Nuisance d'un locataire professionnel et responsabilité du propriétaire ?

Je pense que vous devriez lire :
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? | service-public.fr

Le point de départ de la réflexion doit être : le locataire est responsable de ses actes. Ce n’est pas parce qu’il vous loue un local que vous devenez responsable de ses actes comme si c’était votre enfant !

@petitproprio : désolé, je n’avais pas vu que vous avez déjà cité ce lien.

Ce que je veux dire :
1) le locataire est responsable de ses actes. C’est lui qui pollue les parties communes avec ses déchets.

Du coup, des phrases telles que celles-ci ne devraient pas exister :
"A ce stade les voisins parlent même (plus ?) au locataire, mais directement à moi de manière de plus en plus pressante voire agréssive"
Vous sous-entendez que les voisins vous agressent pour des choses que vous n’avez pas commises. La prochaine fois qu’ils vous parlent de cette façon, je vous suggère de leur répondre "monsieur, est-ce que vous êtes en train de m’accuser d’avoir déposé moi-même ces déchets ? Non ? Alors, pourquoi me parlez-vous de cette façon ? Pourquoi me tenez-vous responsable de ce problème ? Pourquoi n’allez-vous pas parler à la personne qui a causé le problème ? Le restaurateur n’est pas sous tutuelle, et je ne suis pas son tuteur, donc je ne suis pas responsable de ses actes ! C’est lui qui est responsable de ses actes, comme toute personne majeure dans ce pays ! Ce n’est même pas "mon locataire" comme vous dites, comme on dit "mon enfant". C’est le locataire de mon local, mais cette personne ne m’appartient pas, cette personne n’est pas mon enfant et n’est pas non plus mon employé. Je suis seulement responsable, en tant que bailleur, de faire des efforts pour faire cesser la nuisance. Je fais ces efforts. Mais je ne suis pas la personne qui a déposé ces déchets, alors n’attaquez pas la mauvaise personne, SVP, et si vous avez quelque chose à lui dire, allez le lui dire en face, ça sera beaucoup plus clair pour tout le monde. Merci."

"M’occuper de tout balancer à la déchèterie moi même" : encore pire. Le locataire n’est pas votre enfant, vous n’avez pas à réparer ses bêtises.

2) ce qui répond aussi à la remarque de Carignan : bien sûr ; le propriétaire est responsable de ses actes (les siens propres). Il est donc responsable de son action ou de son inaction. En l’occurrence, la loi et la jurisprudence disent qu’il doit faire des efforts pour faire cesser la nuisance. Non pas en mettant les trucs à la poubelle lui-même, bien sûr, mais en rappelant au locataire ses obligations et en le sommant de s’y conformer.

Vous avez été jusqu’à présent trop gentil et trop diplomate. Même l’expression "retard de loyer" n’a pas lieu d’être. Tant que le loyer n’est pas payé, ce n’est pas un retard, c’est un impayé. Rien ne vous dit que ça va être payé, ni dans quel délai. Donc, vous avez un problème d’impayé chronique. Un bail commercial doit être résilié si le loyer n’est pas payé.

La première étape est bien sûr d’envoyer le courrier AR selon les grandes lignes indiquées par serenitis.

Vos différents messages m’ont bien aidé à définir une ligne de communication.

-À l’agence, j’ai informé des dernières demandes des voisins et j’ai demandé d’intervenir auprès du locataire. Ils vont lui envoyer un recommandé.

-Au locataire, je l’ai informé des réclamations insistantes que nous avons reçus des voisins et j’ai demandé d’évacuer les parties communes. Il me dit qu’il le fera ce week-end.

-au syndic bénévole, j’ai informé avoir transmis la réclamation au locataire et à l’agence. J’ai aussi sur vos conseils rappelé que je n’ai rien stocké personnellement dans les parties communes que je ne ne suis ni le patron, ni l’associé, ni le tuteur du locataire et que je n’ai aucune autorité hiérarchique sur celui-ci et que je n’ai pas à m’immiscer dans la gestion de son entreprise dont il est seul responsable.

Avec le recul, je me dit que je n’aurais peu être pas du contacter le locataire mais uniquement l’agence, mais ce qui est fait est fait.

-pour répondre à certaines questions diverses. Je n’ai pas franchement envie de changer de locataire.
-je ne pense pas que le locataire parte facilement.
-Il a rénové le local en 2017 et avait notamment changé la hotte à la demande de la copropriété.
-J’avais lors de l’acquisition posé la question de l’évacuation des graisses et il m’avait indiqué avoir un contrat pour l’évacuation.
-pour ce qui est du profil sur le barème de serenitis, je crains malheureusement d’être en face du profil coyote.

Je vous tiendrais bien évidement au courant des suites

Nouvelles du front. Le locataire a évacué presque tout ses encombrants, je n’ai plus eu de nouvelles des voisins.

Il reste des bidons d’huile qu’il laisse à coté des poubelles. Il justifie leur présence par le contrat d’évacuation des huiles pour laquelle le prestataire doit pouvoir passer en dehors des horaires d’ouverture de son commerce.

Si ça satisfait les voisins, j’en reste là.