Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Bonjour,

Personnellement ,j’ai des revenus d’activité mais ma femme est au foyer sans revenus. Nous sommes mariés en séparation de biens et mes revenus fonciers sont en mon nom propre.

Donc l’un de nous deux a bien des revenus d’activité.

Va t’elle est assujetti à la cotisation Puma ?

merci de votre réponse.
Cordialement.

Pour ma Puma 2016 (appelée à cotisation en 2017), l’URSSAF a pris en compte tous mes revenus autres que d’activités : financiers, mobiliers et immobiliers.
C’est là dessus qu’ils ont fait les calculs et pas du tout sur la base du RFR.

Je vous souhaite à tous une excellente année 2019 !

Voici mon projet de conclusions pas encore finalisé pour le TGI "pôle social"… encore du boulot mais là je vais fêter la nouvelle année !

projet_conclusions_tass_sans_identifiant.pdf

Bienvenue à vos commentaires !

Merci

@saufi

Tout d’abord une excellente année 2019.

Vos conclusions sont très bien. Cependant 2 remarques :

1° Evitez les attaques de type "au titre des multiples égarements etc…). Restez factuel sans propos offensifs voire agressifs. Je sais que c’est dur mais vous ne devez faire apparaître aucun sentiment, aucune émotion dans les propos que vous tenez. Toujours rester factuel. Votre ressentiment sera à exprimer lors de l’audience.

2° Chiffrer précisément vos demandes : vous demandez à être remboursée mais chiffrez le et joignez si vous les avez les justificatifs des frais engagés. Bien faire la distinction entre ce que doit vous rembourser l’URSSAF et le remboursement des frais de procédure.

Perso, je rajouterais une demande de dommages et intérêts au motif que l’urssaf a réclamé des sommes excédant ce qui est réellement dû.

saufi a écrit :

Je vous souhaite à tous une excellente année 2019 !

Voici mon projet de conclusions pas encore finalisé pour le TGI "pôle social"… encore du boulot mais là je vais fêter la nouvelle année !

projet_conclusions_tass_sans_identifiant.pdf

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Merci

Je continue à avancer mais c’est le 1er Janvier ! donc pas simple de rester factuel !

Merci @tatin pour ses conseils ! je vais descendre le ton dès que j’aurai bien regrouper clairement tous mes éléments… j’avoue des fois je me lâche…

suite_1_projet_conclusions_tass_sans_identifiant.pdf

je vais encore tout changer puisqu’une amie juriste me dit qu’il ne faut absolument pas que je parle de la cotisation 2017…

et qu’ll faut que je mette tous les courriers reçus dans le rappel des faits…

donc je continue ma nouvelle année avec Puma

Dernière modification par saufi (01/01/2019 17h32)

@ lechienraleur

page 27 de la file : un expert comptable aurait écrit :

"Pour imputer la puma il faut être professionnellement dans un régime de déclaration au réel soit en qualité de gérant majoritaire soit en qualité d’entrepreneur individuel dans un régime réel d’imposition .
En gros cette puma viens en moins de ces rémunérations déclarées ou de son résultat en qualité d’entrepreneur individuel"

Mais je n’ai pas vu de confirmation officielle…

Bonjour,

A priori, j’ai compris la même chose que vous mais par expérience j’attends le décret d’application de cette loi ?

Comme tatin, j’attend le décret d’application

Pour info j’ai finalisé mes conclusions et je les enverrai en mode privé à ceux qui en auront besoin s’ils sont convoqués par le TGI Pôle social.

Je vous tiens au courant des renvois…

Bonjour,

Etes-vous d’accord avec le calcul effectué ? Si vous n’avez aucun argument pour pouvoir contester il vaut mieux payer.

Si vous avez des arguments à faire valoir, ne payez pas et faites une réclamation.

Bonjour.
Je suis nouveau sur ce site qui m’intéresse notamment pour cette CSM Puma.
J’y suis assujetti depuis janvier 2018 au titre 2016 et en décembre 2018 au titre de 2017.
Avant, j’étais couvert par la Sécurité Sociale normale comme simple demandeur d’emploi inscrit  à Pôle Emploi (même si plus indemnisé depuis plusieurs années)
J’ai bien entendu contesté, notamment pour la rétroactivité, mais rien à faire.
J’ai contesté aussi pour 3 autres points (erreur de calcul, oubli de déduction de la CSG déductible et prise en compte dans l’assiette d’intérêts d’assurance vie n’entrant pas dans le Revenu Fiscal de Référence grâce à l’abattement (4 600 pour un célibataire, 9 200 euros pour un couple)).
J’ai eu gain de cause (révision du calcul) sur l’erreur de calcul et l’oubli de la CSG déductible des revenus fonciers mais pas pour les intérêts de l’assurance vie sous l’abattement et qui les font sortir du RFR.
Or, pour calculer la CSM, l’URSSAF doit appliquer les instructions contenues dans la Circulaire Gouvernementale Puma Novembre 2017 qui précise en page 5 au paragraphe II-1 que les revenus à considérer sont ceux retenus pour le calcul du Revenu Fiscal de Référence.

Pour l’année 2017, ils ont à nouveau fait les mêmes erreurs et ont déjà corrigé, suite à ma demande, l’oubli de la CSG déductible (sauf que cette fois ci ils ont pris la CSG inscrite dans la case de la déclaration qui est donc celle de l’année n-1 alors qu’au titre de 2016, ils avaient pris 5,1% des revenus inscrits pour la même année : bref , ça ne joue que pour quelques euros, mais ça donne une idée de leur incompétence.

Je continue à contester la prise en compte dans l’assiette de cette CSM les produits d’assurance vie qui bénéficient de l’abattement et les font sortir du RFR pour 2017 aussi.

Pour 2016, j’ai réclamé à la CRA qui n’a pas répondu. Pour 2017, je me tâte sur la démarche à suivre.  Ils ne veulent donner aucune explication concernant la non prise en compte de cet abattement.
C’est une affaire de seulement 350 euros pour 2016 et de 140 euros environ pour 2017.  Pour 2018, évidemment, j’ai évité tout retrait d’assurance-vie . Mais le piège n’a été connu qu’en décembre 2017 pour les années 2016 et 2017.
J’envisage de saisir le TASS par principe.
Pour 2019, il semble que l’abattement d’assiette devrait doubler, ce qui me sortirait de la population des assujettis à la CSM.

Qu’en pensez vous ?

Arverne63 a écrit :

@titietclo
Avez vous eu une réponse "officielle" sur le calcul PUMA fait individuellement ? ou au niveau du foyer fiscal dans sa globalité ?
Vous avez écrit : "2 X 835 € à Payer !"
Donc j’imagine que le calcul a été fait sur l’ensemble du foyer fiscal… Et que comme les revenus d’activité globaux de votre foyer fiscal < 2*10%PASS, le foyer est assujetti, et comme 2 personnes, ils vont demander 2 cotisations PUMA identiques avec tous les calculs, abattements qui vont avec.
Est-ce bien cela ?
Cela signifierait bien que si dans un foyer fiscal composé de 2 personnes, si l’une a des revenus d’activités > 20 % PASS (2*10%PASS), que l’autre personne aucun revenu d’activité mais des revenus locatifs très importants, cette dernière ne sera pas concernée individuellement par la PUMA ni le foyer fiscal dans sa globalité.
(valable < 2019 car le PLF 2019 change les règles)

Bonjour,
je suis en train de préparer un courrier pour connaitre LEUR BASE de calcul et OUI nous avons reçu chacun une cotisation identique…

J’ai appelé un agent de URSAAF qui m’a confirmé qu’a partir du moment où l’un des deux conjoints avait des revenus d’activité >10 du Pass ( >20 du pass pour 2019) , il n’y avait aucune cotisation pour les 2 époux.

Cordialement,

Bon, je vais les menacer effectivement de porter plainte pour concussion.
Pour le Pôle Social du TGI, je ne sais pas s’il y en a un dans ma ville car je pense que je dépends encore du TASS de la ville qui est à 60 km de chez moi.
Le problème, c’est que je suis partagé entre la rage de me sentir victime d’une injustice et les tracas d’entrer dans une procédure judiciaire pour un montant de CSM (indue selon moi) de moins de 500 euros sur les 2 années 2016 et 2017. Pour 2018 j’ai évité soigneusement tout retrait d’Assurance vie pouvant se retrouver sur ma déclaration d’IR.
Là aussi, c’est scandaleux d’avertir les gens qu’ils devront payer un impôt, jusque là totalement inconnu, sur des opérations faites dans les 2 ans qui précédent le moindre embryon d’information : c’est une pratique de République Bananière.
J’ai écrit à l’URSSAF au  moins 20 mails  (deux fois à la CRA dont  une fois en recommandé AR) mais on ne veut jamais m’expliquer pourquoi ils entrent dans l’assiette des revenus d’assurance vie avec abattement automatique qui les sortent du Revenu Fiscal de Référence. La circulaire intergouvernementale de novembre 2017 est pourtant là pour traduire la loi à ceux qui doivent l’appliquer.
Mais le cas de l’abattement des produits d’AV n’apparait pas dans les exemples de cette circulaire, contrairement à la CSG déductible qui, elle, y est bien.
D’où l’ambigüité de la question que je leur pose (et que je me pose aussi)!
Mais même pour la CSG déductible, ils ont oublié de l’enlever de l’assiette deux années de suite (au titre de 2016 et au titre de 2017).
J’ai dû réclamer à chaque fois. La première fois, ils ont révisé la CSM en calculant et soustrayant 5,1% des revenus fonciers. Pour 2017, j’avais repris mot pour mot et opération pour opération leur mode de révision pour 2016. J’avais donc compté 6,8% des revenus fonciers (puisque le taux de CSG a augmenté avec Macron sur ces revenus de 2017). Et là, ils m’ont envoyé un mail de révision en reprenant ce qui était dans la case de la déclaration de revenus pour cette CSG déductible. C’est à dire qu’en fait, c’est le même chiffre de CSG déductible que pour l’année 2016!  Complètement incohérent. Cela ne fait que 10 ou 20 euros d’écart, mais ça prouve leur incompétence et leur mauvaise foi. D’ailleurs pour l’instant, ils ne me réclament pas cette différence.   Car chaque année, j’ai payé ce qu’ils demandaient et qui inclut les revenus d’Assurance-vie mais pas leur erreur grossière d’addition au titre de 2016 ni l’oubli insensé de CSG déductible pour les 2 années.

Par ailleurs, savez-vous si la modification du calcul de cette cotisation dans le PLFSS 2019 a été définitivement adoptée ?
Il y est notamment question du doublement (50% du PASS) de l’abattement d’assiette et du taux passant de 8% à 6,5%.  Avec le doublement de l’abattement, je sortirai en principe des assujettis à la CSM. Mais uniquement à partir de 2019 payable en 2020, malheureusement.  Et après, pour 2020, je devrais être pensionné de retraite : ouf !

Enfin, je vous indique que j’ai rencontré la députée de mon secteur, rien que pour ce sujet pour la « féliciter » d’avoir voté pour cette CSM PUMa, elle qui est une socialiste, c’est-à-dire du même bord que sa collègue MST (Marisol Touraine) qui est à l’origine de ce scandale !
Elle a rédigé une question écrite au ministre des affaires sociales, mais je n’en attends rien, bien entendu…..

@ tatin:

Si les TASS sont tous supprimés et si la compétence  de celui dont je dépendais est ramenée au TGI de ma ville, cela pourrait m’inciter à le saisir.
Car pour le TASS, j’avais  une heure et demi aller (et même chose en retour) pour y aller (préfecture du département).
Alors que si c’est le TGI de la ville (sous préfecture), c’est 15 minutes.
Du coup, comme ce truc m’énerve, surtout pour le principe, j’ai envie de persévérer.

Mais pour cela, il faut saisir la CRA de l’URSSAF au préalable.  Je le ferai à coup sûr s’ils me réclament les 17 euros qui proviennent de notre écart de CSG déductible à prendre en compte (celle de 2016 ou de 2017 pour la CSM au titre de 2017?)?
Et après, si la réponse est négative ou s’il n’y a pas de réponse dans un certain délai, on a 2 mois pour ester en justice. Si c’est le TGI de ma ville, j’irai.

"C’est vous qui voyez ce que vous voulez faire. Mais si tout le monde a votre même raisonnement, rien ne changera." dit tatin.

Je suis d’accord: c’est pour cette raison que je ne compte pas lâcher facilement l’affaire, à condition que ça ne me coûte pas plus que ça ne pourrait me rapporter.

J’agis toujours avec détermination, ce que certains pourraient même qualifier de teigne.
Mais à 61 ans bientôt, cela m’a toujours réussi.  Aussi bien avec le système commercial, qu’avec, et même surtout, l’Administration (notamment fiscale).

Je sais qu’ils cherchent toujours à impressionner les "braves gens" qui sont leur victimes.  Mais ils ne m’impressionnent pas du tout, particulièrement en terme de connaissance des lois ou en culture générale ou de tous ordres….  La plupart du temps, je connais mieux leur sujet qu’eux-mêmes le connaissent.

Et rien ne m’agace plus que la mauvaise foi des administrations.