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Création d'une holding EURL avec en filiale une EURL en exploitation et une SCI ?

Création et utilisation d'une holding : stratégies patrimoniales et fiscales

Cette discussion porte sur la création et l'utilisation d'une holding, principalement dans le contexte de la gestion patrimoniale et de la planification de la retraite. Les membres abordent plusieurs aspects, notamment la structure juridique optimale (EURL, SASU, SCI), les modalités d'apport de parts sociales, et les implications fiscales. Un des participants s'interroge sur la création d'une holding EURL avec une filiale EURL en exploitation et une SCI, cherchant à clarifier les étapes administratives et légales. D'autres participants partagent leurs expériences et perspectives sur l'utilisation d'une holding comme outil de gestion patrimoniale.

Un second axe de discussion explore l'intérêt d'une holding pour optimiser la fiscalité des revenus et la constitution d'une épargne retraite. L'un des membres évoque sa situation personnelle, avec une participation dans une SARL et une SCI, et souhaite utiliser une holding comme une sorte de caisse de retraite privée, cherchant à comprendre les mécanismes de sortie de rente et les options d'investissement. Un autre participant présente son expérience similaire, soulignant l'intérêt de la remontée de dividendes et les possibilités d'investissement du cash généré. La diversification du portefeuille et l'ouverture d'un compte titres ordinaire (CTO) sont notamment discutés.

La discussion aborde également les impacts patrimoniaux liés à l'apport de parts sociales à une holding. L'un des membres met en lumière l'article 150-0 B ter du code général des impôts, concernant le report d'imposition des plus-values. Il souligne l'importance de comprendre les conséquences à long terme de ce report, notamment en cas de revente des titres ou de liquidation de la holding, afin de bien gérer le risque fiscal. Des alternatives sont suggérées, comme la transformation d'une SARL en SAS ou l'utilisation directe d'une SCI comme outil de constitution d'épargne. Les membres mettent en avant la complexité des aspects fiscaux et l'importance d'une analyse personnalisée en fonction de la situation de chaque investisseur.

Enfin, la discussion met en avant la nécessité d'une analyse approfondie de la situation personnelle et des objectifs financiers de chaque participant avant de mettre en place un tel dispositif. La notion de rendement des investissements à long terme, en comparaison avec les cotisations de retraite, est également soulevée. Les participants insistent sur la nécessité d'une réflexion globale intégrant les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux pour une gestion optimale du patrimoine.


#1 30/05/2018 14h15

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je suis président d’une SASU.

Je souhaite monter une Holding EURL qui aura comme filiale l’eurl en exploitation et une SCI.

J’ai vu pas mal d’échange ici et sur d’autres forums sur ce sujet, mon comptable me propose eurl(mère) / eurl + SCI (filles)

La Holding ne sera pas animatrice car son objectif aujourd’hui est de détenir les titres des ses filiales.

J’ai déjà consulté une CAA pour l’apport des parts de la fille en exploitation à la nouvelle structure Holding.

Pourrais-je déposer tout à la fois :
- Les nouveaux statuts de la fille SARL (transformation SASU vers SARL)
- Les statuts de la fille SCI
- Le nécessaire pour la création de la Holding : statuts …

Merci de vos avis.

Mots-clés : holding, immobilier, sci

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#2 30/05/2018 14h44

Membre (2017)
Réputation :   53  

Vous pouvez entreprendre les démarches pour transformer la SASU et en parallèle ouvrir la Holding.

Il faudra bien entendu que la Holding soit crée pour pouvoir lui apporter les titres de l’EURL, et pour pouvoir créer les filiales (il vous faudra un Kbis de la holding détentrice).

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#3 30/05/2018 17h34

Membre (2018)
Réputation :   0  

Si j’ai bien compris :
1. Transformer la SASU en EURL et en parallèle Créer la Holding (aucune précision sur le filiales dans les statuts de la Holding eurl)

2. Créer une SCI (Kbis Holding + moi même), faut-il modifier les statuts de la Holding ?

3. Apporter les titres de l’eurl à la Holding, faut-il modifier les statuts de la Holding ?

Merci

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#5 18/06/2021 15h33

Membre (2013)
Réputation :   5  

Bonjour,

Étant actionnaire à 50% d’une SARL (CA annuel environ 500K€) (Régime TNS) et 50% d’une SCI à l’IS, je me pose de plus en plus la question d’une création d’une holding afin de faire remonter des dividendes.

Je suis environ à 30 années de ma "retraite" et je cotise quasiment le double voir certains exercices le triple du plafond de la sécu, et je pense que malheureusement c’est une bêtise car cela revient à cotiser dans le vide…

N’ayant plus de prêt personnel en cours (propriétaire de ma RP) et pas de futur projet d’investissement, je pensais utiliser ma holding comme une sorte de "caisse de retraite privée".

Mes questions sont :

Avez-vous déjà vu ce type de montage? Si oui est-il pertinent?
Comment sortir une rente de cette holding? Fiscalité?
Que puis-je loger dans une holding (faire travailler les liquidités).

Merci

G6688


c’est quand la mer se retire que l’on voit ceux qui se baignent nus…

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#6 18/06/2021 15h54

Membre (2015)
Réputation :   14  

Bonjour Gilles,

Je suis en train de réaliser ce schéma de mon coté. J’ai une participation dans 50% d’une TPE et une activité salariat à coté.

L’avantage que j’y vois c’est une remontée de dividende non fiscalisé à l’IR avec la possibilité d’avoir un véhicule d’investissement qui capitalise.

Pour la rente, c’est via dividende et quand vous le souhaitez. Vous gérez donc vous même vos dividendes alors que dans le cas de participation <= 50% ce n’est pas toujours le cas.

Pour faire travailler le cash il est possible d’ouvrir un CTO chez différent broker.

Aussi, je ne l’ai jamais fait mais vous pouvez vous faire facturez à travers votre holding.

C’est mon humble avis, je suis aussi preneur de commentaires.

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#7 18/06/2021 16h35

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Il y a pas mal d’infos sur ces schémas sur le Web et sur le forum. C’est un grand classique : apport des parts d’une société opérationnelle à une holding à l’IS. Les dividendes remontent dans la holding et le cash correspondant est investi dans cette structure (un CTO, un contrat de capitalisation etc. et/ou par exemple pour créer d’autres structures - cas classique : une SCI - en dessous). Je l’ai fait il y a trois ans maintenant et tout roule.

Au delà des aspects techniques (chez qui trouver un CTO personne morale, fiscalité titres vifs vs opcvm etc.) ou financiers (ratio coûts / bénéfices), il faut amha aussi bien prendre conscience des impacts patrimoniaux (qui sont plus rarement évoqués).

Quand vous faites un apport de parts de société à une société à l’IS que vous contrôlez (la holding), vous allez réaliser une plus-value. Cette PV va être mise d’office en report d’imposition : art. 150-0 B ter.

Ce qui signifie que vous ne payez pas l’impôt dû sur cette PV … tant que le report ne tombe pas. Et le report tombe notamment si (source : Bofip) :

- Vous revendez les titres apportés dans les trois ans (sauf réinvestissement dans des conditions trèèèèès restrictives)

- Vous liquidez ou revendez la holding.

- En cas de donation des titres de la holding, tout ça (report d’imposition) se retrouve sur la tête du donataire, pour un temps assez long (5 ou 10 ans, selon les cas).

Pour faire simple et forcer le trait : créer une holding dans ce schéma (apport 150-0 B ter), c’est se retrouver avec une holding toute sa vie (sauf en cas de donation), sous peine que le report d’imposition tombe (ce qui peut faire très mal).

Je ne dis pas que c’est mal ni n’est rédhibitoire mais à bien garder à l’esprit quand même : ce n’est pas anodin.

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#8 18/06/2021 16h57

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Le net (et ce forum) ont déjà détaillé pas mal de cas avec ce type de montage.
Ca peut être pertinent, mais, comme souvent, tout dépend des "détails" (et des chiffres concrets, de vos objectifs, et de comment sera votre futur).
La "rente" (Ce n’est pas vraiment une "rente", car quelqu’un doit gérer la holding, et pas sur qu’à 80 ou 90 ans ça vous amuse encore…) sortie de cette holding sera, comme toujours pour du cash sortant d’une société (imposée à l’IS), soit du dividende, soit de la rémunération du gérant, soit du remboursement de CCA ou d’apport, avec les fiscalité (et cotisations sociales) associées (en ajoutant l’impact d’éventuels report d’imposition sur le PV lors d’apports).
Vous pouvez loger dans une holding … tout ce que vous voulez, du moment que c’est conforme aux statuts.

Sinon, à partir de ce que je comprend de votre situation (à modérer selon ce que souhaitent les détenteurs des autres 50% de votre SARL et SCI),  vous pourriez aussi envisager :
    - transformer votre SARL en SAS (ce qui notamment influe sur la fiscalité et les cotisations sur ses dividendes)
    - ne pas distribuer de dividende de votre SCI (= l’utiliser comme "caisse de retraite")

Par ailleurs, il n’est pas du tout évident que cotiser autant soit une erreur, et ce n’est assurément pas "cotiser dans le vide". En effet, sur la part de revenus au dessus du plafond de la sécurité sociale, la majorité des cotisations est constituée de cotisation à la retraite complémentaire, et vous donne droit à des points en proportion de vos cotisations (déductibles de vos revenus).
On peut ergoter sur le rendement que généreront les cotisations permettant d’acquérir ces points (vous pouvez essayer de faire des calculs; j’avais comparé sur ce forum le rendement de cotisations AGIRC avec le fond €uro du contrat AV de AFER, ca doit se retrouver…), mais ça a toutes les chances d’être comparables à celui d’un placement à risque assez faible débouchant sur une rente viagère (avec un niveau de frais conforme à celui de ce type de produit). Pour obtenir mieux, il faudra prendre plus de risques (et, par exemple, du 100% immobilier, c’est prendre des risques) (note: sur 30 ans, prendre plus de risques semble raisonnable) et/ou minimiser les frais (en y consacrant plus d’huile de coude).

Pour ma part, j’ai 2 SCI IS (avec des associés différents, mais j’ai tout le pouvoir) qui me servent à me rémunérer (comme gérant, pour valider des trimestres de retraite) et de "caisse de retraite" complémentaire perso, en plus d’une SARL IR (LMP/LMNP), mais pas de holding (aucun besoin : des transferts entre mes CCA suffisent pour faire circuler la trésorerie, quand c’est nécessaire).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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