#51 09/01/2020 18h11
- MonteCristo
- Membre (2017)
- Réputation : 2
Est-ce que quelqu’un a déjà récupérer de l’argent de cette manière, j’ai l’impression qu’être Français complique les choses.
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Class action américaine : récupérer sa quote-part ? L'expérience ARCP/VEREIT
Cette discussion détaille l'expérience de plusieurs membres concernant une class action intentée contre la société américaine ARCP (devenue VEREIT). L'objet du litige : des informations financières erronées divulguées par la société entre février 2014 et octobre 2014. Les participants partagent leurs démarches pour récupérer leur quote-part d'un accord amiable de 1 milliard de dollars.
Un point crucial concerne l'éligibilité : avoir acheté des actions ARCP pendant la période spécifiée. Les membres confrontés à des difficultés pour récupérer leurs justificatifs auprès de leurs courtiers (Binck, IB) partagent des solutions, notamment la manipulation d'URLs sur l'ancien site de Binck pour accéder à des relevés plus anciens. La discussion aborde également la question de la prise en compte des opérations sur options, ainsi que les difficultés liées à la législation américaine pour les résidents français.
L'accord amiable est finalement homologué, et un site web est mis en place pour le dépôt des demandes d'indemnisation. La complexité des formulaires et les exigences de documents (relevés de compte, informations fiscales) sont soulignées. Les membres partagent leurs stratégies pour rassembler les justificatifs et les soumettre, notamment les difficultés rencontrées avec certains courtiers. Le processus de vérification des demandes et le délai d'attente avant le versement des indemnités sont également évoqués.
Une partie de la discussion est consacrée au versement des indemnités : la réception de chèques en dollars américains et les frais importants liés à leur encaissement en France sont abordés. Les membres partagent leurs expériences avec différentes banques, les coûts liés au change et aux commissions. La possibilité de demander un virement bancaire est évoquée, ainsi que les difficultés pour les courtiers non américains d'accepter un virement depuis les USA.
Enfin, la discussion fait mention d'une seconde procédure d'indemnisation par le biais du "Fair Fund" de la SEC, avec une nouvelle demande d'information concernant le numéro fiscal. Les membres partagent leurs expériences concernant la réponse à cette demande et la réception d'une seconde indemnisation, souvent sous forme de chèque.
Est-ce que quelqu’un a déjà récupérer de l’argent de cette manière, j’ai l’impression qu’être Français complique les choses.
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Pour Tesco j’ai récupéré de l’argent (quelques centaines d’Euros, de mémoire). Le potentiel sur ARCP semble plus gros (pour moi en tout cas), mais il faudra attendre au moins jusqu’en octobre 2020.
Pour un américain aussi, s’il a fait pas mal d’achats/ventes, la procédure pour le "claim" doit être pénible, mais il y a peut-être des avocats (ou autres pros) qui peuvent se charger de le faire pour lui moyennant commission.
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On est tous logés à la même enseigne, j’avais récupéré quelques euros de TESCO, la procédure était plus simple et mieux organisée par KPMG.
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Bonjour,
Je mets en garde tous ceux qui ont écrit via email (malgré leur accusé de reception) car je me suis fait confirmer deux fois qu’il fallait bien envoyer tout par courrier physique :
Dear Claimant,
Please use the transmittal letter to mail your documentation to the address below,
ARCP Securities Litigation
Claims Administrator
c/o Gilardi & Co., LLC
P.O. Box 43434
Providence, RI 02940-3434
Sincerely,
Claims Administrator
Gilardi & Co, LLC
GoodbyLenine a écrit :
J’ai prix mon courage à deux mains, et rempli ma "claim" (et joint les IB annual account statements, qui listent toutes mes opérations). Que de complexités (pour Tesco, ça m’avait semble bien plus simple) pour ceux qui ont fait plus que quelques achats/ventes sur ARCP durant ces presque 2 années : j’en ai fait un peu plus de 80 … (et on dirait que je deviens un peu phobique aux paperasses ;-))
Il n’y avait rien à faire pour les achats/ventes d’options sur les actions ARCP ? (j’avais aussi fait qqs opérations sur options, mais rien dans la claim ne semblait vouloir les prendre en compte).
A suivre, mais j’espère que ça ramènera au moins quelques US$ (je n’ai pas fait le calcul avec les formules indiquées dans cette discussion).
Pour ma part j’ai réussi à arracher à IB des papiers Ad-hoc de confirmation de détention des titres en plus des relevés de 40 pages complexes à comprendre en effet….
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Bonsoir !
rocambole a écrit :
Pour ma part j’ai réussi à arracher à IB des papiers Ad-hoc de confirmation de détention des titres en plus des relevés de 40 pages complexes à comprendre en effet….
Pour info, dans un cas différent (faillite de SN-Energy), j’ai paramétré chez IB un rapport personnalisé, qui ne contient que : les informations du compte + la liste des détentions. C’est beaucoup plus réduit qu’un rapport complet.
Dernière modification par M07 (15/01/2020 00h05)
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Bonsoir,
Non Rocambole, tel que je l’ai écrit il y a 1 mois sur cette discussion, il faut joindre la transmittal letter pour toute communication et il n’y a aucune obligation d’envoi physique.
Il est clairement noté dès la page d’accueil :
Class Members in this matter are permitted to file claims using the online, interactive claim form provided at this website.
Et bien sûr le doc officiel :
3. YOU MUST MAIL OR SUBMIT ONLINE YOUR COMPLETED AND SIGNED PROOF OF CLAIM AND
RELEASE FORM, ACCOMPANIED BY COPIES OF THE DOCUMENTS REQUESTED HEREIN, NO LATER THAN
JANUARY 23, 2020, TO THE COURT-APPOINTED CLAIMS ADMINISTRATOR IN THIS CASE, AT THE
FOLLOWING ADDRESS:
ARCP Securities Litigation
Claims Administrator
c/o Gilardi & Co. LLC
P.O. Box 43434
Providence, RI 02940-3434
Online Submissions: www.ARCPSecuritiesLitigation.com
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Pourquoi m’a t-on répondu l’inverse alors ?
Vous ne confondez pas la modification avec la création d’une claim ?
J’ai envoyé une modification avec la transmittal letter, ils refusent de l’enregistrer online…
M07 a écrit :
Bonsoir !
rocambole a écrit :
Pour ma part j’ai réussi à arracher à IB des papiers Ad-hoc de confirmation de détention des titres en plus des relevés de 40 pages complexes à comprendre en effet….
Pour info, dans un cas différent (faillite de SN-Energy), j’ai paramétré chez IB un rapport personnalisé, qui ne contient que : les informations du compte + la liste des détentions. C’est beaucoup plus réduit qu’un rapport complet.
Bonsoir
Oui sauf que dans mon cas mon compte IB est fermé depuis…
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Non je ne confonds pas, relisez mon message.
J’ai créé ma réclamation en ligne puis j’ai envoyé une modification à l’adresse mail info(at)ARCPSecuritiesLitigation.com avec pour objet mon numéro de réclamation et avec la proof transmittal form en pièce jointe et bien évidemment un corps de mail en anglais. Et il m’a été répondu de façon très claire et non équivoque :
We confirm receipt of your additional information. It will be associated with your submission.
Qu’est ce qui vous a été précisément, et dans le texte, répondu ? Et surtout qu’avez-vous envoyé et sous quel forme ?
Retentez votre chance et ce sera la bonne.
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Je vous invite également à relire mon message plus haut j’ai pourtant poste la réponse qui m’a été donnée.
J’ai bien transmis tous les éléments nécessaires comme la transmital letter le numéro etc comme je l’ai écrit dans mon message précédent également.
Cela fait 3 fois que je tente ma chance comme vous le conseillez et j’ai la même réponse, bref je tenais juste à remonter l’information et la réponse que j’ai eue qui est comme vous sans équivoque.
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Bonjour,
Peut-être un écart de compréhension de la personne en face…
Du coup, leur avez-vous demandé pourquoi il ne pouvait/voulait pas prendre en compte votre ajout/modification online comme l’indique la procédure ? En l’occurrence vous avez la preuve du contraire pour dire que cela a fonctionné par transmission de mail pour d’autres.
Quels documents/informations (que vous n’avez pas pu adjoindre dans la demande initiale) souhaitez-vous ajouter/modifier Vs la déclaration en ligne ? Peut-être que ce n’est pas si important pour la suite.
J’essaye de creuser pour voir ce qui expliquerait cette différence de traitement, j’ai bien l’impression que dans ce type de procédure, il faut tout bien faire dès la 1ère fois sous peine de galérer par la suite, la bureaucratie dans toute sa splendeur façon laissez-passer A-38 des 12 travaux d’Astérix !
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J’ai demandé des explications mais vu la date limite et pour moins de 10 balles le courrier je vais pas m’embeter et aussi poster une version courrier pour me border les fesses vu les sommes en jeu
J’ai modifié ma déclaration en ligne (j’avais mal compris une colonne) et adjoint des docs en plus.
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Bonsoir,
J’imagine que je ne peux pas demander une indemnisation pour des pertes sur dérivés (CFD) qui ont pour sous-jacente VEREIT ?
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Bonjour !
Avec les CFD, vous ne détenez pas d’actions. Donc, vous n’êtes pas concerné par la procédure.
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Le tribunal a confirmé le montant de $1 Md :
Law360 a écrit :
Law360, New York (January 21, 2020, 6:38 PM EST) -- A Manhattan federal judge signed off Tuesday on a $1.025 billion settlement between Vereit Inc. and investors who say the real estate investment firm lied about its books, but the judge held off on hashing out a $132 million fee request by lead class counsel Robbins Geller Rudman & Dowd LLP.
…
“Both the derivative settlement and the class action settlement are fair and reasonable,” the judge said. “I approve them both.”
Source : $1B Vereit Settlement Gets OK But Big Atty Payday On Hold - Law360
De ce que je comprends de l’article, le juge a été assez chiche sur les commissions demandées par les divers cabinets d’avocats, ce qui est de bon augure pour nous.
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Bonsoir, j’avais acheté quelques actions ordinaires.
Je suis preneur de conseils pour remplir le formulaire, notamment "Tax payer Identification number"; "last four digits of social security number" etc… bref toutes les parties du formulaires qui ne semblent adaptés à un résident français.
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J’ai laissé ces champs vides. Ils ne semblent pas "obligatoires". Le seul qui m’a posé problème (et aussi à d’autres, de ce que je me souviens avoir lu sur cette file) est le "Telephone Number" qui exigeait un n° au format US et était obligatoire. J’ai mis (123) 456-7890 pour remplir le champs avec un contenu valide, qui n’est bien entendu pas mon n°.
La date limite approche, pour déposer votre "claim"…
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GoodbyLenine a écrit :
La date limite approche, pour déposer votre "claim"…
En effet, c’est dommage de s’y prendre au dernier moment, alors qu’on en parle depuis des semaines.
Je continue à penser que nous pouvons récupérer 10% de la mise initiale avec ce claim, voire plus compte-tenu de l’évolution favorable de la parité EUR/USD.
Finalement, un cabinet d’avocats a tout de même obtenu $100 M pour la procédure, donc autant d’argent en moins pour nous :
Law360 a écrit :
Robbins Geller Rudman & Dowd LLP attorneys will receive a $100 million payday for securing a $1.025 billion settlement for Vereit Inc. investors in a suit that accused the real estate investment trust of lying about its books, a New York federal judge ruled Thursday.
U.S. District Judge Alvin K. Hellerstein approved the massive settlement on Tuesday but decided to take more time to rule on attorney fees due to the size of the deal.
Robbins Geller, which represented lead class plaintiff TIAA-CREF, had asked for attorney fees worth 12.4% of the settlement fund, which comes out to $127.1 million, plus expenses of just over $5.1 million.
The lawyers said in their December fee bid that the 12.4% amount "falls far below" the usual range for cases of this size and complexity, and noted a 13% fee award in a $2.3 billion class-action settlement was recently affirmed by the Second Circuit.
Without explaining his reasons for approving a lower amount than requested, Judge Hellerstein awarded $100 million in fees and $5,154,721 in expenses.
Source : Robbins Geller Bags $100M In Fees For $1B Vereit Settlement - Law360
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Bonjour,
Vous voulez dire 50% de la moins value au moins ? (vu que l’impact sur le court instantané a été de -20% environ voire un peu plus)
Pour ma part j’ai envoyé une mise à jour du dossier par courrier comme ils m’ont demandé 3 fois de suite et ils m’ont répondu (quand j’ai demandé bonne confirmation de reception) :
ARCP Claim a écrit :
Dear Claimant,
On average, it can take up to several weeks or months after the January 23, 2020 submission deadline before all documents are entered into our database. Please note this timeframe is largely dependent on the number of documents received. Please feel free to contact us again, if you wish, and we will be happy to research again.
Sincerely,
Claims Administrator
Gilardi & Co, LLC
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rocambole a écrit :
Vous voulez dire 50% de la moins value au moins ? (vu que l’impact sur le court instantané a été de -20% environ voire un peu plus)
Je me base bêtement sur le montant qui nous a été alloué dans le claim par rapport à la capitalisation boursière de l’époque.
Considérant qu’il y a déjà eu des actionnaires indemnisés avec des transactions amiables de gré à gré, et que tout le monde ne remplira pas le claim, ou n’y est pas éligible, ou n’a pas les justificatifs, j’applique une règle de trois grossière et je me dis qu’on doit bien pouvoir avoir 10% du montant investi.
Entre temps, le cours du dollar a fortement monté, et l’indemnisation est en dollars, donc c’est un bonus supplémentaire.
Si j’ai raison, le montant est substantiel, mais je préfère rester modérément circonspect pour le moment, pour ne pas être déçu…
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Quelqu’un a reçu des nouvelles par rapport à cette class action ?
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Bonjour,
Je n’ai aucune nouvelle depuis le message automatique intitulé "Confirmation of receipt of claim - ARCP Securities Litigation".
Sur le site Gilardi, cette class action fait partie des dossiers en cours.
L’accusé de réception annonçait un délai pouvant aller jusqu’à un an à compter du 23 janvier 2020.
Le site de la cour fait référence à l’impact du coronavirus sur les affaires en cours.
Ça risque d’être encore plus long…
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Bonjour,
Pour ma part j’ai reçu fin novembre un courrier à mon domicile demandant des informations complémentaires à renvoyer avant le 3/12 alors même que j’avais déjà tout correctement envoyé la première fois. Évidemment avec la charge de travail de la fin d’année je n’ai pas eu le temps de tout faire en une semaine et j’ai donc abandonné toute indemnisation… Me concernant ma position Vereit était monté jusqu’à 5K, je n’aurai sûrement récupéré qu’une petite centaine d’euros. C’est dommage car rien que pour le suivi du processus j’aurai aimé aller jusqu’au bout.
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Bonjour,
Pour ma part, j’ai pu répondre à temps mais la réponse par email met revenu avec une erreur:
Hi,
Thanks for your email to the Information Team.
Please note that this is an automatic response and we haven’t reviewed your email.
This mailbox is temporarily unavailable.
The Information Team
Du coup j’ai envoyé un courrier avec accusé de réception mais je n’ai jamais rien reçu.
De ce fait, je suis dans le flou si ma réponse pour complément d’information a été prise en compte. Peut être une technique pour déclasser des dossiers?
Merci
XabiX
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Vous êtes sur que la demande venait bien de qui elle prétendait venir (et que ce n’était pas un hameçonnage) ? Les demandes ayant du être faites (avec toutes les pièces associées) jusqu’en janvier 2020…
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Bonjour,
La demande faisait suite à une pièce manquante (un relevé pour justifier de ma position de tête fin janvier 2015) qui manquait à ma demande initiale.
Donc à priori cela semble honnête. De plus l’email de réponse semblait être le même qu’à l’époque: info at arcpsecuritieslitigation.com
Suis-je le seul qui est reçu une relance pour pièce manquante?
Merci
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