#26 22/03/2018 10h59
- Surin
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Oui, on peut payer une taxe d’habitation pour un local dit "commercial" sur l’acte de vente ou dans les comptes de la copropriété. Reste à voir si cela suffira à convaincre la mairie de vous accorder une autorisation - j’en doute - et en cas de procès cela donnera des arguments à votre avocat mais sans garantie de résultat.
Renseignez-vous donc sur la dénomination du local dans la "fiche de révision foncière de 1970", bon courage pour l’obtenir auprès du centre des impôts (la mairie de Paris y a accès sur simple requête).
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