Récupérer sa quote-part d'une class action sur une société cotée américaine

InvestisseurHeureux · #1

Ceux qui ont suivi et participé à l’aventure ARCP/VEREIT depuis 2014 sont probablement éligibles à la class action en cours sur VEREIT.

La class action est celle-ci : Civil Action No. 1:15-mc-00040-AKH.

Actuellement, un dénouement à l’amiable, avec une transaction d’environ $1 Md est en cours :
Press Release | VEREIT

VEREIT a écrit :
On September 8, 2019, the Company signed a Memorandum of Understanding ("MOU") providing for the settlement of the Class Action (the "Class Action MOU"). The Class Action settlement will resolve the claims by class plaintiffs relating to the disclosures made by the Company in October 2014 and March 2015 regarding its financial statements, which included the Company’s March 2015 restatement of certain of its previously issued financial statements. Pursuant to the terms of the Class Action MOU, certain defendants have agreed to pay in the aggregate $1.025 billion, comprised of contributions from the Company’s former external manager and its principals (together the "Former Manager") totaling $225.0 million, $12.5 million from the Company’s former chief financial officer (the "Former CFO"), $49.0 million from the Company’s former auditor, and the balance of $738.5 million from the Company.

De ma compréhension, dès lors que nous n’avons pas fait un refus explicite (opt-out), nous sommes considérés comme faisant partie de la class action et donc bénéficiaires d’une quote-part de celle-ci, à la condition d’avoir acheté nos titres entre le 27/02/2014 et le 29/10/2014 :

behalf of purchasers of American Realty Capital Properties, Inc. (NASDAQ:ARCP) securities between February 27, 2014 and October 29, 2014, inclusive.

Si vous étiez chez Binck, tous les relevés sont disponibles sur leur ancien site web, toujours accessible.

Le cabinet d’avocats qui avaient lancé cette class action à l’origine est The Rosen Law Firm.

L’appel originel est ici, avec le nom des contacts : EQUITY ALERT: The Rosen Law Firm Files Securities Fraud Class Action Against American Realty Capital Properties, Inc. - ARCP | Business Wire

La somme à récupérer peut être conséquente, possiblement de l’ordre de 10% du montant investi dans ARCP, hors frais en tout genre.

Toute la question est donc : comment nous, français, résidents fiscals français, pouvons récupérer notre quote-part ?

J’ai pris contact avec un avocat pour avancer sur le sujet, mais je n’ai pas d’élément concret pour le moment.

Cette file de discussion pour centraliser toutes les informations concernant le dénouement de cette class action et ses éléments de résolution pour les cas futurs.

Mots-clés : bourse, class action, société cotée

rocambole · #2

Bonjour,

J’en fais partie j’ai des relevés IB.

Mais j’avais écrit aux avocats sans réponse… si vous avez un contact qui répond je suis preneur …

Oblible · #3

Je viens de vérifier et j’avais acheté 500 actions ARCP pendant la période indiquée, chez IB.

Problème : l’adresse indiquée ne fonctionne pas ( http://www.rosenlegal.com/cases-415.html ) et un des emails indiqués n’existe pas non plus

Your message could not be delivered to the following address: <kchan[AT]rosenlegal.com>

DoctusMonkey · #4

Question de néophyte: est-on seulement éligible en cas de perte?

Pour ma part, j’ai acheté des Lbrands pendant la période incriminée, mais les ai revendues depuis ( en microscopique pv): suis-je éligible ou est-ce abuser?
Je n’arrive pas à trouver l’information
Merci de votre aide éventuel
DM

Oblible · #5

Il ne faut pas nécessairement être en perte, ici la condition est d’avoir acheté les actions pendant une période donnée.

J’avais déjà eu une compensation pour TESCO et c’est KPMG qui s’était occupé du remboursement ( il a juste suffi que je leur envoie un extrait de mon relevé de compte IB ).

GoodbyLenine · #6

C’était un peu différent (une société UK, et pas US), mais j’avais acquis (via IB) des titres TESCO pendant la période où il a été jugé que la société avait fourni des informations erronée. Quand le différent s’est réglé (je ne sais plus si ça a été par un tribunal ou à l’amiable) j’ai été contacté (spontanément, sans doute sur la base des infos que IB avait) par un cabinet anglais chargé d’indemniser ceux qui y avaient droit. J’ai du remplir un dossier et fournir des informations, comprendre un peu de langage juridique british (à l’écrit comme à l’oral, car je les ai eu au téléphone quelques fois), puis mon dossier a été accepté, et j’ai été indemnisé (le cabinet percevant bien sur aussi une commission, déduite de mon indemnité).

Je suis aussi concerné pour VER (j’avais acheté des ARCP durant la période en question, et aussi vendu/acheté des options ARCP, certaines ayant été exercées), donc je suivrais cette file avec intérêt, en espérant que ça se passera à peu près de la même manière.

Je me demande comment les opérations sur options (durant la période, ou exerçables durant la période ?) seront considérées.
On pourrait aussi (mais pas tout de suite…) se demander quelle fiscalité serait applicable à l’indemnité.

progfrance · #7

Au plaisir de suivre cette affaire.
J’ai retrouvé le relevé de l’opération du 08/10/2014

Gamma76 · #8

Les tout petits porteurs de cette action pourront-ils avoir gain de cause ? Dans le sens, est-ce viable économiquement d’entreprendre ce type de démarche ?

NB : de mémoire, sur cette période, j’ai dû engager l’équivalent de 200 € d’actions ARCP depuis mon CTO DeGiro (et je les possèdent toujours).

nivose · #9

J’avais participé à une classe action U.S. sur Vivendi à l’époque de JM Messier.

En gros, tout s’était fait par Internet : inscription sur un site web dédié puis envoi des documents demandés toujours par le web. Vu les montants en jeu c’était plus de la curiosité et je ne m’en suis plus du tout occupé ensuite.

De temps à autres (une ou deux fois), j’ai reçu des courriers pour m’informer sur le déroulé de la class action et au final alors que j’avais oublié le point un dernier courrier m’indiquant que le montant de mes droits était trop faible par rapport aux sommes touchées par la class action pour programmer un règlement.

Aucun gain mais pas de coût non plus. Le tout à pris plusieurs années par contre.

InvestisseurHeureux · #10

Gamma76 a écrit :
Les tout petits porteurs de cette action pourront-ils avoir gain de cause ? Dans le sens, est-ce viable économiquement d’entreprendre ce type de démarche ?

Justement, tout se fait pour nous.

La seule interrogation est liée au fait que nous ne soyons pas des citoyens américains.

Le cas de Tesco mentionné plus haut n’est pas tout à fait reproductible, puisque nous sommes dans l’UE.

Celui de Vivendi mentionné par nivose s’en rapproche, mais Vivendi était une société française. Mais c’est de bon augure.

Des divers échanges que j’ai ça et là, la situation actuelle est la suivante pour VEREIT :

Il faut d’abords attendre l’homologation de l’accord à l’amiable de la class action (autant dire qu’il y a intérêt à créer une alerte Google sur le sujet pour ne pas la manquer !), et ensuite, voir les modalités pour percevoir son du.

Si les modalités sont compliquées, un cabinet d’avocats spécialisé en droit américain peut aider.

Des éléments que j’ai recueillis, il n’y aurait aucune raison que nous ne puissions récupérer notre quote-part, même si nous sommes des citoyens non-US.

rocambole · #11

j’ai écrit a rozen pour avoir plus d’info, vous pensez que les relevés IB sont suffisants comme preuve ?

Gap · #12

Bonsoir,

Pour moi 350 titres en mai 2014 chez Binck.

Cordialement

Biskeo · #13

Bonjour,

Sur l’ancien site de Binck, je n’accède à aucun relevé antérieur à septembre 2014.
Heureusement, je les avais enregistrés.
1113 titres achetés sur la période ; affaire à suivre.

oz · #14

Biskeo a écrit :
Bonjour,

Sur l’ancien site de Binck, je n’accède à aucun relevé antérieur à septembre 2014.

Effectivement la période antérieure à septembre 2014 n’est plus accessible sur le site. Devant l’impossibilité de récupérer moi-même les relevés de mes achats ARCP sur mai et juillet 2014, j’ai effectué une demande par mail hier soir au service client BINCK. A ma grande surprise j’ai obtenu les relevés demandés en retour ce matin à 8h56 !

tigrou · #15

2088 titres ARCP achetés durant la période de mon coté .

J’ai sauvegardé les relevés et suivrait attentivement l’affaire.

hertell · #16

Bonjour a tous,

1278 titres achetés pendant la période concernée.

je demande a BINCK, les relevés concernés ce jour

InvestisseurHeureux · #17

Biskeo a écrit :
Sur l’ancien site de Binck, je n’accède à aucun relevé antérieur à septembre 2014.

En réalité, il est possible d’accéder aux relevés antérieurs, en regardant la manière dont sont construites les URLs.

Exemple d’URL pour un relevé de position :

/download.aspx?Action=PositionRet&Date=28-03-2014&Currency=EUR

Notez la partie de l’URL qui correspond au dernier jour du mois (ici le 28/03/2014).

Exemple d’URL pour un relevé de transaction :

/download.aspx?Action=Statement&Statement=2014-0038&Currency=EUR&AccountType=1000

Notez l’indice juste à côté de l’année (ici c’est le relevé #38 de l’année 2014).

Donc, si d’aventure le service clients Binck se lassait de toutes les demandes de relevés 2014 pour ARCP, en bidouillant les URL vous pouvez tout récupérer.

Il n’y a pas de faille de sécurité puisque les URLs ne fonctionnent que si vous êtes connecté à votre compte, évidemment.

tikitoi · #18

Pour 76 titres durant la période, je ne sais pas si ça vaut le coup .

Sinon, pour bidouiller l’url ou donner une date précise à binck , en allant dans "fiscalité" puis détail des transaction "comptant" , et en cliquant sur la petite loupe en face de ARCP, vous aurez le détails des achats vente avec les numéros de reférence , la date et le nombre.

hertell · #19

Bon j’ai beau tripatouiller l’Url, je n’arrive pas à obtenir les relevés d’achats de la période concernée. J’utilise le navigateur de win 10 (edge).
Quelqu’un a-t-il réussi la manip indiquée par IH ?

Dernière modification par hertell (16/09/2019 07h31)

hertell · #20

Voici la réponse de Binck.fr concernant la demande de relevés > 5 ans.
La manip d’IH fonctionne, j’ai pu récupérer tous mes relevés

Dernière modification par hertell (16/09/2019 13h11)

Biskeo · #21

Je confirme que la méthode d’IH fonctionne, avec Firefox tout au moins.

ledemimillionnaire · #22

220 titres achetés sur la période.
Justificatifs à l’appui grâce à la méthode de IH.
A suivre…

InvestisseurHeureux · #23

hertell a écrit :
Voici la réponse de Binck.fr concernant la demande de relevés > 5 ans.

Pour être bien sûr d’avoir tous mes relevés, j’ai doublé mes téléchargement d’un mail à Binck vendredi, en précisant la raison directement de mon mail initial.

Réponse reçue ce jour avec l’intégralité des relevés (dont du coup je disposais déjà grâce à la manipulation indiquée sur cette file) dans un fichier ZIP avec mot de passe.

Une réponse très professionnelle en moins de 24 heures ouvrées.

-

Il reste donc à présent à être à l’affût de toutes les nouveautés sur cette class action.

Shagrath · #24

J’ai aussi acheté des actions ACRP pendant la période concernée (5000).
J’ai aussi pu récupérer les relevés chez Binck grâce à la méthode d’IH (merci!)

Rod · #25

Bonjour à tous,

2100 titres ARCP achetés durant la période mentionnée, relevés sauvegardés sur IB.
Affaire à suivre sur cette class action.

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hertell a écrit :

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#25 18/09/2019 10h09

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