Comment optimiser la sortie de trésorerie d'une société soumise à l'IS ?

Une solution évoquée dans la vidéo consiste à placer son épargne personnelle dans la société, qui elle se chargera d’investir en son nom.

Le PEA ou l’investissement dans la RP sont autrement plus intéressants, puisque leur imposition est de zero (versus 15 à 28% pour l’IS).

Une fois ces enveloppes pleines, ou si l’on souhaite quelquechose de plus liquide, alors sans doute que la société est une "enveloppe" plus intéressante que le CTO ou l’immobilier en direct. Là encore c’est à moduler, si vous voulez "exclusivement" toucher des loyers lasociété fait mieux, mais dès que vous voulez vendre le bien, il vaut mieux détenir en direct car la fiscalité d’une société est rédhibitoire (vous serez taxé sur une plus value calculée sur le prix d’achat minoré des amortissements, ce qui est logique).

Néanmoins j’ignore si le fisc ne peut pas vous tomber dessus si vous placez tous vos investissements boursiers dans votre société… Rappelez vous que c’est à vous de justifier que vous n’agissez pas pour de smotifs majoritairement fiscaux et que vous gérez dans l’intérêt de la société (et non directement le vôtre).

Là où l’investissement de la trésorerie est incomparablement plus intéressante qu’en direct, c’est quand on laisse l’argent dans la société (donc soumis à l’IS) au lieu de se le verser à soi même (PS + IR). Donc si vous avez des liquidités à placer, et qu’elle vous viennent des rémunérations de vos sociétés, alors il faut sans doute baisser votre rémunération.

Bref, c’est comme tout, il faut sans doute bien diversifier ses enveloppes d’investissement et ne pas

Comment augmenter son compte courant mis à part en prêtant de l’argent à la société, en lui vendant des biens ou en réduisant le capital social ?

Privilégier les apports en compte courant versus les apports en capital. Notez bien que si vous êtes plusieurs associés et que votre apport à la société est différent, c’est le capital qui compte pour vous départager, pas le CCA.
Non si vous vendez des biens ca n’augmenta pas le compte courant. C’est une transaction.
Apporter les biens à la société en compte courant plutôt qu’en capital est une option, mais relisez mon point ci dessus si vous n’êtes pas seul actionnaire.
Les années favorables il est également possible de "majorer" votre rémunération par écriture comptable puis de la reporter en compte courant. Vous payez aujourd’hui un IR (à un moment plus favorable) et gagnez pour plus tard la possibilité de sortir de l’argent.

MisterVix a écrit :

Note: pour les dividendes vous parlez de 10% Capital +CCA. J’avais en tête que c’était seulement 10% du capital. Je me trompe ?

Les 10% portent sur: capital social (apports numéraire/nature) + moyenne annuelle du CCA + réserves incorporées au capital social.

@ serenitis et @ spot son expert-comptable ne le conseille pas c’est justement le problème.

Sur le montage de l’apport des titres de la SASU à une EURL j’ai du mal à comprendre l’intérêt hormis le fait de :

- figer la valorisation de la boite à x€ sans payer de la plus-value si mon frère ne revend pas les parts de l’EURL d’ici 3 ans
- remonter des dividendes dans l’EURL sans payer un PFU de 30% mais un IS de 2% avec le régime mère fille pour réinvestir au travers de l’EURL
- facturer la SASU et se rémunérer en tant que non salarié. Cela diminuerait l’impot société de la SASU et permettrait une rémunération plus importante et moins coûteuse qu’en SASU
- se faire une couverture prévoyance sur mesure payée par l’EURL et meilleure que son contrat groupe de salarié ?

Si sa boite est valorisée 400k€, il apporte les titres à l’EURL qui aura un capital de 400k€.
il sera exonéré d’impôt sur la plus value de 399k€ (capital 1000€) s’il ne vend pas ses parts d’EURL d’ici 3 ans.
si dans 4 ans il revend ses parts 600k€, il sera imposé sur 200k€ (600-400) avec la fiscalité des titres de participations soit une quote part de frais de 12%, donc il sera imposé à l’impôt sur les sociétés sur seulement 24k€ (12% * 200k€), soit un IS de 15% de 3.6k€.
Il devra ensuite payer le PFU pour sortir le cash de l’EURL.

S’il reste en SASU mais qu’il vend sa société 600k€, il paiera un IS sur une plus value de 599 (600 - 1) soit environ 168k€ (28% x 599k€) et ensuite repaiera un PFU de 30% pour sortir le cash…
Si mon raisonnement est juste, l’apport de titres est vraiment impressionnant en terme de défiscalisation…

options alternatives :

- simplement transformer la SASU en EURL car compte tenu de son resultat net, il a intérêt à fortement se rémunérer, c’est plus efficace que des dividendes car on paie l’IS et surtout les banques ne financent difficilement des projets avec beaucoup de dividendes mais pas beaucoup de salaire
il perd l’avantage de l’optimisation de la fiscalité en cas de cession ?

- crééer une EURL qui facturera à la SASU et rémunérera mon frère, ce qui laissera le temps pour structurer les choses et les optimsiations comme l’apport de titres après car 2020 sera juste son 3e exercice social.

Effectivement j’ai lu aussi les déboires de la SCI IR avec la résidence principale… mais cela permettrait d’optimiser la transmission de la résidence principale en gardant l’usufruit et 1 part en pleine propriété et donnant la NP aux 3 enfants ?

C’est un peu plus compliqué que ça il me semble, le régime d’imposition de la plus value dépend du régime fiscal de la SCI objet de la cession.

Société à prépondérance immobilière vendue par un particulier.
SCI à l’IR (Régime fiscal des sociétés de personne) : application du régime des plus values immobilieres des particuliers (art 150UB)
SCI à l’IS (Régime fiscal des sociétés de capitaux) : application du régime des plus values mobilières des particuliers (art 150-0-A)

Ainsi dans le cas d’une SCI a l’IS si la cession a titre onéreux est un apport a une société à l’IS (type holding) la plus value devrait bénéficier du report d’imposition du 150Ter.

Les sites gouvernementaux sont aussi formels sur les limites de la garantie du rescrit fiscal :

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551]Service public[/url] a écrit :

Fin de la garantie

La garantie prend fin dans les 3 cas suivants :

    Votre situation n’est plus identique à celle que vous avez présentée dans votre demande
    La législation applicable à votre situation a évolué
    L’administration modifie son appréciation sur la situation que vous lui avez présentée. L’appréciation antérieure n’est plus valable à partir du jour où vous êtes informé de ce changement, et seulement pour l’avenir.

Notez le terme de ’identique’ - ce n’est certainement pas innocent. Perso, je ne suis pas avocat. Va savoir ce que ça veut dire. En tout cas, bon courage pour écrire un rescrit soi-même, sans faire appel à un professionnel (ça relève sans doute du doux rêve).

Notez que sur le fond, l’administration peut modifier son appréciation…si ça lui chante!

Sur ce dernier point, j’attire votre attention sur la doctrine administrative :

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/616-PGP.html/identifiant=BOI-SJ-RES-10-10-20-20200304#260_0122]BOFIP[/url] a écrit :

Dès lors qu’un contribuable aura exposé clairement et avec sincérité la situation qui fait l’objet de sa demande, il ne pourra, tant que ni cette situation, ni la législation, la jurisprudence ou la doctrine administrative n’auront été modifiées, faire l’objet de rehaussement sur le point de droit réglé dans la réponse.

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/616-PGP.html/identifiant=BOI-SJ-RES-10-10-20-20200304#260_0122]BOFIP[/url] a écrit :

En revanche, si la réponse du service est périmée par un changement de doctrine ou par l’évolution de la jurisprudence, elle continue d’être opposable jusqu’à ce que l’administration ait publié sa nouvelle doctrine ou fait connaître les conséquences qu’elle entend tirer d’une décision juridictionnelle rendue contrairement à sa doctrine.

Bref, un rescrit, s’il est super bien écrit et s’il ne porte le flan à aucune espèce d’ambiguïté + que la réponse de l’administration est limpide (ne répond pas à coté de la plaque - ce qui arrive…), il sera opposable à l’administration…tant que celle-ci ne change pas d’avis.

Après, libre à vous d’avoir la foi.

VincenB a écrit :

Outre que j’approuve complètement l’expert-comptable (’tin jlecroipa que je suis en train d’écrire ça) ça revient à prendre des décisions en lisant dans le marc de café.

…et à être un peu brouillé avec les mathématiques car finalement cela revient à payer 30% de flat tax pour ne pas avoir à payer une très hypothétiques surtaxe dont le montant aurait été très inférieur. Bravo, ça c’est de l’opti !

Nous avons jamais eu un taux aussi favorable d’imposition des dividendes et c’est pour cela que les sociétés qui ont historiquement "stocké" des résultats distribuent systématiquement depuis l’instauration de la fat tax.
L’aubaine ne consiste pas à faire perdurer des modèles de "cash box" IS antérieurs à la flat tax mais à plutôt à limiter les risques d’un retour en arrière.

Et si vous exposiez vos idées ou stratégies au lieu de systématiquement vous la jouer mystérieux sachant mais jamais rien dévoiler ?

Personnellement je n’utilise pas les dividendes et je garde tout dans la structure pour capitaliser, mais d’autres à d’autres stades peuvent avoir d’autres besoins.

Oblible par exemple sortait son cash d’une structure pour le mettre en CCA d’une autre structure. Bien sûr il y a des frottements, mais peut-être que sa seconde structure a une meilleure option d’investissement ? Et c’est aussi un étalement de la sortie de cash de la tirelire, donc une sorte de diversification fiscale ?

Bref, nous ne faisons pas tous pareil, mais nous partageons  nous échangeons. C’est ça un forum, pas juste des frimeurs qui se sentent supérieurs mais ne publient rien de leurs choix.

carignan99 a écrit :

Dans ’Comment optimiser la sortie de trésorerie d’une société soumise à l’IS ?’, vous avez du rater le mot sortie…

Par ailleurs, le sujet de la file n’est pas de sortir la trésorerie en éludant l’impôt (i.e. de l’éviter) mais de l’optimiser (i.e. en ne payant pas plus qu’il est nécessaire).

J’ai parfaitement lu le mot "sortie" ; et justement : c’est le fait de le voir associé nécessairement au mot "dividende" qui m’a fait réagir.

Et je ne suis certes pas d’accord sur votre définition du mot "optimisation". Dans mon expérience les gens préfèrent sortir les fonds avec un impôt à zéro plutôt qu’avec un impôt réduit…

Cela étant, si le sujet du fil, c’est "ne pas payer plus d’impôt que nécessaire", je suis intervenu quand j’ai vu que des forumers n’avaient d’autre motivation pour une distri de dividende à court terme que "si je laisse ça dans ma société j’ai peur qu’il soit taxé plus lourdement si je veux le sortir plus tard" : hé bien ça, c’est payer de l’impôt sans nécessité, désolé. La peur est mauvaise conseillère.

Tout à fait. Il existe des structures à l’IS qui n’ont pas pour vocation de sortir le capital accumulé de son vivant (ou du moins pas à court ou moyen terme), ou alors par petites touches (ou plus, si le besoin devient pressant). J’en ai une. Dans ce cas, la question d’une éventuelle évolution de la fiscalité l’an prochain n’est pas vraiment un sujet.

D’autres structures sont faites pour en vivre (ou moins pour partie et/ou pour financer des projets perso), avec des sorties régulières et significatives. Dans ce scénario, anticiper une hausse de la fiscalité des dividendes l’an prochain est loin d’être absurde.

(liste non exhaustive).

Bref, décréter que l’idée d’anticiper une hausse de la fiscalité est idiote en soi n’est pas très pertinent. Tssm le notait : ’Chacun réfléchira à son propre cas’.

bed43fr, le 15/03/2022 a écrit :

Il existe une autre façon de sortir de l’argent de certaines sociétés à l’IS (SCI par exemple) c’est d’avoir un CCA débiteur (la société vous fait crédit).

Compte courant d?associe?s de?biteur d?une SCI : quels risques ?

L’idée n’est pas de moi, je l’ai apprise dans une autre message dans ce forum.

Juste pour citer l’article en lien : "Le prêt que vous consent la SCI peut être avec ou sans intérêt. S’il n’y a pas d’intérêt, le prêt consenti avec le compte courant débiteur est considéré comme un revenu distribué. Ainsi, vous serez alors imposé sur les sommes reçues au titre du compte courant d’associé débiteur."

Sinon, le Bofip est plus clair.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2429 … 0-20120912

A la lecture du bofip, le montage "prêt à taux 0 pour remboursement dans 30 ans au décès" parait difficilement remplir la condition "preuve d’un prêt réel permettant que cette avance ne soit pas imposée sur le revenu aux conditions prévues par défaut par la loi"