Retenues à la source subies par les OPCVM

Nikki a écrit :

2/ harmoniser le système en prélevant à la source les dividendes versés aux OPCVM français, ce qui causerait un problème de double imposition puisque le porteur payerait ensuite sur sa plus value ou son revenu perçu.

Le choix va être difficile

Oui j’ai lu ça aussi et la suite ne fait guère de doute.

Comme nous l’avions anticipé, je lis dans Le revenu de cette semaine que l’harmonisation se fera par la hausse, avec maintenant un prélèvement à la source sur les dividendes perçus sur les fonds de droits français.

Donc contre toute attente et en total contradiction avec le newsflow de la semaine dernière, l’alignement se ferait pas le bas, avec pour compenser une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes/rachats d’actions de toutes les sociétés de + de 250 salariés.

On en parle ici : Nouvelle taxe de 3% sur les dividendes !

Cette taxe de 3% devrait être payée à la source par l’entreprise.

L’impact devriat donc être le même pour tous les porteurs (titres détenus en direct, OPCVM, ETF…). Cela revient en quelque sorte à une majoration d’IS pour la partie distribuée du résultat (dividendes, rachats d’actions…)

Effectivement, nous ne parlions pas de la même chose.

Cependant, cette future taxe de 3% a vocation à remplacer la retenue à la source que subissaient les OPCVM étrangers sur les dividendes français et qui a été jugée illégale (car ne concernant pas les OPCVM français).

A l’avenir, plus aucun OPCVM ne devrait donc subir de retenue à la source sur dividendes français quelle que soit la nationnalité de cet OPCVM.

Concernant les dividendes étrangers, les retenues à la source qui existent actuellement ne changent pas (par ex: 26.375% sur dividendes allemands).

En ce qui concerne le cas particulier des ETF, ce sont juste des OPCVM comme les autres : les ETF physiques subissent donc les taux standard de retenues à la source applicables aux OPCVM et les ETF synthétiques reçoivent la performance qu’ils ont négociée avec leur(s) contrepartie(s), ce qui peut être un peu plus avantageux si la contrepartie peut récupérer par ailleurs une partie de la retenue à la source.