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Comment décrypter un relevé de compte notaire d'acquisition ?

Décryptage d'un relevé de compte notaire pour une acquisition VEFA

Cette discussion porte sur l'interprétation de deux lignes spécifiques d'un relevé de compte notaire suite à une acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement). Un membre, rlermi, sollicite l'aide des autres participants pour comprendre les mentions "DÉPÔT VEFA" et "INSCRIPTION PVEN VEFA", apparaissant en débit sur son compte. Le premier point concerne un montant d'environ 2000€ alors que le second est plus faible, aux alentours de 110€. L'acquisition a été financée entièrement par crédit immobilier.

Un autre membre, Emmas, propose une interprétation initiale : "DÉPÔT VEFA" correspondrait au dépôt de garantie versé lors de la réservation du bien, et "INSCRIPTION PVEN VEFA" au procès-verbal d'inscription du bien par le notaire. Cependant, rlermi conteste cette explication, soulignant que le montant du "DÉPÔT VEFA" est inférieur à son dépôt de garantie initial, et que ce dernier figurait au crédit puis au débit de son compte, contrairement aux lignes en question qui apparaissent directement en débit. Il précise également avoir sollicité son notaire sans succès pour obtenir une clarification.

La discussion met en lumière la complexité de la lecture des relevés de compte notariaux, soulignant la nécessité d'une compréhension précise des termes techniques liés à l'acquisition immobilière. Le cas de rlermi illustre la difficulté rencontrée par certains acquéreurs pour déchiffrer les informations fournies par leur notaire, malgré l'importance de maîtriser les aspects financiers de la transaction. La discussion soulève implicitement la question du droit à l'information claire et précise pour les acquéreurs.

Le problème principal réside dans la difficulté d'interprétation des lignes du relevé de compte, les termes "DÉPÔT VEFA" et "INSCRIPTION PVEN VEFA" restant ambigus sans explication plus détaillée. Le manque de clarté de la part du notaire est également une constatation majeure soulevée par la discussion. L'absence de réponse satisfaisante du notaire met en avant le besoin d'une meilleure communication et d'une transparence accrue dans les transactions immobilières.


Pages : 1

#1 14/02/2019 21h28

Membre (2015)
Réputation :   6  

Bonsoir à tous,
Je tente de décrypter mon relevé de compte notaire suite à une acquisition et quelques lignes me posent problème, et notamment ces deux là :
- DEPOT VEFA + le nom du programme. Il ne s’agit pas de mon dépôt de garantie, c’est une ligne au débit de mon compte. A peu près 2000€ (acquisition de 280k).
- INSCRIPTION PVEN VEFA + le nom du programme. Faible montant pour le coup, 110€, également au débit de mon compte.
Cette acquisition dans le neuf s’est faite intégralement à crédit, assorti d’une hypothèque.
Est-ce que ces intitulés parlent à certains habitués ?
Je vous remercie pour votre aide.

PS : mon notaire fait tout pour ne pas répondre clairement à mes questions, si toutefois vous vous interrogiez sur le pourquoi du comment je ne lui pose pas la question directement : j’ai tenté…

Mots-clés : compte, notaire, relevé

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1    #2 16/02/2019 19h11

Membre (2018)
Réputation :   3  

Bonjour,

DEPOT VEFA: c’est le dépôt de garantie versé lors de la réservation du bien

INSCRIPTION PVEN VEFA : c’est le procès verbal d’inscription du bien par le notaire

Bonne soirée

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#3 24/02/2019 11h17

Membre (2015)
Réputation :   6  

Bonjour Emmas,
Je ne crois pas qu’il s’agisse du dépôt de garantie.
J’ai versé un montant plus important au titre du dépôt de garantie que ce qui figure en face de cette ligne.
Par ailleurs, le dépôt de garantie est porté au crédit de mon compte notaire, et est débité plus tard lors de la restitution de ce dépôt (j’ai emprunté l’intégralité).
La ligne évoquée ici est portée au débit de mon compte notaire.
Merci encore pour votre aide

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