Difficultés de raccordement à des réseaux privés : cas d'un terrain constructible

Cette discussion porte sur le problème rencontré par un propriétaire d'un terrain constructible, impossible à viabiliser faute de raccordement aux réseaux privés d'un lotissement adjacent. Le membre zazasln explique avoir acheté un terrain constructible en zone UA, mais se voit refuser un permis de construire en raison de l'absence d'accord du promoteur pour le raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz) qu'il possède. Cette situation dure depuis trois ans, le promoteur refusant l'accès, malgré la fin des travaux du lotissement.

Les participants proposent plusieurs solutions. Iqce suggère de contacter la mairie pour un aménagement des réseaux, ou, à défaut, de mettre en place un Projet Urbain Partenarial (PUP) pour prendre en charge les travaux de raccordement. Iqce évoque également la possibilité d'une action en justice pour contraindre le promoteur. Bernard2K apporte des précisions sur les obligations du lotisseur concernant la rétrocession des réseaux, soulignant que cette rétrocession n'est pas obligatoire mais qu'il est probable que le lotisseur finisse par rétrocéder ou créer une association syndicale. Il émet aussi des hypothèses sur les motivations du refus du promoteur, notamment l'achat du terrain à bas prix ou la volonté d'éviter la concurrence.

Un autre membre, Jerhau, propose une alternative intéressante : construire des garages sur le terrain, activité ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux et pouvant générer des revenus locatifs. Cette solution permettrait de patienter jusqu'à une éventuelle rétrocession des réseaux ou un déblocage de la situation.

La discussion met en lumière les difficultés liées à la viabilisation des terrains constructibles lorsque les réseaux sont détenus par des entités privées. Elle souligne l'importance de la négociation avec les acteurs concernés, ainsi que la possibilité de recourir à des recours juridiques ou des alternatives créatives pour contourner les obstacles.

Le cas soulève des questions importantes sur les responsabilités des promoteurs immobiliers en matière de viabilisation et la protection des droits des propriétaires fonciers. La discussion aborde aussi le besoin de flexibilité face aux contraintes administratives et la possibilité d'utiliser des solutions alternatives, plus rentables, dans l'attente d'une résolution définitive du problème principal.