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Revenus fonciers étrangers de SCPI et déclaration 2044 ?

Déclarations fiscales de revenus fonciers étrangers issus de SCPI

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les membres lors de la déclaration de revenus fonciers étrangers provenant de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), plus précisément les SCPI Péril (PFO et PFO2), sur la déclaration 2044. Un membre, hertell, rapporte un problème de compatibilité des données entre les informations fournies par la SCPI et les champs de la déclaration fiscale, notamment concernant les lignes 10, 11 et 12. Le problème réside dans l'impossibilité d'intégrer correctement les revenus français et étrangers, entraînant une erreur de validation. La gestion des revenus fonciers étrangers se révèle donc complexe et source de difficultés.

Hertell précise qu'il déclare ses revenus fonciers au réel. L'identification précise des revenus français et étrangers est un point crucial, car une mauvaise saisie peut conduire à des erreurs de calcul d'impôt. Après signalement auprès des services fiscaux, le problème a finalement été résolu, suite à la correction d'un bug par l'administration fiscale. Ceci met en lumière l'importance d'une communication claire entre les gestionnaires de SCPI et l'administration fiscale pour garantir une déclaration correcte des revenus.

Un autre membre, Biskeo, apporte une information importante en rappelant la possibilité d'une dispense de déclaration 2044 pour les contribuables dont les seuls revenus fonciers proviennent de parts de SCPI, sous certaines conditions. Cette information souligne l'importance de bien comprendre les réglementations fiscales et de se renseigner sur les éventuelles dispenses de déclaration. La connaissance des lois fiscales est donc un élément essentiel de la gestion patrimoniale.

Enfin, un autre participant, satiter, pose une question concernant la réduction d'impôt sur les revenus étrangers, mettant en avant une différence notable entre le montant déclaré et le montant retenu pour le crédit d'impôt. Ddazin répond en précisant le mode de calcul du crédit d'impôt, basé sur le taux d'imposition moyen et le montant des revenus étrangers ouvrant droit à ce crédit (case 8TK). Le calcul du crédit d'impôt sur les revenus étrangers apparaît donc comme un point complexe qui nécessite une compréhension approfondie des mécanismes fiscaux. La complexité des calculs fiscaux concernant les revenus étrangers est également soulignée.


#1 15/04/2019 17h05

Membre (2011)
Réputation :   67  

Bonjour,
je rencontre un problème lors du remplissage de la 2044 avec des revenus fonciers étrangers provenant de SCPI PERIAL (PFO et PFO2)
je precise que je declare au reel
Voici les données transmise par PERIAL :
Revenus fonciers imposable en France 5500 BRUT 3846 NETS
Revenus fonciers Français BRUT 5128 Revenus bruts non exceptionnels 4824 Revenus bruts exceptionnel 304
revenus étrangers je vous passe le detail, total en 8TK 256 et 8TI 126 et 4BL 256

Arrivé sur la page POUR EFFACER VOTRE IMPOTS SUR LES REVENUS FONCIERS
j’indique les données transmise par PERIAL soit en ligne 10 -11 et 12 et la erreur il ne veut pas prendre les donnees qui devrait est de 5128 en ligne 10, en ligne 11 4824, en ligne 12 0

impossible de valider cette 2044 pour que sa passe je dois reporter les données total de la ligne 111 soit 5500 et le report en 4XA indique 5500 alors qu’il devrait etre de 5128

le problème est signalé a PERIAL, j’ai également fait un message aux impôts, pour le moment des deux sans réponse, avez vous ce problème ?

Dernière modification par hertell (15/04/2019 17h25)

Mots-clés : 2044, 2047, revenus fonciers etrangers

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#3 09/05/2019 14h39

Membre (2011)
Top 50 Banque/Fiscalité
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Bonjour,

Pour information, si vous n’avez pas d’autres revenus fonciers que ceux provenant de parts de SCPI, vous êtes probablement dispensé de déclaration 2044 (BOFIP).

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#4 30/08/2019 16h42

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis sur le bon fil mais celui-ci me semblait le plus approprié pour bénéficier de vos lumières.
En lisant mon avis d’imposition, je ne comprends pas pourquoi seule une (toute) petite partie des impôts prélevés à l’étranger me font bénéficier d’une réduction d’impôts.

Je précise que j’ai du Corum origin, du Primovie et du PFO2.

Dans le bloc "Réduction d’impôts", à la ligne "Crédit d’impôts sur revenus étrangers", il est écrit :
Montant déclaré : 2578
Montant retenu : 172 (sic)
Montant réduction : 172

Du coup, j’ai regardé sur l’avis de l’année précédente, et il est écrit :
Montant déclaré : 2281
Montant retenu : 151 (re sic)
Montant réduction : 151

Est-ce normal ? Quel est le mode de calcul effectué par les impôts ? Y a-t-il une procédure particulière si l’on s’estime lésé ?

Merci infiniment pour vos précieux conseils

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#5 30/08/2019 17h38

Membre (2016)
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   68  

Le montant déclaré correspond aux revenus ouvrant droit à crédit d’impôt égal à l’impôt français que vous avez noté case 8TK.
Ce crédit d’impôt est calculé de la façon suivante:  8TK * votre taux moyen d’imposition,
c’est-à-dire 8TK * Impôt après application du taux effectif/Revenu imposable
Cela vous donne votre montant retenu et votre montant réduction.

Dernière modification par ddazin (30/08/2019 18h03)

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