Notaires du vendeur et de l'acquéreur qui ne communiquent pas : quel recours?

DrMinimal · #1

Bonjour,

je me suis porté acquéreur d’un bien il y a maintenant 3 mois, j’ai mon propre notaire et le vendeur a le sien.

Mon notaire n’a toujours pas reçu le moindre document ou message de la part du notaire du vendeur, et n’obtient pas de réponse malgré mes multiples relances.
Le notaire du vendeur refuse de me répondre, mais c’est apparemment normal lorsque l’acquéreur et le vendeur n’ont pas le même notaire.

Ne voyant aucune raison pour que la situation évolue au cours des mois à venir, je me demandais quel recours j’ai à ma disposition pour faire accélérer les choses?

Je pensais soit:

- questionner la chambre des notaires, en mettant en copie les deux notaires
- questionner le ministère de la justice (un notaire en est le représentant), toujours avec les deux notaires en copie

sans grandes attentes sur les réponses de ces entités, mais plus pour mettre un coup de pression sur les notaires et obtenir enfin une information sur l’avancée de l’acquisition.

Qu’en pensez-vous?

Bien à vous,

Dr. Minimal

Mots-clés : acquisition, notaire, recours

lachignolecorse · #2

C’est normal… c’est le revers de la médaille de choisir de se faire représenter par votre notaire. J’ai le cas sur un dossier. Si vous avez un notaire vendeur procédurier (Je suis très gentil), inutile d’essayer d’’obtenir des information du notaire du vendeur. Passez par votre notaire et prenez votre mal en patience…

N’oubliez pas qu’en mettant votre notaire sur la vente, la commission de la vente est partagée entre les deux notaires

Biskeo · #3

Bonsoir,

Soyez patient, surtout que dans les 3 mois, il y a eu l’été.
Si dans un mois, ça n’a pas avancé, prenez peut-être rendez-vous avec votre notaire : il est souvent plus facile d’avoir des infos en tête à tête.

DrMinimal · #4

Bonsoir,

je vous remercie de vos réponses qui me surprennent un peu.

Faire trainer un dossier car les frais sont réduits peut être compréhensible (bien qu’inacceptable) de la part d’un agent immobilier chargé de la gestion de la location d’une place de parking, mais c’est un comportement crapuleux de la part d’un notaire, qui est tenu à un devoir de conseil et donc de neutralité et d’impartialité :

notaire.fr a écrit :
Le notaire est tenu à un devoir de conseil (…)
Ce devoir de conseil implique neutralité et impartialité : le notaire choisi par un client a une obligation de loyauté envers lui comme envers les éventuels autres cocontractants.

Source

Nous en sommes désormais à 4 mois d’attente, sans nouvelle d’ici vendredi ce sera un courrier à la Chambre des Notaires, sans grand espoir mais ce sera surement enrichissant.

Bien à vous,

Dr. Minimal

Franc23 · #5

Il m’est arrivé la même mésaventure qu’à vous il y a maintenant 4 ans.
A l’époque je considère que le monopole du notaire avait comme contrepartie l’obligation de traiter toutes les ventes sur un pied d’égalité.
Et bien ce n’était pas le cas : j’ai dû attendre aussi plusieurs mois pour que la vente (cash et sans condition suspensive) se fasse. Alors même que sentant le coup venir, dès le départ j’avais demandé à mon notaire la même diligence que pour les autres ventes. Ce à quoi il avait répondu "mais bien entendu". 4 mois plus tard on y était encore. Je me suis fâché tout rouge et ça a fini par se faire.
Argent, quand t.u. nous tiens…

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notaire.fr a écrit :

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