Oubli de déclaration P0i : que faire ?

Merci.

Le cabinet comptable que je souhaite prendre pour la gestion des deux studios en frais réel dès 2016, me conseille également d’attendre début 2016 pour le faire.

Concernant les impots, je les ai appelé. Apparemment si il y’a rattrapage, c’est seulement sur l’année précédente.

Bizarre… Mais bon.

Toujours demander un écrit !

Bien sur mais vous ne l’aurez jamais !

Ils font trop souvent des erreurs et ne souhaitent pas laisser de traces ….

Je reprends cette file pour exploser mon cas.

J’ai acheté un appartement le 17 mars en meublé. J’ai envoyé ma P0 i la semaine suivante par voie postale au Tribunal. J’appelle ce jour car je n’ai pas eu mon SIRET et ils n’ont rien reçu. Le dossier ne risque donc pas d’être traité…

J’ai prérempli cette déclaration via un site internet (je ne sais pas si je peux le mettre -pub?-) et j’allais le ré imprimer, quand j’ai relu leur mail:

JEdéclaremonmeublé a écrit :

Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le formulaire P0 i pré-rempli. Nous vous invitons à l’imprimer, à le compléter et à le signer. Ce formulaire doit ensuite être envoyé dans son intégralité (c’est-à-dire les 4 pages) au Greffe du Tribunal de Commerce auquel le bien loué est rattaché. Pour trouver les coordonnées de votre Greffe, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur la date de début d’activité. Dans la plupart des situations, celle-ci ne correspond pas à la date de mise en location du bien. Pour pouvoir déduire vos éventuels frais de notaires, travaux et achats, il est important d’indiquer une date de début d’activité antérieure à ces factures. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter avant d’envoyer votre formulaire.

J’avais mis en date de début d’activité la date de l’achat. Cependant, les frais bancaires m’ont été débités avant cette date. Puis je mettre une date de début d’activité avant la vente?
Je ne vois pas comment je peux les déduire s’ils sont avant la date de début d’activité?

M…. pour votre réponse. Je leur avais posé la question, et voici leur dernière réponse :

Jedeclaremonmeublé a écrit :

Bonjour Mlle XXXX,

D’immobiliser et non d’immobilier.
Ce n’est pas gênant de mettre une date antérieure à l’achat.

Bien cordialement,

XXXXX

Partenaire exclusif du site www.jedeclaremonmeuble.com

Cela est quand même étrange qu’un site comme celui-ci induise ses clients en erreur.
Entre temps mon comptable m’a répondu, et il agit comme le votre.

Je crois que vous interprétez le « à défaut » par « à défaut de dépôt d’une déclaration p0 » alors qu’il faut comprendre « à défaut d’option pour le régime réél dans la déclaration p0 ». La déclaration de début d’activité est bel et bien obligatoire dans les 15 jours du début de l’activité, et la tolérance n’existe que pour le choix du régime réel d’imposition (et uniquement pour la première année d’activité).

Bonjour,

J’ai acheté un appartement en Août 2018 dans le but de le louer. Il s’agit de mon premier achat immobilier et je passe par une agence pour gérer la partie location. J’ai contracté un prêt pour cet investissement et ce bien est loué depuis Janvier 2019.

On m’avait indiqué que comme il s’agit d’un seul bien et que je ne faisait pas de travaux de rénovation ca ne valait pas le coup que je soit au régime réel et que le régime bic serait mieux.

J’étais resté sur cette idée et je n’ai pas vraiment eu le temps de me renseigner jusqu’à maintenant (car il faut faire la déclaration aux impots ). Je me rends compte que le régime réel est bien plus avantageux dans mon cas, d’après les simulations que j’ai faites, je ne paierais pas d’impôts pendant 10 ans il me semble alors que si je déclare au régime bic j’aurais des impôts à payer.

J’aurais aimer avoir un avis sur ce que je dois déclarer pour cette année.

J’ai vu qu’il fallait déclarer le régime avant le 1er février, chose que je n’ai pas faite. Quelle est la conséquence de déclarer que maintenant ?
Pour tout ce qui a attrait au régime réel, je passerai par un expert comptable mais je ne sais pas si tout pourra être pret pour le 4 Juin (date butoir pour la déclaration de revenus).
Etant donnée que la location a commencé en Janvier 2019, je n’ai aucun revenu à déclarer cette année (je ne me trompe pas?). Je ne sais que faire entre ces possibilités (et si elles sont faisables):
- Ne rien déclarer cette année (car aucun revenu) et faire les démarches avec l’expert comptable pour que l’année prochaine je sois au régime réel
- Déclarer au régime réel via l’expert comptable mais pour cette 1ere année même si ca ne changera rien car comme il n’y a pas de revenu je ne suis pas imposé en plus. Donc est-ce utile de le faire pour cette déclaration?
- ou une autre solution?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Je n’ai strictement rien fait encore et donc je n’ai en effet pas envoyé le formulaire P0i

Autre possibilité peut-être, me déclarer au micro-bic cette année (je n’aurais aucun revenu à mettre donc pas d’incidence sur les impots) et passer en réel l’année prochaine mais je ne sais pas si c’est faisable.

Bonjour,
je suis non résident LMNP sur Paris depuis 2012. J’ai toujours déclaré mes revenus comme provenant de la location meublée (micro BIC) et payé les taxes foncières. Mes locataires payent la taxe d’habitation.
Je viens d’apprendre qu’il fallait s’inscrire au repertoire Sirene: je ne l’ai jamais fait!
Quoi faire maintenant pour me mettre en règle?
Je pensais m’inscrire en déclarant le début d’activité en 2019, pour commencer à payer à partir de cette année.
Je crains que si je déclare la bonne date je serai passible d’amende et de rattrapage.
Est-ce possible d’estimer le chiffre qu’on pourrait me demander en cas de rattrapage?
Quel est le délai de prescription? je crois dix ans, étant donné que n’ai jamais été connu par le SIE…ou bien trois ans?
Merci

Merci, c’est assez encourageant. En fait, j’ai retrouvé le mail envoyé en 2012 au SIP non RESIDANTS pour demander les demarches à accomplir pour déclarer mes revenus. La réponse reçue ne mentionnait pas le formulaire p0i…cela m’a enduit en erreur…dommage!

Bonsoir!

Merci pour toutes les infos contenues dans ce forum.

Je me permets de vous exposer mes interrogations:
(je sollicite votre bienveillance, je ne demande qu’à progresser)

Je fais de la loc en meublé depuis quelques années. Je n’ai appris que cette année l’existence du P0i.
Je déclarais en micro BIC jusque là = impôts (pas terrible je sais mais le montant est faible, heureusement)
Dans un 1er temps, j’ai pensé à régulariser avant le 31/12/19 ma situation sur cette année (2019): P0i avec une date de début d’activité au 1er janvier 2019 + passage au réel malgré la date buttoir pour l’option largement dépassée.
= Est-ce possible? L’option au réel peut m’être refusée?
Est-ce que je ne risque pas d’alerter l’administration?

Or, par ailleurs, je pense réaliser un nouvel achat immo dans les semaines à venir, que je projette de louer meublé.
Avec cet éventuel nouveau bien, je dépasserai le seuil des 23k€ en revenus loc et ceux-ci représenteraient + de 50% de mes revenus totaux. Je serai donc en LMP d’office en 2020, si j’ai bien compris.

Ne serait-il pas plus simple de ne faire l’option que début janvier 2020?
Quelle date de début d’activité indiquer sur le P0i, et quelle adresse?

Est-ce qu’il n’aurait pas été plus judicieux/logique/intéressant de passer d’abord par le statut LMNP?

Merci pour vos retours d’expériences

Bonjour.

Appréciant ce forum et ayant bénéficié de conseils, je vous expose mon cas personnel, si cela peut vous aider.

J’ai acheté ma RP en janvier 2017, j’ai mis un locataire (location de la chambre) en septembre 2017 et je continue à louer.

J’avais déclaré au forfait à 50% car cela me coûtais moins cher de payer les impôts que de payer un comptable.

Suite à un autre investissement en 2019, j’ai remis ça en question et je suis passé au réel.

Après discussion avec le SIE et suite à divers aléas de déclaration de ma part avec le PoI, j’ai réussi à refaire passer les 2 ans en LMNP au réel simplifié et j’ai demandé à récupérer le peu d’impôts en trop perçu jusqu’à présent. C’est en cours car il faut voir avec le service des impôts des particuliers ce coup-ci.

Mon interprétation c’est qu’à partir du moment ou je suis franc, reconnais mes erreurs et cherche à les corriger ça passe.

Bonsoir GoodByeLenine.

Oui je savais, merci de cette info, mais je dépasse ce plafond, donc je le déclare normalement.

C’est juste que ça fait une situation un peu plus compliqué pour le comptable, faut faire une règle de 3 sur l’amortissement et les charges, sinon c’est comme une location meublée classique.