Comment optimiser les frais de "véhicule" lors du démarrage d'une société ?

Barbapapa a écrit :

2 solutions :
-    Solution a) 1 véhicule neuf 2 places acheté par la société (TVA récupérable, etc…) +  location a titre personnelle d’un véhicule familial durant 35 jours (35 jrs x 40€/jr = 1400 €/an)

-    Solution b) 1 véhicule « bonne occasion » 4 places acheté à titre personnel avec IK (soit 19 ke pour 50000 km) avec consignation de chaque déplacement professionnel, (quand elle aura 160 000 km soit , dans 2,5 ans, la garder pour un usage privé, et prendre alors un véhicule 2 places pour la société)

Je tends à privilégier la solution 2 car elle permet de mettre une charge « modulable » à l’entreprise (inférieure à 19 000 € / 50 000 km) en fonction du résultat qu’elle réalisera, ainsi qu’une charge potentiellement plus importante que celle de la solution a) estimée à 11 000 €/an.

Je m’interroge sur :
-    La légalité de la solution b) (IK alors que sans bulletin de salaire durant 2 ans)
-    L’optimisation du cout en considérant l’ensemble [Société + Personnelle]

Si vous avez été dans une situation comparable, quels seraient vos conseils/avis ?

Vous en remerciant

Je ne vois pas en quoi la solution b) pourrait poser un problème légal.

Sur le plan fiscal, j’ai beau me gratter la tête, je ne vois pas.

Sur le plan social, ce n’est évidemment pas un avantage en nature (la voiture vous appartient). Quand à la ’rémunération déguisée’ - qui reviendrait à vous opposer le montant des IK au regard de votre rémunération (0€ pendant les deux premières années) : au nom de quoi pourrait-on vous opposer une idée de rémunération déguisée? Ce n’est pas une rémunération mais des indemnités (donc une compensation de frais que vous engagez de votre poche), avec un barème publié et sans contreparties sociales. Personne n’est grugé dans l’affaire : où serait le préjudice?

A ma connaissance, les problèmes sur le plan social arrivent plutôt dans l’autre sens (utilisation d’un véhicule de société dans le cadre perso). Ou alors dans le cadre de fraudes manifestes (par ex. : faire payer par la société un changement de moteur de son véhicule perso sous prétexte qu’il a pété pendant un déplacement pro).

Note : sur le plan comptable, les IK peuvent être mises pour tout ou partie sur le compte courant d’associé. Compte courant que vous pouvez ensuite rémunérer : il n’y a pas de petits profits!.

Bernard2k a écrit :

- même si c’est légal, je trouve ça un peu anormal qu’on puisse choisir de ne pas se payer pour toucher les ARE à fond, et se payer des indemnités kilométriques à fond en parallèle.

Qu’y aurait-il d’anormal de choisir ne pas se payer pour toucher les ARE à fond, IK ou non?

Bonjour,

J’ai une question concernant ce sujet, même s’il a peut être été abordé maintes fois…

Tout d’abord je suis en SASU à l’IS.

Ma situation est la suivante : je souhaiterai changer de véhicule l’an prochain, et songe à l’acheter en pro car je dispose d’un excédent de trésorerie.
Le "problème" étant que j’ai peu de kilomètres pro à effectuer, et aurais sans doute une répartition du type 30 (pro) / 70 (perso). En poussant à l’extrême, supposons que j’utilise vraiment beaucoup ce véhicule à titre perso, peut-on pousser à 10 (pro) / 90 (perso) ?
Dans ces cas-là, est-ce tout de même intéressant ? Il y aurait forcément une part plus grosse à déclarer en avantage en nature…

Je ne dispose pas de suffisamment de trésorerie en perso pour la financer, il faudrait de ce fait faire un crédit, et donc amputer ma capacité d’endettement, ce que je ne souhaite pas faire actuellement…

Par ailleurs, je profite de ce sujet pour une 2ème question : dans le cas où j’opte pour le véhicule de société, qu’est ce qui qualifie un trajet déductible ? Domicile -> Lieu de mission ? Siège social -> Lieu de mission ?
En effet, mon siège social est relativement proche de mon lieu de mission, mais mon domicile perso est assez loin (environ 40km AR…). Ce qui change beaucoup de choses sur la durée sur la répartition pro/perso

Merci d’avance pour vos éclaircissements sur cette situation.

Vous trouverez plein d’infos utiles dans le présent fil, mais aussi dans celui-ci : Note de frais du dirigeant d’une société à l’IS et barème kilométrique ?

Puisque vous êtes décidé à acheter un véhicule par votre société, cela exclut le véhicule personnel avec note de frais. Achat par la société, donc. Deux possibilités :
- achat d’un VU (2 places). D’après serenitis, l’usage professionnel est présumé et jamais personne n’a été redressé sur l’usage perso d’un VU (message #13 du fil cité et réponses entremélées dans les messages syivants). Je faisais remarquer en réponse que le dirigeant qui ferait un gros usage perso prend le risque théorique d’un abus de biens sociaux ; serenitis me dit qu’il n’y a pas de risque, en pratique. Avantage supplémentaire : vous prenez la motorisation que vous voulez, donc ce n’est pas cher à l’achat.
- achat d’un VP (4 places et plus). Là, vous avez plusieurs soucis :
1) TVS (taxe sur les véhicules de société), mais comme je le fais remarquer en fin de message #1 du fil cité, pour un seul véhicule, on sera toujours sous les seuils d’abattement
2)c’est un avantage en nature du dirigeant, à déclarer comme tel (12 % pour véhicule de moins de 5 ans lorsque c’est la société qui paie tout le carburant) par la société qui paie donc des charges sociales dessus, mais aussi par le dirigeant qui paie donc de l’IR sur cet avantage.
3) pas de récupération de TVA sur l’achat.
4) récupération de la TVA sur le carburant à 80 % contre 100 % pour un VU.
4) Vous ne pouvez amortir le véhicule que dans la limite de 9900 € si CO² > à 160 g, 18300 € de 50 à 160 g, 20300 si 20 à 50 g (hybride) ; 30000€ si moins de 20g (électrique). Donc, en gros, soit vous prenez une électrique de moins de 30000 €, soit une hybride de moins de 20300 € (ce qui va nécessiter de prendre une occasion récente). Si vous dépassez ces limites, par exemple vous prenez un véhicule "polluant" qui coûte 20000 €,
- vous allez amortir 9900 €, qui sont déductibles fiscalement (jusque là résultat comptable = résultat fiscal)
vous amortissez 10100 € comptablement (car c’est bien un actif affecté à l’usage de votre société), mais il n’est pas déductible fiscalement. Votre expert comptable doit donc réintégrer cet amortissement dans le résultat fiscal. Concrètement, vu qu’un véhicule est amorti sur 4 ans, ça vous fait 2525 € de résultat fiscal en plus pendant 4 ans, ce qui a un coût certain. Et c’est bien pour cela que les gens qui achètent leur VP sur la société font en sorte d’être sous ces seuils de C0².

Bien évidemment, c’est le VU qui est le plus avantageux : entièrement à la charge de la société, avec le choix de la motorisation (pas de quasi obligation de prendre hybride ou électrique), TVA entièrement récupérable à l’achat comme sur le carburant. Lorsqu’on l’utilise aussi pour ses déplacements perso, il y a de facto un avantage en nature non déclaré, et un abus de biens sociaux. D’après serenitis, c’est toléré. Demandez conseil à votre expert-comptable.

Dernière modification par Bernard2K (15/10/2021 14h42)