Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

Mais avec son RFR < 50 000€, le b) n’est pas applicable. Donc juste a) une retenue à la source de IB, et b) la déclaration 2047 qui génére le paiement (ou remboursement) de l’éventuel solde d’impôt et de PS.

Je pense que vous devez quand même la remplir pour indiquer les pays d’origine des dividendes/intérêts et ainsi calculer les crédits d’impôts ainsi que l’éligibilité à l’abattement de 40% sur les dividendes pour ceux qui ne choisissent pas le PFU.

Bonjour,

M07 a écrit :

Si l’on a rempli les 2778 durant l’année (et payé), il est inutile de remplir la 2047.
Voici un extrait de la notice de la 2047 (page 3)

Attention, l’extrait cité fait référence aux revenus soumis à un prélèvement libératoire alors que le formulaire 2778 permet d’acquitter un "prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire"…

edit : coquille

C’est incorrect, quelque soit le courtier, que ce soit via la 2778 mensuelle ou la 2047, vous devez déclarer vos dividendes "bruts" et payer le PFU, vous ne devez rien déduire.
L’impôt prélevé à l’étranger est récupérable sous forme de crédit d’impôt l’année suivante.

Exemple simple :
Dividende : 100
Retenue à la source : 15
Vous devez quand même déclarer 100 et payer 30 d’IFU, mais vous récupérez 15 l’année d’après sous forme de crédit d’impôt.

J’ai mis "bruts", parce que ça ne correspond pas toujours au brut, c’est plus exactement le NET augmenté du crédit d’impôt.

Notice de la 2778 :

La base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans
déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale
(« crédit d’impôt conventionnel »).

Bonjour,

Pas spécialiste mais j’ai pas mal regardé ces formulaires :-)

Quelle est la marge de l’erreur/écart ?

La mécanique est assez "ajustable" en fait:
- la 2778 vous fait payer l’impôt (12,8%) et les PS (17,2%) sur le brut.
- l’année suivante:
   - l’impôt est récupéré en crédit en déclarant le montant en 2CK (toujours rendu)
   - l’impôt à la source est rendu (8VL) si vous pouvez le déduire de votre propre impôt sinon perdu (j’ai fait l’erreur il y a encore peut … merci ce forum)
   - les PS ne sont pas doublement imposé par 2BH
   - le nouveau calcul est fait en PFU ou au barème suivant 2OP; qui a un impact global  … donc une simulation est nécessaire.

Si votre écart est légitime (devise ou autre), je pense qu’il est possible de jouer sur ces paramètres et fournir une explication à l’administration …

OP

Oblible a écrit :

Quand je vais mettre dans 2CK le montant d’IR déjà avancé via les 2778, s’il y en a trop, on me rendra la différence ?

Je pense que Bercy vous rendra ce que vous avez indiqué en 2CK (le 12,8% du brut des revenus). Ils peuvent faire le rapprochement mais comme c’est entre SIE et SIP … c’est pas encore fait j’imagine :-)
Donc si vous avez trop avancé, mettez le montant collecté.
La déclaration annuelle refait le calcul de l’impot contrairement au PS.

Oblible a écrit :

Par contre pour les PS, d’après la notice, il faut déclarer les sommes déjà soumises au PS dans 2BH si on utilise le barème et 2CG si on choisit le PFU.

Personnellement, je n’ai que des revenus de dividendes. Donc j’utilise toujours 2BH pour pouvoir bénéficier de la réduction de 40% avant imposition et récupérer les 6.8% de CSG si je suis au barème (2OP).
De mémoire, meme avec le PFU j’avais toujours utilisé cette case (2BH) pour les dividendes.
J’ai utilisé 2CG pour certains gain d’AV (calculé par l’assureur et pré rempli).

Oblible a écrit :

Le problème est  : comment se fait le remboursement du trop-perçu de PS ? Les cases 2CG/2BH ne sont pas un crédit de PS ( comme la 2CK pour l’IR ) mais juste la somme déjà soumise au PS.

Oui, malheureusement, je pense comme vous que les PS collectés avec la 2778 sont perdus.

OP

Nous sommes le 5 Février et toujours pas de 2778-SD ni de 2778-DIV-SD pour 2020

L’an dernier c’était le 13/02 soit la veille de la date limite

Je vais peut être envoyer un message sur la messagerie interne sur mon espace personnel des impôts ( mais le temps qu’ils reçoivent le message, qu’ils cherchent sur google de quel formulaire il s’agit … )

Bonjour !

Juste pour le fun (quoique…) j’ai contacté le service des impôts (par le n° national 0809 401 401) pour demander quand serait disponible le formulaire, et une dame très gentille m’a répondu : "Pas avant avril."
J’ai expliqué qu’il s’agissait d’une déclaration mensuelle et que pour janvier il fallait déclarer et payer avant le 15 février ; elle m’a alors dit (je cite) : "Vous n’avez qu’à faire une déclaration sur papier libre et joindre le paiement ; et vous ne serez pas inquiété."

Disons que j’ai comme un doute. Surtout que je viens de réaliser que les services fiscaux ont envoyé mon nouveau taux de prélèvement à la source le 18 janvier à l’organisme qui me verse une retraite Madelin, qui m’a été payée le 7 janvier. Et il est impossible d’avoir les chiffres nécessaires à toute vérification lors de la régularisation annuelle…

Je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer !

La campagne des revenus n’est pas encore ouverte.
Les formulaires 2020 seront disponibles en Avril 2020.

Dernière modification par Oblible (06/02/2020 18h19)

Oui c’est la réponse reçue sur la messagerie interne

Je pense que comme d’habitude, ils n’ont rien compris et se sont dits que de toutes les façons tout ce qui est revenus 2019 n’arrivera qu’en Avril.

J’avais pourtant mis le numéro exact du formulaire et indiqué que c’était un formulaire mensuel à déposer avant le 14 Février 2020.

Heureusement que les taux ne changent pas, donc on peut effectivement utiliser le formulaire 2019.