Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

M07 a écrit :

Bonsoir !

Juste pour le plaisir sadique de compliquer un peu les choses, voici quelques problèmes potentiels :
- Dans le cas de dividendes annoncés, exercés et payés à des dates différentes (et des mois différents), quelle date retenir ?

La date à laquelle cela apparait sur votre compte.

- Dans le cas de dividendes en dollars, payés sur un compte en dollars, quel taux de change utiliser ? Avec ou sans prise en compte des frais de change ?  Et puis, pour la déclaration de revenus ultérieure, le rapprochement sera coton, avec des plus-ou-moins-values sur dividendes.

- Le cours FX à la date de l’opération, ce qui est explicitement demandé dans la doc du formulaire. Personnellement, je joins à ma déclaration un relevé où je porte le cours relevé sur investing.com. Ayant une poche en $, je ne suis pas concerné par le taux de change, mais à priori il n’est pas prévu dans la doc du formulaire comme frais.

- Dans le cas de "équivalent de dividendes" (titres loués ou prêtés), sont-ce vraiment des dividendes  (avec acompte et abattement) ?
- Dans le cas où les dividendes sont remplacés par des remboursement de capital (par exemple Altarea), comment connaitre la partie payée qui n’est pas du dividende ?  Et pour des sociétés étrangères, avoir le détail (la décomposition) des sommes reçues ?  (au passage, bonjour pour calculer les PR et les plus-values).

Par simplification je compte cela comme dividende, ce qui est fiscalement moins favorable. Ca m’est arrivé pour un ADR Brésilien, et je ne voyais pas comment le justifier.

Dernier point : bon courage si vous devez ensuite expliquer/justifier tous ces cas aux impôts…

J’espère ne pas avoir gâché vos prochaines nuits…

J’ai pris la peine de prendre un RDV à mon SIE, qui a approuvé la procédure que j’applique, donc le seul souci est de faire une erreur. Mais comme les IFUs sont aussi parfois truffés d’erreur, ça ne change rien.

Bonjour,

Pouvez vous confirmer que ce formulaire n’est pas nécessaire pour un CTO en Euro détenu chez Binck (RFR > 75k€, TMI30)?

J’y ai à la fois des actions US, FR, NL (assujetties à l’abattement des 40%) et des REITs US/CA.

A priori je m’oriente vers une déclaration PFU et non au barème progressif des impôts.

Merci
XabiX

Bonjour,

J’ai une petite question concernant la base imposable a remplir dans le Cerfa 2778-DIV :

La notice dit: "La base imposable est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu, après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués, augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale."

Si je regarde mon relevé IB, la Belgique, par exemple prélève (enfin IB) 30% à la source, alors que par convention, on a un crédit d’impot de 15% (en fait 17,7% sur le dividende net versé).

Cela veut il dire, qu’on doit ajuster la base imposable (case IK) en ajoutant 17,7% au montant net recu ?

Exemple:
- Dividende versé brut 100
- Retenu à la source par IB: 30
- Versé en net: 70
- A déclaré sur 2778-DIV: 70*17.7% = 82.39 (soit 82) ?

Petite question subsidiaire: comment je récupère les 15% prélevé en trop versus la convention fiscale ?

Merci
OP

Bonsoir !

@Zhole, je confirme vos calculs. Et je confirme que les 15 % sont non récupérables.

En plus du conseil de Trahcoh de ne pas utilise IB/Lynx pour investir en actions belges, je rajoute de bien regarder le cas des actions françaises. Car IB prélève également 30 % "à la source" sur ces actions…

Voici un exemple (extrait des relevés d’IB/Lynx) :

Bonjour.
Moi aussi en ce moment j’épluche le forum et internet pour comprendre la fiscalité des CTOs étranger.
Sur ce site j’avais trouvé un petit tableau qui récapitule les pays où investir si on ne veut pas perdre trop avec les prélèvements à la source et le crédit impôt !

Re !

Conseil perso : ne vous prenez pas trop la tête sur des petits détails des 2778. Car ce ne sont que des acomptes qui seront repris et régularisés dans la déclaration annuelle des revenus.

La flat tax de 30 % ne s’applique qu’en France, c’est à dire pas chez Lynx. Chez un broker étranger, vous devez déclarer vos revenus vous même. Seul sont retenus à la source les taux que je vous ai donné dans le lien de Philippe.

En tant que résident fiscal français, je n’ai jamais essayé d’acheter d’actions françaises chez Lynx, cela ne me viendrait pas à l’idée avec un PEA Boursorama. J’ai donc chez Lynx des prélèvements à la source de 15% pour Canada et USA, 0% pour Norvège, Bermudes, Australie, Singapour, etc.

Personnellement, je ne me prends pas la tête et j’utilise pour déclarer mes revenus de source étrangère, donc tout ce qui vient de chez Lynx, y compris les dividendes d’actions Françaises, cette excellente synthèse de Jérôme, en espérant qu’elle reste à jour:

Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB | Le projet Lynch

Entièrement d’accord avec l’agent 07 sur l’intérêt des acomptes 2778. Si vous relisez toute la discussion, il me semble que les centres des impôts ne comprennent pas grand chose à ce formulaire. Mais si vous persistez dans cette voie, bon courage.

Bonjour et merci pour vos réponses !

Trahcoh a écrit :

En tant que résident fiscal français, je n’ai jamais essayé d’acheter d’actions françaises chez Lynx, cela ne me viendrait pas à l’idée avec un PEA Boursorama. J’ai donc chez Lynx des prélèvements à la source de 15% pour Canada et USA, 0% pour Norvège, Bermudes, Australie, Singapour, etc.

On est d’accord, je veux utiliser Lynx pour les actions étrangères (et les options), je viens d’ouvrir un PEA chez Bourse Direct sinon pour les Françaises.

Trahcoh a écrit :

Entièrement d’accord avec l’agent 07 sur l’intérêt des acomptes 2778. Si vous relisez toute la discussion, il me semble que les centres des impôts ne comprennent pas grand chose à ce formulaire. Mais si vous persistez dans cette voie, bon courage.

Ho oui j’avais bien compris ce point … J’ai déjà été les voir au centre des impôts et j’avais l’impression d’être un extraterrestre !

M07 a écrit :

Je ne suis plus dans ce cas, mais il me semble qu’il faut faire une déclaration avant décembre de l’année précédente. Ceci dit, cette dispense me semble un peu contradictoire avec le PFU, car/et source de nombreuses complications.

Je pense que je ne vais pas trop m’embêter, déclarer les dividendes sur la déclaration des revenus annuels et j’enverrai juste les PS de 17.2% mensuelle.

Bonjour !

Gengis a écrit :

Cette année je me trouve avec un formulaire 2018 avec un prélèvement à 12,8%.
12,8% et 17,2% de Prélèvements sociaux donc 30%.
Est-ce une application de la « Flax tax » ? Les revenus perçus à l’étranger sont’ils automatiquement taxés à 30 % ?

Oui, à partir du 1er janvier 2018, les revenus mobiliers étrangers sont prélevés de 30 %. Cela est effectué automatiquement par les banques ou les courtiers français, ou par les contribuables pour ceux qui remplissent la 2778.

MAIS ATTENTION !  J’ai bien écrit à partir du 1er janvier 2018. Si vous êtes en train de remplir une déclaration annuelle, et/ou si cela concerne des revenus perçus en 2017, il faut vous référer aux taux et aux formulaires de 2017.

Re !

L’option (le choix) IR en lieu et place du PFU de 30 % se fera lors de la déclaration des revenus 2018, donc en 2019.
Mais cela pose beaucoup de questions. Par exemple :
- Dans quels cas pourra-t-on considérer que les dividendes sont des revenus récurrents, ou des revenus exceptionnels ?   (si récurrents, "l’année blanche" devrait annuler leur imposition).
- Si on opte pour l’IR au lieu du PFU, est-ce réversible l’année suivante ?
- Quel sera l’impact du choix sur le TMI et sur le Taux Moyen d’Imposition ?
- Opter pour l’IR sera tout-ou-rien, pour les revenus mobiliers (dividendes, plus-moins-values, coupons, etc.). Mais, est-ce bien confirmé ?

Heureusement, on a encore un an pour que les choses s’éclaircissent…

Zhole a écrit :

Bonsoir,

Mais qu’en est il de la déclaration des 30% prélevé ? et donc, déclarer le crédit d’impôt correspondant ?

Merci

Bonsoir,

C’est la ligne 253 qui est reportée en 8VL, et qui vient de la 207…

Bonjour,

Pardon, je n’avais pas vu qu’il s’agissait de UL.
D’autres IHs ont déjà travaillé le sujet avec l’administration. On en parle ici notamment : DEGIRO

A priori, c’est à déclarer en 2BG (Crédit d’impôt “directive épargne”) . L’ancienne formulation de la 2047 était : Crédit d’impôt “directive épargne” et autres crédits d’impôts restituables.

Bonjour,

Récemment inscrit, je vais prendre le temps de me présenter, mais j’ai à court terme un problème à résoudre pour la déclaration 2017.
Pour faire bref, un des enfants de mon foyer fiscal a hérité d’un portefeuille en Belgique et je viens de recevoir un document d’une banque belge indiquant des revenus d’actions, dividendes, d’intérêts d’obligation, et de cessions ’actions, d’obligations et de sicav.

La question : dois-je m’adresser à un spécialiste ? Qui ? quel prix ? ou est-il possible de ne déclarer que la 2047 ? Je n’avais pas connaissance de ce formulaire 2778. Il faut savoir que j’ai reçu ces documents la semaine dernière et je n’avais pas de connaissance de ces opérations en 2017.

Merci d’avance.