Assurance vie : fiscalité applicable tous les ans sur les intérêts ou seulement lors du rachat ?

Bonjour ooryl,

Sur les intérêts du capital, chaque année, ce sont les prélèvements sociaux qui sont prélevés.
Depuis 2011, c’est sur les contrats fond euros multisupports (alors que sur les monosupport c’était déjà ainsi par le passé (je n’ai pas la date en tête)

Bonne journée.

Bonsoir,

A noter qu’à la place du rachat partiel, il peut être intéressant de privilégier une avance. Dans le cadre d’une assurance-vie, celle-ci représente un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l’épargne investie au contrat, sans perte de l’antériorité fiscale du contrat.

Sur le fond euros, les prélévements sociaux seront prélevés par l’assureur chaque année, sur les intérêts perçus.  Le rendement annoncé du fond euro tient déjà compte des frais de 0.6% ou 0.75%. Au bout de 8 ans, les premiers 4600€ (9200€ si vous êtes un couple dans le foyer fiscal) de gains au sein d’un retrait seront exonérés, et le solde imposé à 7.5%. Donc en étallant les retraits sur plusieurs années, tous vos gains seront sans doute exonérés, sauf à investir une grosse somme. Lors d’un retrait, si les fonds n’ont pas été investis qu’en fond euro, il faudra encore payer les prélèvements sociaux sur les autres gains. Nul ne sait si les règles changernt à l’avenir (il n’y a que Mme Irma qui prétend le savoir).

Schématiquement, je pense qu’on part de la VL du contrat, on retranche les versements effectués au cours de la vie du contrat, cela nous donne la part d’intérêts dans la VL et on applique ce prorata (intérêts / VL) au retrait.

Encore des petites questions…

Pour les UC, on retire 17.2% de PS et l’IR 7.5% des intérêts (au de la de  8ans)  uniquement lors du rachat ? Elles sont donc beaucoup moins taxées que les fonds euros (17.2% par an) ?

Par contre il faudra retirer du rendement, la part de gestion (0.5% à 0.6% chez linxea) qui est déja retiré dans le calcul de rendement du fond euro ?

Merci j’avais mal compris. Pour l’UC on paye tout à la fin alors.

Purger cela veut dire qu’il vaut mieux anticiper la phase de rachat et retirer 4600 ou 9200 euros/an plutot que tout d’un coup à la fin ?

Il y a aussi la possibilité d’ouvrir plusieurs AV pour retier 4600 à 9200 euros chaque anéne sur chacune d’elle. Avec 3 AV on retirera l’argent investie 3x plus vite non ?

Bonjour,
Comment déterminez-vous la part de PV taxables accrochées à un contrat d’AV ?
En prenant le montant total de valorisation de l’AV - la somme des versements, il faut pouvoir décompter :
- les PVs des fonds euros
- les PVs des précédents rachats partiels
Est-ce que certains assureurs communiquent l’information ?
Si oui, lesquels ?
Thanks

Prenons un exemple avec des chiffres et des dates.

le 1/01/2010 je verse 40 k sur fonds euros et 40 k sur UC
entre le 1/01/2010 et 1/01/2012, j’arbitre entre les fonds.
Au 1/01/2012, le contrat a une valeur de 100k.
Je rachète 50 k.
La valeur de PV de rachat TAXABLE serait de 10k.
Et on y applique les prélèvements sociaux ?
Mais ils ont déjà été appliqué au fur à mesure sur les PVs des fonds en euros … donc comment cela se calcule exactement ?

Entre le 1/01/2012 et le 1/01/2013, le contrat regonfle à 60k,
puis je verse au 1/02/2013 30k
Au 1/01/2014 , la valeur du contrat est 100 k.
Je rachète à nouveau 50 k.
Quelle est la valeur de PV TAXABLES associés à ce rachat ?

Il restait 10k au 1/01/2012
+ 10 gagnés entre le 1/01/2012 et le 1/01/2013
+10 gagnés entre le 1/01/2013 et le 1/01/2014.

Mais à nouveau, il y a une partie des gains qui sont liés au fond euros qu’on ne va pas retaxer en PS …

Bref, cela reste flou une fois passé ce premier principe de base que vous venez de rappeler.
Mercci

Bonjour à tous

Petite question : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année pour les fonds euros contrairement à l’impôt qui n’est du qu’à la sortie.
Imaginons un contrat de plus de 8 ans , investit uniquement en fond euros .

Les prélèvements sociaux effectués chaque année sont ils déductibles de la plus value de l’assurance vie ?

C’est à dire pour un rachat total pour simplifier au 1 er Janvier

L’Imposition est calculée sur :

Valorisation actuelle -Total des  versements
ou
(Valorisation actuelle + Ensemble des prélèvements sociaux payés chaque année  ) - Total des versements

Merci pour cette précision

Bonjour,

Heureusement, la réponse est :
Valorisation actuelle -Total des  versements

Je préciserais : total des versements bruts de frais. Ce qui est à l’avantage de l’épargnant.

Pour les vieux contrats, attention tout de même aux fonds euro qui n’ont pas fait l’objet de prélèvements sociaux au fil de l’eau. C’est au moment du rachat ou du décès que les montants sont prélevés. Impossible d’y échapper mais cela peut surprendre.

Cordialement,
Patator

Dernière modification par Patator (06/04/2019 11h35)

M.erci pour votre réponse donc en suivant ce raisonnement, les prélèvements sociaux sur les fonds euros seraient déductibles contrairement  aux prélèvements sociaux des gains sur les unités de comptes qui eux sont calculés au moment de la sortie ?