Enfants renonçants à l'héritage au profit des petits enfants ?

Et tout ça en seulement 10 minutes…… Ce forum m’impressionnera toujours ! Je vais creuser dans ce sens, j’ai déjà contacté mon notaire. Bien à vous

C’est bien ça.

A mon avis ce n’est plus possible de renoncer alors. Enfin c’est ce que je comprends en lisant ceci :
Accepter ou renoncer à une succession.

Lien ci-dessus a écrit :

Délai minimal

À partir de l’ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l’option successorale.

Durant cette période, personne ne peut vous contraindre à faire un choix.

Passé le délai de 4 mois, et sans décision de votre part, les personnes suivantes ont le droit de vous obliger à prendre parti :
* Créancier de la succession
* Cohéritier
* Héritier de rang subséquent (personne qui hériterait si vous renonciez)
* État
Dans ce cas, vous avez 2 mois pour prendre une décision ou demander un délai supplémentaire au juge. À défaut, vous êtes considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession.

Délai maximal

Si personne ne vous contraint à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.

Ou alors ils l’ont déjà accepté mais comment est-ce possible sans avoir réglé les frais de succession?
J’avoue ne pas bien comprendre la situation.

EDIT : Je n’avais pas vu votre message Canyonneur75 qui est bien plus détaillé.

Dernière modification par cat (21/12/2018 08h57)

Que les enfants renoncent pour que les petits-enfants héritent est un cas classique, en ligne directe.

Mais effectivement, comme soulevé par Cannyonneur, votre cas semble bien plus complexe :
- comme dit cannyonneur, il y a sûrement un historique ; peut-être que certains héritiers ont déjà accepté ou renoncé ; peut-être une déclaration a-t-elle été déposée… Il faut comprendre cet historique pour comprendre où on en est exactement.
- si les héritiers n’ont pas pu payer les droits, c’est qu’ils étaient élevés ; donc le décédé était un parent probablement éloigné ; donc attention au taux des droits.
- le fisc permet de payer les droits avec retard ou avec étalement ; le temps, par exemple, de vendre le bien pour avoir de quoi payer les droits ; et il reste quand même du cash à la fin ; donc en général on fait cela et tout le monde est content. Si les héritiers n’ont pas fait cela, c’est qu’il y avait peut-être une raison… L’héritage est-il "pourri" ? En particulier, comporte-t-il des dettes ? Attention, on accepte ou on renonce pour la totalité d’un héritage, on ne peut pas dire "je prends le bien mais je ne veux pas des dettes". Pas sûr qu’elles soient prescrites, dans le cas particulier où l’héritage retardé a empêché le créancier de faire valoir ses droits. 20 ans après, il risque d’être particulièrement difficile de savoir ce qu’il y a dans l’héritage, et combien ça vaut (en + ou en -) avec l’effet cumulé des intérêts…
- comme dit Cannyonneur, attention aux arriérés de droits et éventuelles pénalités.

Bref : bien comprendre l’historique, et bien faire chiffrer les conséquences, avant d’accepter un héritage qui peut être ruineux !