Déficit foncier et prélèvement à la source : questions sur la déclaration de revenus fonciers

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par un contribuable, Antoine45, lors de sa déclaration de revenus fonciers 2018. Il soulève deux problèmes principaux : l'imputation de déficits fonciers issus d'années antérieures (travaux de 2015) et l'absence de prélèvement à la source (PAS) sur ses revenus fonciers malgré la communication de son RIB.

Concernant le déficit foncier, Antoine45 cherche à savoir s'il est possible de reporter l'imputation des déficits antérieurs sur les années suivantes, compte tenu de l'année blanche de 2018. Les autres membres expliquent que la réglementation impose une imputation partielle du déficit, limitant à 50% la déduction du déficit de l'année et des années antérieures. Cette règle, selon les participants, pénalise les contribuables ayant réalisé d'importants travaux avant 2018, comme c'est le cas d'Antoine45 qui risque de perdre une partie importante de ses déficits antérieurs. Le mécanisme d'imputation apparaît donc comme un point clé de difficulté pour les contribuables.

En ce qui concerne le PAS, les participants expliquent qu'Antoine45 doit ajuster manuellement le montant de ses acomptes sur le site des impôts, l'administration ne disposant pas des informations nécessaires pour calculer automatiquement le prélèvement. L'absence de PAS dans son cas s'explique par le fait qu'il était en déficit foncier les années précédentes et n'avait donc pas d'impôt à payer. La gestion du PAS apparaît donc comme un point nécessitant une prise d'initiative de la part du contribuable.

La discussion met en lumière les complexités administratives liées à la déclaration de revenus fonciers, en particulier concernant l'imputation des déficits fonciers et la mise en place du prélèvement à la source. Les participants soulignent la nécessité d'une meilleure information et d'une simplification des procédures pour les contribuables.