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#1 06/01/2019 12h03

Membre (2013)
Réputation :   46  

Bonjour,

concrètement, un immeuble consacré à une activité de type "Escape Game" pourrait-il être en meublé via un statut LMNP ? Ou bien ce type d’activité est considéré purement et simplement comme une activité de service nécessiterait de créer une société commerciale de type SARL, SAS… Avec un code NAF de type "Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)" ? Et ainsi de louer l’immeuble comme du revenu foncier classique (avec bail commercial 3-6-9) ?

Dans mon cas, je possède une vieille étable de charme attenante à mon terrain d’habitation (mais située sur une surface cadastrale différente), celle-ci est pour le moment classée comme usage agricole. Le PLU de ma ville autoriserait son passage à un usage d’habitation (mais je n’ai pas fait la demande encore pour savoir si celle-ci pourrait passer comme usage commercial). Cette activité d’"Escape Game" serait ainsi un revenu complémentaire.

Quel serait votre avis sur cet éventuel projet ?

Dernière modification par Gamma76 (06/01/2019 12h49)

Mots-clés : escape game, juridique, lnmp, societe

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#2 06/01/2019 13h56

Membre (2018)
Réputation :   0  

Je ne voit à aucun moment un lien entre une activité de Loueur Meublé Non Professionnel et celle d’une activité de loisir de type escape game.
Il s’agit pour moi d’une activité commercial au même titre que des salle d’arcade ou des bowlings. Ce qui demande du coup de faire toute les études de marché qu’il se doit ainsi que la création d’entreprise, l’aménagement des locaux en respectant les normes pour Handicapé, les normes d’évacuation en cas d’incendie. Enfin tout les normes en lien avec les lieux accueillant du publique.

Enfin quand vous mentionnez la notion de "revenu complémentaire" je vois plutôt une activité à temps plein.

Il n’en reste pas moins que c’est un beau projet dans l’air du temps.

Valentin,

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#3 06/01/2019 15h38

Membre (2015)
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Il est évident que c’est une activité commerciale, à structurer par exemple dans la "SARL échappement libre".

Le propriétaire loue le local à la SARL. C’est un bail commercial imposé en revenus fonciers, dans le cas général.

Dans le cas où c’est le bailleur qui fait les investissements dans l’aménagement intérieur de l’escape game, ça pourrait relever de la location de locaux équipés, qui ressemble au LMNP au réel, mais il y a quand même des différences (et notamment l’assujettissement du bailleur aux cotisations sociales type RSI, sans seuil minimum de déclenchement). Dans un tel cas, ça me semble assez tiré par les cheveux que ce soit le bailleur qui investisse dans l’aménagement et les équipements.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#4 06/01/2019 15h50

Membre (2013)
Réputation :   46  

Pour le caractère LMNP, j’avoue que cela est tiré par les cheveux (même si on loue une ou plusieurs pièces meublées à des colocataires durant 90 minutes !), j’exagère un peu…

Oui effectivement, une loi rigoureuse encadre la notion d’accueil du public et handicap, tout comme le fait de créer un magasin à la ferme.

Le plus proche Escape Game urbain se situe à 60 Km et il emploie 10 à 19 personnes pour un CA de 1 000 000 € avec 4 salles.

J’ai eu vent d’un Escape Game "rural" qui a été créé pour 30 K€ mais les fondateurs ont énormément participé aux travaux.

Donc si c’est une activité classée commerciale, il faut que ce bâtiment à usage agricole puisse devenir à usage commercial je suppose ? Avec l’aval du PLU ?

J’envisagerais plutôt une diversification, mon terme était mal employé.
L’autre optique serait de lancer l’activité par le biais de ma société agricole (je cotise actuellement à la MSA et pas au RSI), j’ai l’autorisation de faire 30 % d’activité autre que agricole mais je sais que mon centre de gestion comptable n’est pas du tout friand de cette approche car cela peut poser problème au niveau juridique. Il faut par ailleurs qu’une assurance me suive pour la RC pro, en particulier.

Il faudra aussi prévoir la phase "éclatement de bulle" dans xx années lorsque d’autres Escape Game locaux verront le jour ou tout simplement la fin de l’effet de mode et ainsi trouver une nouvelle destination du bien…

Vous l’aurez compris, ce n’est qu’un vague projet pour le moment qui n’aboutira peut être pas.

Dernière modification par Gamma76 (06/01/2019 16h16)

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