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#226 25/03/2020 19h57

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C’est certain, mais allez donc détenir plus de 3000 lignes distinctes… La mise en oeuvre serait un vrai casse-tête !

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3    #227 25/03/2020 19h58

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Quel charabia pour ne pas perdre la face… c’est juste hallucinant. Minutie excessive ou mauvaise foi ? Ce genre de post induit les gens en erreur, et engendre des dialogues de sourds comme on a l’habitude ces derniers temps sur le forum.

Quand j’achète un paquet de riz je le mets dans mon caddie, que ce soit avec la main droite ou gauche, on s’en contrefiche si les ordres sont passés en interne ou si c’est externalisé.

A un moment il faut arrêter de chercher la petite bête…

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#228 25/03/2020 20h14

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Sven a écrit :

C’est vrai en fiscalité américaine car leurs fonds ont une certaine transparence fiscale (peut-être totale, je ne suis pas sûr), qui fait que les gains du fonds (et les dividendes !) sont imposés entre les mains du particulier.
Ce n’est pas vrai pour les fonds européens, si ? Dans ce cas l’impôt n’est payé qu’au moment où le cash est versé au particulier, que ce soit par dividende ou par vente, et le fonds lui-même n’est pas imposable.
Je me trompe ?

Effectivement je pense que vous avez raison, en fiscalité européenne je ne sais pas exactement pour les détails, mais je pense que vous avez raison si les fonds européens sont complètement exemptés d’impôts alors il n’y aura pas d’avantage fiscal dans une structure ETF vs fonds.

Aussi, il est vrai que la création d’unité d’ETFs "en cash" existe, par exemple voir Creations and Redemptions in Fixed-Income Exchange-Traded Funds: A Shift from Bonds to Cash - Bank of Canada
mais c’est plutôt anecdotique (sur le fixed income et sur les fonds où les actifs ne sont pas transparents). 
Lire aussi https://ftalphaville.ft.com/2020/02/07/ … -basket--/

Lopazz je ne comprends pas bien votre point et votre réaction ?

Bien sûr qu’un ETF physique possède les titres de l’indice, je n’ai pas dit le contraire.

La question de Betcour est

Betcour a écrit :

Je me souviens pourtant avoir clairement lu que les ETF obligataires avaient des soucis pour liquider des titres, le marché étant devenu très illiquide (alors que les ETF eux sont censés l’être)

Et ça ce n’est pas vrai, car les ETFs ne vendent pas eux mêmes.

Si les flows des investisseurs particuliers sont équilibrés (autant d’achats que de ventes), alors les teneurs de marché n’ont pas à faire de trading sur le sous jacent (ils prennent/mettent juste dans leur inventaire) et donc pas à subir l’illiquidité du sous jacent

Lopazz a écrit :

Quand j’achète un paquet de riz je le mets dans mon caddie, que ce soit avec la main droite ou gauche, on s’en contrefiche si les ordres sont passés en interne ou si c’est externalisé.

Je suis d’accord avec vous que pour un particulier qui achète simplement un ETF pour investir, c’est totalement inutile de connaître ces détails.
Après dans une file où on essaye de comprendre si la liquidité du marché du sous jacent a une influence sur l’ETF, alors c’est quand même bien d’expliquer les détails de comment ca marche non ? cf question Betcour.
Si les détails techniques que j’explique ne vous intéresse pas, alors pourquoi intervenir pour dire que c’est inutile ?

En fait aussi j’ai mal lu la réponse suivante de Betcour

Betcour a écrit :

Le sous-jacent n’est pas effectivement peut être pas détenu directement, mais les produits qui servent à le suivre transmette le même problème de liquidité et de pricing.

Ca dans le cadre d’un ETF physique je ne suis pas d’accord avec vous Betcour, comme dit Lopazz l’ETF détient vraiment les actifs.

Dernière modification par Treffon (25/03/2020 20h43)


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1    #229 26/03/2020 07h04

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Aux Etats-Unis, ce sont bien les AP (Authorized Participants) qui achètent et vendent le sous-jacent, si besoin. C’est bien les AP qui se posent, en premier lieu, la question de la liquidité.
Cela étant si vous envoyez quelqu’un faire vos courses est-ce que l’on peut dire que ce n’est pas vous qui achetez ?
Cela me semble être un peu la même chose pour cette histoire d’ETF. Les titres se retrouvent in fine dans l’ETF. Les AP achètent pour le compte de l’ETF. Les titres ne se trouvent pas "gratuitement" dans l’inventaire de l’ETF.
Dire que les ETF n’achètent pas de titres me paraît exagéré, et entraîner de l’incompréhension chez les lecteurs/investisseurs.
Mais c’est vrai que pour ceux qui veulent bien comprendre, ça éclaire sur le rôle des AP.

Cependant, ce mécanisme est vrai aux Etats-Unis, mais ce n’est pas ce qui se passe en Europe. En Europe, les AP font des apports en cash. Le desk de trading est chez l’émetteur d’ETF.
Vous pouvez avoir cette information dans ce document de l’AMF (et dans mes contenus bien sûr ;-) ). Et cela m’a été confirmé directement par des émetteurs d’ETF français.

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1    #230 26/03/2020 15h45

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Effectivement il apparaît que j’avais faux sur le fonctionnement pour les ETFs synthétiques, et plus généralement pour l’europe, je connais mieux le fonctionnement du marché américain.
Après on verra quel modèle dominera dans le futur, je pense que le modèle américain est plus efficace pour réduire les coûts des investisseurs buy & hold, même si historiquement la raison est plus les restrictions sur les dérivés sur les fonds américains.

@Fructif: savez vous ce qu’il en est pour les ETFs physiques hors france (irlandais ou luxembourgeois) d’amundi et lyxor ?


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#231 31/03/2020 16h39

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Il y un risque auquel je pense concernant les ETF synthétiques. On a déjà évoqué le risque de liquidation ou de transformation en ETF physique (c’est déjà arrivé). Il y a également le risque (plus que probable !) que l’AMF ou le gourvenement interdise les sous-jacents non Européens dans le PEA, et exclue donc les ETF synthétiques.

Mais je ne sais pas si on a discuté de l’aspect fiscal. Imaginons que mon ETF synthétique MSCI World, logé en PEA, devienne physique et que je doivent le liquider pour le racheter dans le même temps sur mon CTO. A ce moment là, deux possibilités :
- je suis en forte plus-value, et c’est une bonne opération, car mon nouveau PRU sera plus élevé que le le PRU initial
- je suis en forte moins value, et là ça n’est pas du tout une bonne opération, mon PRU sera artificiellement plus bas, et c’est la double peine.

Et on peut imaginer que les cas de liquidation d’ETF soient plus fréquent durant les krachs.

Considérant qu’on peut imaginer qu’on n’est pas loin d’un point bas (oui, je time le marché !), considérant que la fiscalité dans les mois et années à venir va exploser, notamment sur le CTO, considérant que dans mon cas, je suis en moins-value sur mon ETF Physique logé en CTO, je me demande si je ne vais pas le "transférer" (achat/vente) sur mon PEA en version synthétique.

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#232 31/03/2020 16h45

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Bonjour Vibe

est ce que vous avez une référence sur ça transformation en ETF physique (c’est déjà arrivé)  ? je suis intéressé étant moi même pas mal en synthétique sur PEA.

merci


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#233 31/03/2020 16h48

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Je n’ai pas la référence, mais quelqu’un sur cette file (ou une autre) avait mentionné un ETF de chez Lyxor ou Amundi qui avait subi cette transformation.

D’ailleurs, comment ça se passe dans ce cas ? L’ETF est transféré sur le CTO associé au PEA (et parfois c’est mal géré, avec des PRU à 0 euro, déjà vu chez Bourse Direct) ? Ou bien est-il liquidé et c’est en fait un autre ETF qui est créé ?

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#234 31/03/2020 16h56

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En principe, si l’ETF est détenu sur votre PEA est qu’il venait à être liquidé, ou ne plus être éligible au PEA, il ne peut pas être transféré sur votre CTO. Les titres détenus sur votre PEA seront vendus, et vous aurez ensuite la possibilité de :

1) sortir l’argent du PEA, avec les conséquences que cela entraîne, pour racheter des parts d’un autre ETF (ou le même "transformé" si cela existe ?) sur le CTO
2) racheter des parts sur le CTO  avec des liquidités issus d’une autre source que de la vente des titres détenus sur le PEA (pour ce choix, un "transfert" peut être simulé en vous vendant à vous même d’un compte à l’autre via une opération de votre courtier)
3) ne rien faire

Des liquidités ou des titres ne peuvent être sortis de votre PEA sans conséquences. (prélèvements sociaux, impossibilité d’y reverser les fonds à hauteur des plafonds en vigueur)

Dans le cas d’un achat sur le CTO, votre PRU fiscal sera votre coût d’achat des titres sur le CTO.

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1    #235 31/03/2020 17h20

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J’ai déjà vécu le cas d’un titre qui n’était plus éligible au PEA. Toutes la ligne avait été transférée du jour au lendemain du PEA vers le CTO associé, avec un nouveau PRU de 0 euros (!). Quelques semaines plus tard, Bourse Direct avait rectifié l’erreur en ajustant le PRU au cours du jour de transfert.

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#236 31/03/2020 20h09

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Vibe a écrit :

- je suis en forte plus-value, et c’est une bonne opération, car mon nouveau PRU sera plus élevé que le le PRU initial
- je suis en forte moins value, et là ça n’est pas du tout une bonne opération, mon PRU sera artificiellement plus bas, et c’est la double peine.

C’est un peu moins avantageux de réaliser les MV dans le PEA qu’hors PEA, en effet. Après, vous empilez les "si", la fiscalité en général est bien plus changeante que le risque d’avoir à réaliser une moins-value en PEA (ce qui est effectivement n’est pas très intéressante). Je veux dire qu’il y a bien un risque fiscal, mais celui que vous identifiez n’est pas le principal.

Vibe a écrit :

Et on peut imaginer que les cas de liquidation d’ETF soient plus fréquent durant les krachs.

Moi j’aime bien décider avec des preuves. Sans preuve, je ne prends pas une hypothèse au sérieux. Je vous invite à faire de même.

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#237 31/03/2020 20h52

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Vibe a écrit :

Je n’ai pas la référence, mais quelqu’un sur cette file (ou une autre) avait mentionné un ETF de chez Lyxor ou Amundi qui avait subi cette transformation.

Effectivement, c’était en 2015 pour plusieurs ETF Lyxor, dont l’un de leurs gros ETF à l’époque qui répliquait l’EuroStoxx50.

C’était une volonté délibérée de Lyxor de se recentrer vers une gamme majoritairement physique.

A ce jour, sur leur site, sont référencés 275 ETF dont 77 en réplication physique…comme quoi, la notion de majorité est toute relative.

Détail

https://www.lesechos.fr/amp/261951

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1    #238 02/04/2020 13h47

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Toujours dans cette optique d’une liquidation d’ETF synthétique (qui me parait TRES probable dans les prochaines années, car il arrivera un moment où la loi interdira de tels produits financiers* en PEA), un point important est qu’il sera difficile de racheter l’ETF physique correspondant en CTO.

En effet, imaginons un investisseur qui aurait 30 % de son patrimoine total sur un ETF MSCI World synthétique en PEA (situation absolument pas absurde, et le reste en titres, fonds, ou ETF physiques), et, mettons, 10 % en liquidités et 30 % en fonds euros.

Que se passerait-t-il en cas de liquidation générale de tous les ETF synthétiques due à un changement de réglementation ? Il se retrouverait avec 30 % de cash sur son PEA qu’il ne pourrait pas sortir, sous peine de clôturer le plan ! Et pour se repositionner sur le tracker, il lui faudrait soit :
- arbitrer TOUT son fonds euros vers un ETF Physique World si son AV le permet
- virer 10 % de son cash vers son CTO pour acheter un ETF Physique + arbitrer les 2/3 de son fonds euros vers un ETF Physique World (toujours si son AV le permet)
- arbitrer 10 % du cash vers l’ETF mais laisser le fonds Euro, car l’AV n’a pas d’ETF physique World
- casser le PEA pour respecter l’allocation cible

Impact sur l’allocation globale
1er cas : on "transforme" 30 % de fonds euros en 30 % de cash immobilisé sur le PEA
2ème cas : on passe de 30 à 10 % de fonds euros et de 10 à 30 % de cash net, sauf que celui est intégralement sur le PEA
3ème cas : le cash passe de 10 à 30 % (sur PEA) et on passe de 30 % ETF à 20 %, gros changement dans l’allocation d’actif
4ème cas (le plus sage ?) : on conserve l’allocation de départ, mais on fait sauter le PEA (dans ce cas là, il vaut peut être mieux liquider tous les titres du PEA si on est en plus-value). Quitte à en rouvrir un second

Évidement, le plus simple serait que l’émetteur ne liquide pas l’ETF mais le transforme, du jour en lendemain, en ETF physique (ou bien le garde en synthétique avec perte d’éligibilité au PEA). Du coup, si on est chez un bon courtier, celui-ci transférerait, également du jour au lendemain, la totalité de la ligne du PEA au CTO associé. Et toujours s’il est efficace, il attribuerait comme PRU celui de la cotation de l’ETF au moment de l’opération (et non pas un PRU de zéro euro).

Edition : ça ne changerait finalement rien, puisque ce ne serait pas un vrai transfert, mais un achat/vente : il faudrait de toutes façon alimenter le CTO et on se retrouverait avec un amoncellement de liquidités sur le PEA

*qui sont quasiment des produits dérivés

Dernière modification par Vibe (02/04/2020 15h59)

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#239 02/04/2020 14h10

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Et dans ce dernier cas, comment le brooker calculerait la part de versement à déduire du fait du virement sur un CTO ?
Et encore, si il fait bien une déduction …

Exemple :
J’ai versé 150 k sur un PEA. Je suis donc bloqué en versement.
Tout est sur CW8.
Le tracker devient inéligible PEA.
Le brooker transfert tout sur un CTO.
Suis-je toujours bloqué pour verser sur le PEA ?

Mer.ci à celui qui aurait la réponse, ça ne me parait pas simple.

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#240 02/04/2020 15h06

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Ma question est : quelqu’un a-t-il déjà vécu la transformation d’un ETF synthétique en ETF physique (on parle bien du même ETF, non liquidé, avec le même ISIN, etc), et si oui, comment s’est passé le transfert ?

Bizarrement, je suis étonné d’être l’un des seuls à "m’inquiéter" sur les ETF synthétiques quand je vois le nombre de portefeuilles sur ce forum qui en ont.

Je pense que serai prêt à franchir le ruisseau (pour un faible montant de mon patrimoine) si j’ai la certitude qu’il n’y a pas de soucis de transfert (et de PRU) dans l’hypothèse évoquée plus haut.

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#241 02/04/2020 15h09

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Non, pour le coup, le plan doit être fermé et rouvert, si le plafond de versement a déjà été atteint.

Vibe a écrit :

J’ai déjà vécu le cas d’un titre qui n’était plus éligible au PEA. Toutes la ligne avait été transférée du jour au lendemain du PEA vers le CTO associé, avec un nouveau PRU de 0 euros (!). Quelques semaines plus tard, Bourse Direct avait rectifié l’erreur en ajustant le PRU au cours du jour de transfert.

Vous a-t-il été demandé d’effectuer un versement sur le PEA afin de compenser le retrait ?
Les montants sortis ont-ils été déclarés ?

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#242 02/04/2020 15h12

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Pas de montant déclaré à ma connaissance, BD m’a simplement demander de réapprovisionner le compte rapidement. Je pense que, techniquement, ils ont du vendre dans le PEA et acheter dans le CTO. Il faut que je regarde comment ils ont fait.

Edition : c’était une OST, mais je n’ai plus les détails exacts.

Bourse Direct a écrit :

Bonjour,

Nous vous informons que votre compte présente un solde espèce débiteur suite à la régularisation de l’OST d’échange sur la valeur LIBERTY LATIN AMERICA de janvier 2018.

En effet, la valeur LIBERTY LATIN AMERICA (LILA) reçue lors de cette OST n’étant pas éligible sur le PEA, nous avons dû les transférer sur votre compte titres ordinaire (CTO).
Un prix de revient correspondant au dernier cours connu avant l’échange a été enregistré sur votre CTO.
Afin de respecter la réglementation en vigueur, et ne pas pénaliser le fonctionnement de votre PEA, nous avons crédité votre PEA du montant de ces titres (sans impacter la capacité d’investissement de votre PEA) et débité votre CTO de ce même montant, le rendant ainsi débiteur.

Afin de respecter les termes de la convention qui nous lie et comme la réglementation en vigueur l’exige, nous vous prions de faire le nécessaire afin que votre CTO retrouve un solde espèce créditeur.                 

Merci de régulariser votre compte par virement bancaire avant le 28 septembre 2018 et/ou par des ventes de vos positions au comptant. Si vous souhaitez régulariser votre compte par virement bancaire, merci d’indiquer le numéro de compte dans le libellé de votre virement.
A toutes fins utiles, nous vous mettons en pièce jointe le RIB de Bourse Direct. 
       
Afin d’éviter tout désagrément, merci de nous informer de vos intentions par retour de mail ou par téléphone au 01-85-65-56-40.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le retard de traitement de cette opération ainsi que les potentiels désagréments qui en découlent.
Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Ils avaient fait une erreur en mettant le PRU à 0 euros sur le CTO (une aberration), je m’étais plaint et ça avait été régularisé, mais avec un certain temps de retard.

Il y a du y avoir des cas semblables avec la sortie des SIIC du PEA il y a quelques années, et il y en aura avec la - possible - sortie des actions britanniques suite au Brexit.

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#243 02/04/2020 15h21

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Oui, c’est bien cela : ils ont vendu les titres détenus en PEA :

BD a écrit :

Afin de respecter la réglementation en vigueur, et ne pas pénaliser le fonctionnement de votre PEA, nous avons crédité votre PEA du montant de ces titres

et racheté sur votre CTO :

BD a écrit :

et débité votre CTO de ce même montant, le rendant ainsi débiteur.

Je vous redirige vers ma réponse n°234 pour le fonctionnement.
Ou, si vous préférez, vers le BOFIP pour plus de détails : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) - Conséquences des retraits effectués sur un PEA

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#244 02/04/2020 15h24

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Oui merci. Dans mon cas, ce n’était pas gênant, je n’avais qu’une petite position et je pouvais me permettre de laisser traîner ces quelques liquidités supplémentaires sur le PEA.

Par contre, si on est positionné sur un ETF pour une position de plusieurs dizaines de milliers d’euros, c’est un peu plus gênant de laisser tout ce cash immobilisé.

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#245 02/04/2020 21h58

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Bonsoir Vibe, cela n’engage que moi mais j’espère bien que pour le moment le législateur a d’autres chats à fouetter (…au premier rang duquel la TTF intraday non perçue - mais c’est un autre sujet). A mon humble avis, les ETF synthétiques qui deviennent non éligibles sur un PEA semble être un scénario peu probable:
- Tout d’abord le montant des encours des ETF reste faible au regard des investissements en France, même  au sein de l’univers des éligibles au PEA
- Partons quand même du principe que l’État a intérêt à ce que les gens investissent en PEA dans les sociétés européennes, retirer l’option ETF en PEA fait baisser/chuter l’intérêt
- Qu’en serait il des OPCVM un peu opaques ayant recours à des mécanismes similaires ? Que dire des OPCVM qui sont en fait des cocktails d’ETF synthétiques éligibles au PEA?
- Qu’en sera-t-il des lobbyiest ayant des intérêt dans ce type d’ETF?

Ceci étant, il se passera probablement ce qu’il s’est passé lorsque des ETF Lyxor ou Amundi je ne sais plus se sont vu retirer leur tampon "éligible PEA", pour une raison que je n’ai pas spécialement cherché à comprendre (trop occupé que j’étais à gérer mon mécontentement).
On nous demandera de vendre pour racheter autre chose.
Le cas d’une vente du broker "pour le compte de" ne me semble pas autorisé. En l’espèce si on conserve un titre après qu’il ait perdu son éligibilité, le plan entier est fermé. Il faudra donc être vigilant (en commençant par ne pas multiplier les lignes ETF).

Le point est intéressant et renforce le fait que les AV, les PEA et autres sont utiles certes mais quand même peu performant pur les premiers, et assez contraignant pour les second.
Ainsi, le choix de notre hôte d’aller directement sur du CTO en titres vifs majoritairement étrangers (et sans ETF) se révèle une fois de plus bien sage.
Chaque problème qu’on rencontre (coupe des dividende du moment inclus) a été anticipé par l’IH. Splendide !


Bien à vous, Dooffy

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#246 03/04/2020 14h50

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Bien entendu, le législateur a d’autres chats à fouetter. Mais d’ici quelques années (ou mois ?) il reviendra à ses marottes : réglementer et lever de l’impôt. Bingo, supprimer les ETF synthétiques du PEA est une occasion rêvée pour assouvir ses besoins grâce aux taxes supplémentaires levées par l’obligation de tout ETF répliquant un indice hors Union Européenne d’être logé en CTO !

Tous les commentaires sur l’opportunité de loger des ETF hors UE dans le PEA me rappellent les messages du forums sur l’opportunité incroyable que représentait la possibilité de loger dans cette enveloppe des SIIC … jusqu’au jour où elles n’ont plus été éligibles au plan.

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[+2 / -1]    #247 03/04/2020 15h06

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Bonjour Vibe,

En même temps ça serait normal, le PEA est à l’origine un dispositif sensé encourager l’économie nationale via l’épargne en actions françaises, en contrepartie d’un avantage fiscal conséquent.

Cela a été élargi à l’Europe pour éviter la "préférence nationale"…

Mais franchement qu’un ETF World soit admissible en PEA avec 65% d’actions états-uniennes, en plus d’être contre-productif et contraire à l’esprit de la loi, c’est tout bonnement scandaleux.

D’autant plus scandaleux lorsqu’on voit comment se comportent les états-uniens à notre égard : surenchère en cash sur le tarmac pour des livraisons de masques destinés à la France,Trump qui cherche à s’approprier un projet de vaccin,etc.

Imagineriez vous, aux Etats-Unis, qu’un avantage fiscal puisse être procuré sur des investissements à l’étranger ?

L’éligibilité des ETF World et émergents au PEA est une anomalie, issue de l’imagination fertile des banquiers lorsqu’il s’agit de frauder, et j’espère vraiment que le législateur se penchera un jour dessus.

PS : la contrepartie qui détient des actifs éligibles les détiendrait de toutes façons, ce n’est qu’une façon pour elle de rentabiliser la détention de ses titres.

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1    #248 03/04/2020 15h07

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Vibe a écrit :

Tous les commentaires sur l’opportunité de loger des ETF hors UE dans le PEA me rappellent les messages du forums sur l’opportunité incroyable que représentait la possibilité de loger dans cette enveloppe des SIIC … jusqu’au jour où elles n’ont plus été éligibles au plan.

> Dans ce cas là, on ne fait plus rien alors. Qui vous dit que la fiscalité des CTO ne va pas exploser à court terme et que le PFU à 30% ne va pas être supprimé ? Et même la fin de la fiscalité allégé des PEA, assurance vie,…on peut tout imaginé dans ce cas là ! Le plus simple ne serait-il pas de faire avec ce qui existe à l’heure actuelle ?

Par ailleurs, au-delà de 5 ans, vous êtes libre de retirer (et remettre) des fonds sur votre PEA sans entrainer la clôture de celui-ci. Ceci règle le problème des liquidités qui "dorment" sur votre PEA, non ?

Ainsi, le choix de notre hôte d’aller directement sur du CTO en titres vifs majoritairement étrangers (et sans ETF) se révèle une fois de plus bien sage.
Chaque problème qu’on rencontre (coupe des dividende du moment inclus) a été anticipé par l’IH. Splendide !

> Vous êtes sérieux quand vous affirmez cela ? Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, mais si IH avait mis 50% en fonds euros en assurance vie et 50% en etf (world sp500 ou que sais-je), il est peu ou prou un capital qui serait le double que celui qu’il a à l’heure actuelle. Son portefeuille n’a pas progressé en valeur absolue malgré les dividendes réinvestis. Il a sous-performé à la hausse et il prend la même baisse que les indices. Donc je ne suis pas convaincu que ses choix aient été "sages" cela soit si "splendide" que cela…d’ailleurs lui même est plutôt humble par rapport à cela !

On voit aussi la limite des stratégies axées dividendes.

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1    #249 03/04/2020 15h21

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Le jour où mes ETF synthétiques seront interdits dans mon PEA :
- si je suis en MV globale, je ferme le PEA, je rachète les ETF sur mon CTO et j’ai 10 ans pour imputer mes MV sur des PV ultérieures.
- si je suis en PV globale, je vends les ETF et je les rachète sur mon CTO soit en fermant mon PEA soit en profitant de la possibilité de retrait si besoin (PEA > 5 ans).

Et pendant tout le temps que ça aura duré, j’aurai profité de la fiscalité plus douce du PEA pour ces ETF, tout en pouvant en rouvrir un dans la foulée pour investir sur des titres restant éligibles.

Est-ce vraiment si catastrophique ?

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#250 03/04/2020 15h24

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lopazz a écrit :

PS : la contrepartie qui détient des actifs éligibles les détiendrait de toutes façons, ce n’est qu’une façon pour elle de rentabiliser la détention de ses titres.

Ce n’est pas la contrepartie mais l’ETF qui détient plus de 75% d’actifs éligibles au PEA.

Vibe a écrit :

Bien entendu, le législateur a d’autres chats à fouetter. Mais d’ici quelques années (ou mois ?) il reviendra à ses marottes : réglementer et lever de l’impôt. Bingo, supprimer les ETF synthétiques du PEA est une occasion rêvée pour assouvir ses besoins grâce aux taxes supplémentaires levées par l’obligation de tout ETF répliquant un indice hors Union Européenne d’être logé en CTO !

Je ne vois pas avec quel impôt l’état va gagner dans l’affaire : votre etf n’est plus éligible au PEA, vous le vendez et vous rachetez des titres éligibles avec l’argent de la vente. L’état ne va pas toucher un centime d’impôt dans cette opération (ou peut-être si vous rachetez des titres soumis à la TTF mais c’est à peu près tout).

Bien à vous,
cat

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