Relevé de propriétés avec l'adresse du propriétaire et confidentialité ?

Bonjour,

En effet les fiches d’information cadastrales sont communiquées par les centres des impôts fonciers sur simple demande assortie d’un chèque de quelques euros et c’est très heureux ainsi. Outre les "envieux" qui semblent vous inquiéter, ces fiches permettent à un acquéreur potentiel de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle qui l’intéresse.

Je ne vois pas vraiment en quoi le fait d’identifier le propriétaire d’une parcelle permet de connaître son patrimoine immobilier ? La parcelle concernée peut ne représenter qu’une fraction infinitésimale de ce patrimoine.

Il n’est donc pas possible de "masquer" l’identité du propriétaire d’un lot cadastral et il ne me semble pas souhaitable que cela devienne possible.

Pour autant, la valeur juridique de ces fiches est faible. Dans le cas d’un divorce, la cour d’appel de Paris a estimé qu’elles n’avaient pas valeur probante.

Dans le même registre, il est possible de connaître le revenu imposable et l’IR acquitté par tout autre contribuable situé dans le même département que le demandeur. Il est en revanche interdit de faire état des informations ainsi communiquées.

Dernière modification par emilienlar (20/01/2023 14h16)

Merci pour votre réponse. Je ne conteste pas ce point où l’on peut obtenir les coordonnées du propriétaire ou UN bien en question mais quel est l’intérêt de fournir un relevé de l’ensemble des biens de ce propriétaire ?
Autre point, comment un simple particulier peut connaître le revenu imposable et l’ir acquitté d’une autre personne ?

alsa67 a écrit :

Autre point, comment un simple particulier peut connaître le revenu imposable et l’ir acquitté d’une autre personne ?

Google vous l’indique en 3 secondes, par ex sur Connaître l’impôt de son voisin, c’est possible mais rarement utilisé - Capital.fr