des réseaux qui n’a pas rétrocédé à la commune, et ne veux pas me donner l’accord pour me brancher sur leur réseau. Donc de ce fait je ne peux pas pour l’instant construire dessus sans leur accord.

Le terrain en lui meme est construction mais impossible à viabiliser car les réseaux sont encore dans le privé

Cela fait maintenant presque 3 ans que mon refus de permis de construire a été refusé pour cause "impossible de desservir en réseau "

Le lotisseur devait rétrocéder les réseaux mais il y a des anomalies donc avant de rétrocéder il est dans l’obligation de faire les travaux

Donc j’aimerai savoir y a t’il des recours en justice ? ou a t’il des obligations de rétrocéder les réseaux au bout d’un certain temps , surtout que ca fait 3 ans maintenant que le lotissement est fini.

j’ai essayé de contacter à plusieurs reprise le lotisseur qui refuse son accord .

Mots-clés : construire, réseaux, terrain, viabilisation

Iqce · #2

Ce sont donc des réseaux privés ; vous n’avez pas la main… La rétrocession n’est pas du tout obligatoire.
La solution : la mairie vous amène de nouveaux réseaux. Bien sur elle va refuser, s’agissant d’un seul terrain (?) c’est impossible pour cause d’interêt particulier (mais souvent, la commune le fait quand même). Dés lors la solution est de faire un Projet Urbain Partenarial ou "PUP" dans lequel vous prenez les réseaux à votre charge.
Si votre terrain est de plus enclavé par le LT privé : il faut aller en justice, le juge déterminera qui paye quoi et par où les réseaux doivent passer ; cette solution à de plus l’intérêt de bloquer le droit à construire en votre faveur.

Iqce · #3

NB : le lotisseur espère tout bonnement acquérir votre terrain pour une bouchée de pain.
NB 2 : je remercie Steph pour son "+1" ; mais zazasin si mes avis sont complètement délirants n’hésitez pas à me le faire savoir arguments à l’appui que j’arrête mes contributions, ce genre de cas étant stocké sur le forum et donc susceptible de servir à d’autres.
En attendant quelques précisions sur le PUP :
PUP - Projet Urbain Partenarial - Outil de l’aménagement
Et oui j’en ai déjà fait, oui je partage volontiers le cadre type si besoin.

Dernière modification par Iqce (28/03/2018 13h28)

zazasln · #4

Non au contraire ils me sont d’une grande aide je vais prendre rdv avec le maire pour lui en parler.

Bernard2K · #5

Iqce : vos avis sont très précieux sur des sujets aussi pointus.

J’apporte quelques réflexions :

Le lotisseur n’est pas obligé de rétrocéder mais il n’a sans doute pas l’intention de gérer ces réseaux ad vitam. Son objectif c’est de vendre ses lots et de tourner la page. Dès que son problème d’anomalie sur les réseaux sera réglé, c’est soit rétrocession à la commune, soit création d’une association syndicale réunissant les propriétaires du lotissement pour gérer ce réseau qui resterait alors privé, c’est bien ça ?

Le lotisseur peut avoir diverses motivations pour refuser le raccordement :
- acheter le terrain à vil prix comme vous le dites ;
- s’il n’a pas encore vendu tous ses lots, il sera sans doute moins intéressé par le terrain mais il peut au contraire le percevoir comme un concurrent potentiel à sa commercialisation (il souhaite alors empêcher la construction tant qu’il n’a pas vendu ses lots) ;
- ou plus simplement, vu qu’il doit déjà régler des anomalies, il ne veut pas rajouter un client tiers sur des réseaux déjà défaillants.

zazasln · #6

Il y a aucun lot à vendre ça appartient à un bailleur social , il a fait 20 maisons mais mon terrain donne sur le lotissement , il ne ma jamais contacté pour acheter mon terrain.

Jerhau · #7

Bonjour,

Désolé je déterre un peu ce vieux sujet mais bon, pourquoi ne pas envisager la construction de 5 ou 10 garages sur ce terrain ?

Pas besoin de réseaux, donc ça permet d’attendre 10 ans la rétrocession si besoin.
Pas besoin d’un investissement lourd, j’ai vu des gens fabriquer des garages pour 2-3000€/pcs
Pas de prise de tête avec les locataires (c’est des garages)
Et surtout, gros potentiel locatif juste à coté d’un lotissement de 20 maisons neuves où généralement il y a peu ou pas de rangements (et peut-être des amateurs de moto qui ont besoin d’un 2e garage).

Je me suis intéressé récemment à un terrain un peu similaire (15m de façade, 9m de profondeur, non viabilisé) et ça m’avait paru être une super idée (bon ça m’est passé sous le nez quelqu’un a réussi à y faire une maison).

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