Récupérer sa quote-part d'une class action sur une société cotée américaine

Quelqun a t-il eu un retour ou un contact d’un cabinet ou autre ?

J’ai écrit mais je n’ai jamais eu de réponse…

Bonjour,

J’avais acheté 1250 titres ARCP en Septembre…juste avant la déconfiture

J’étais en train d’essayer la manip pour récupérer les relevés sans succès…heureusement je viens de les retrouver sur mon dropbox!

Je suis donc attentivement.

D’après ce document :

An Empirical Study of Class Action Settlements and Their Fee Awards

On peut s’attendre à ce qu’entre 10 et 15% aille aux avocats (vu la taille du settlement), cela pourrait monter jusqu’a 25%.

On peut donc estimer que l’on aurait environ 750 millions à partager entre ceux qui prennent la peine de demander une compensation.

C’est bon, le site internet pour déposer la demande d’indemnisation est en place
( ils vont bientôt activer le dépôt des demandes en ligne )

ARCP Securities Litigation

Online claim filing will be available on this website shortly.  Thank you for your patience and please check back soon.

Robbins Geller Rudman & Dowd LLP Announce Proposed Settlement in the ARCP Securities Litigation | Business Wire

for $1,025,000,000.00 in cash should be approved by the Court as fair, reasonable and adequate;

IF YOU PURCHASED OR ACQUIRED ARCP SECURITIES BETWEEN FEBRUARY 28, 2013 AND OCTOBER 29, 2014, YOUR RIGHTS MAY BE AFFECTED BY THE SETTLEMENT OF THIS LITIGATION.

To share in the distribution of the Settlement Fund, you must establish your rights by submitting a Proof of Claim and Release form by mail (postmarked no later than January 23, 2020) or electronically (no later than January 23, 2020).

Il s’agit d’être organisé car les montants en jeux sont peut-être importants :

Toutes les transactions

Le fichier Excel pour calculer les montants en USD de chaque transaction :



Les transactions soumises dans la plainte :



Les relevés qui justifient les transactions :

Relevés de positions à 3 dates précises

Tels que saisis dans la plainte :



Les relevés qui justifient les positions (dates les plus proches, on ne peut pas faire mieux avec Binck) :

Les fichiers soumis en fin de plainte

Comme il y en a bcp, il est sans doute préférable de les nommer convenablement :



Petite coquille sur le fichier 2015-31-01, que j’aurais du nommer 2015-01-31 pour être cohérent avec les autres.

Remarque

Le n° de téléphone doit être saisi sous la forme d’un numéro de téléphone US, ce qui est impossible : le n° de téléphone que j’ai indiqué est donc bidon.

J’ai donc écrit au mail disponible dans la procédure, précisant mon n° de téléphone et le n° de ma plainte pour correction.

LA SUITE

Jusqu’à un an d’attente :

We are currently accepting and processing claims for this case. Settlement claims processing can take an average of nine months to a year from the submission deadline, January 23, 2020, before distribution is approved, and in some instances, there may be additional delays due to appeals or other issues.

Avec interactive brokers (les relevés) que j’avais enregistré impossible de faire un fichier par transaction… je vais tenter de joindre le relevé global…

Je suis chez IB et j’ai juste joint à la plainte mon relevé de compte annuel détaillé où on voit toutes les transactions.

InvestisseurHeureux a écrit :

hertell a écrit :

Voici la réponse de Binck.fr concernant la demande de relevés > 5 ans.

Pour être bien sûr d’avoir tous mes relevés, j’ai doublé mes téléchargement d’un mail à Binck vendredi, en précisant la raison directement de mon mail initial.

Réponse reçue ce jour avec l’intégralité des relevés (dont du coup je disposais déjà grâce à la manipulation indiquée sur cette file) dans un fichier ZIP avec mot de passe.

Une réponse très professionnelle en moins de 24 heures ouvrées.

-

Il reste donc à présent à être à l’affût de toutes les nouveautés sur cette class action.

Pouvons nous avoir un exemple de mail pour Binck avec la liste des pièces à demander ?

rocambole a écrit :

Pour IH je leur ai écrit ils n’acceptent que les modifications par mail (au sens courrier papier à l’adresse indiquée)

Pour ma part j’ai apporté des infos complémentaires et modification par e-mail en joignant le document à en-tête (proof_transmittal_form) et j’ai reçu un mail de confirmation me disant que cela a été pris en compte.

Hello,

We confirm receipt of your additional information.  It will be associated with your submission.

Sincerely,

Gilardi & Co. LLC

Bonjour,

Dans le document "Notice of Proposed Settlement of Class Action" (page 5….), on peut retrouver un estimé de perte qui est reconnu et qui servira surement de base pour calculer la somme qui reviendra à chacun. (Attention ! ce n’est pas cette somme que l’on touchera).

J’ai réécrit en français les modalités de calcul suivant les dates de vente des actions ARCP. Je l’ai uniquement fait pour les actions classiques.

- Concernant la date d’achat, c’est très simple, il faut simplement avoir acheté nos parts durant la période du 28 février 2013 au 29 octobre 2014 (je pense qu’il y a une erreur de date dans le premier message de cette file).

NOTICE OF PROPOSED SETTLEMENT OF CLASS ACTION
TO: ALL PERSONS AND ENTITIES THAT PURCHASED OR OTHERWISE ACQUIRED THE COMMON STOCK, PREFERRED STOCK, OR DEBT SECURITIES OF AMERICAN REALTY CAPITAL PROPERTIES, INC.
(“ARCP”, NOW KNOWN AS VEREIT, INC.) OR ARC PROPERTIES OPERATING PARTNERSHIP, L.P. (NOW KNOWN AS VEREIT OPERATING PARTNERSHIP, L.P.) (“ARCP SECURITIES”) DURING THE PERIOD BETWEEN FEBRUARY 28, 2013 AND OCTOBER 29, 2014 (THE “CLASS PERIOD”)

- Ensuite, cela se complique suivant la date de vente :



Je vous laisse calculer la perte dans votre portefeuille, qui est officiellement reconnue, suite à la fraude d’ARCP.

Fabrice67 a écrit :

- Ensuite, cela se complique suivant la date de vente :



Je vous laisse calculer la perte dans votre portefeuille, qui est officiellement reconnue, suite à la fraude d’ARCP.

Ce n’est pas si compliqué :



Par contre, comme l’indique Fabrice67, le calcul sert seulement à pondérer les demandes :

NOTICE OF PROPOSED SETTLEMENT OF CLASS ACTION a écrit :

The calculations made pursuant to the Plan of Allocation are not intended to be estimates of, nor indicative of, the amounts that Class Members might have been able to recover after a trial. Nor are the calculations pursuant to the Plan of Allocation intended to be estimates of the amounts that will be paid to Authorized Claimants pursuant to the Settlement. The computations under the Plan of Allocation are only a method to weigh the claims of claimants against one another for the purposes of making pro rata allocations of the Net Settlement Fund.

EDIT : ajout de la citation et suppression d’un commentaire erroné.

Oui :

NOTICE OF PROPOSED SETTLEMENT OF CLASS ACTION a écrit :

(g) Held as of the close of trading on January 30, 2015 or sold thereafter, the claim per share shall be the lesser of: (i) $4.61 per share; and (ii) the difference between the purchase price and $8.96 per share.3

Ils me rappellent tous ces avocats, liquidateurs, arbitres, mandataires … qui se sont enrichis lors de la liquidation du Ponzi de Madoff.

Sinon les honoraires réclamés pour ARCP correspondent à 13,2% de la somme demandée, ça reste dans la "norme"