Passage de TNS à LMP : quelle couverture sociale entre les deux ?

Trempels · #1

Bonjour à tous,

L’étude de mon projet LMP continue et je me pose une question relative à mon changement de statut (…même si LMP n’est pas vraiment un statut) et le calendrier avant d’être reconnu comme tel.
Dès lors que les critères sont acquis, il me semble que c’est uniquement la déclaration des revenus en meublé qui valide votre "statut". Mais en termes de cotisations, il doit y avoir une démarche particulière pour s’affilier à une caisse (RSI ou régime général) en tant que LMP ?

Je suis actuellement TNS au RSI, selon l’hypothèse suivante :
- Mi-2020 vente de ma société
- Donc je ne suis plus gérant de société et je n’ai plus d’activités.
- Pour autant en 2020, j’aurai eu des revenus TNS avec cotisations au RSI
- Mon activité LMP (perception loyers) ne peux commencer qu’en janvier 2021

Entre mi-2020 et janvier 2021, je ne suis plus TNS et pas encore LMP. Donc peut-on considérer que je sois encore couvert par le régime du RSI sur l’année 2020 avant de démarrer 2021 en tant que LMP ? Ou bien, je suis seulement couvert dès lors que j’ai encore le statut TNS jusqu’à mi-2020 (jusqu’à la dernière période de cotisation) puis il faut d’abord acter un changement de statut (inscription en tant que LMP) afin pouvoir être affilié (et donc avant la perception du moindre revenu)?
En fait , fiscalement (puisqu’il n’y a plus d’inscription au RCS) on est validé LMP de fait lors de la déclaration annuelle, mais qu’en est-il pour les cotisations ? Et comment se gère cette période charnière ?

Merci d’avance.

Mots-clés : changement statut, couverture sociale, tns lmp

GoodbyLenine · #2

Sauf erreur de ma part :

- l’assiette de vos cotisations à la SSI (anciennement RSI) découle de votre "déclaration sociale des indépendants" (peut-être que votre expert-comptable rempli actuellement cette déclaration pour vous), laquelle comporte l’ensemble de vos revenus d’indépendant, par exemple ceux de votre activité actuelle de TNS, ceux (BIC) de votre future activité de LMP, vos éventuelles rémunérations de gérant, etc. Cette déclaration est annuelle (et s’ajoute à votre déclaration d’IR), donc vous aurez chaque année des revenus à y déclarer, et devrez être couvert (c’est plus quand on cesse toute activité, et que le SSI met du temps à le prendre en compte, continuant à émettre des appels à cotisation, qu’on doit rencontrer des difficultés…).

- vous êtes inscrit au SSI sous votre numéro de sécurité sociale, et pas sous un numéro (par exemple un n° RCS) associé à telle ou telle activité de non salarié. Donc changer d’activité ne devrait pas avori de gros impact.

Mais n’hésitez-pas à interroger la SSI sur votre situation particulière (voir Contacter le RSI par téléphone ou courriel). Avec eux, on est rarement à l’abri d’une surprise… N’hésitez pas non plus à revenir ici détailler leurs réponses.

Trempels · #3

Je vais en effet valider tout cela.
Selon vous, je reste couvert sur l’année 2020 complète sur la base de mes déclarations en tant que TNS (activité de gérant) et en 2021 sur la même déclaration en tant que LMP. Donc dans ce cas, la période charnière des 6 mois entre l’arrêt de mon activité actuelle et la reprise en tant que LMP serait couverte, même si je n’ai plus de "statut"/activité entretemps.

Pour un LMNP il y a la déclaration PoI, depuis la suppression de l’inscription obligatoire au RCS il n’y a rien a déclarer préalablement à l’activité de LMP ? Il n’y a que les déclarations de revenus annuelles (SSI et fiscal) ?
C’est étonnant; il va bien falloir régulariser la situation du côté des cotisations demandées en 2021 car basées sur ma situation antérieure de TNS (à défaut de continuer à payer sur la même base donc très cher jusqu’à la prochaine déclaration, c’est ce que vous évoquez me semble-t-il). Hors pour régulariser, il faudra une nouvelle activité (activité LMP dont les seuils qui la définissent ne pourront être validés que fin 2021). Cela ne pose aucun problème ? Comment font ceux qui ne sont pas déjà inscrit au SSI ?

Merci.

GoodbyLenine · #4

En début d’activité de location meublée il faut faire la PoI. Vous ne saurez qu’avec le bilan de l’exercice si vous êtes (si votre foyer fiscal est) LMNP ou LMP, et ça peut changer chaque année.

Une personne pas déjà concernée par la SSI, qui commence une activité, et pense être LMP, devra s’immatriculer à la SSI.

Un LMP est considéré par la SSI comme un commerçant, avec toutes les conséquences associées.

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