PEL ou fonds euros sur une assurance-vie : PEL vs fonds euros ?

Bluegrass · #26

Dooffy a écrit :
BNP Paribas a écrit :
Au 32 décembre prochain
[…]
1/ Ne pensez-vous pas que la formulation en gras est sujette à interprétation et porte à confusion?
En l’espèce je comprends que les les intérêts générés à partir de maintenant seront soumis à contribution; logique jusque là.
La formulation laisse penser que les contributions pourraient porter sur le cumulé des intérêts depuis 10 ans. Bon, cela ne fera jamais une grosse somme mais toute de même ce serait malheureux. Me trompe-je?

C’est bien le cas, au 10 ans du PEL, les contributions sociales sont payées sur la 10ème années mais aussi sur les PV des 9 années précédentes.

Mon PEL a eu 10 ans en janvier 2019 et ai dû m’acquitter également des CS des 9 années précédentes.

Cala · #27

Bonjour

Je ne comprend pas vos derniers échanges.
Je viens de vérifier mes relevés annuels de mon pel et chaque mois de janvier il y a versement des intérêts et prélevements sociaux (17.2% des intérêts cette année).
Comment peut-il y avoir un gros prélèvement en 1 seule fois dans votre cas ?

Bluegrass · #28

Je viens de regarder sur le net, en fait ça dépend de la date d’ouverture du PEL.

Journal du net a écrit :
Soit le PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011 et les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au 10e anniversaire du plan (ou à sa clôture si celle-ci a lieu avant cette date), puis tous les ans.

Soit le PEL a été ouvert entre 1e 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 et les prélèvements sociaux sont dus tous les ans sur les intérêts versés à la date du 31 décembre.

PEL 2020 : plafond, fiscalité et intérêt

Dooffy · #29

@Bluegrass: c’est exact (PEL ouvert avant 2011) je me rends compte que je n’ai pas de ligne "prélèvements sociaux" sur mes relevés annuels. Nom d’une pipe vu le montant de la rémunération annuelle, j’étais persuadé que les PS étaient passés par là (voire même l’IR vu le résultat final) > il n’en est rien…
Autre point: chaque année sur le décompte apparaît la ligne "rémunération nette". Si ce n’est pas nette de PS je ne vois pas l’intérêt d’ajouter "nette" si ce n’est pour noyer le poisson, s’agissant d’une enveloppe non soumise à IR. Discutable pratique à mon avis…
P.S.: Pour le 32 décembre, bien vu! Elle est marrante cette coquille^^ je propose de la laisser dans son jus ;-)

@chrispa: entendu. Mais alors:
1/ En cas de sortie avant 10 ans les prélèvements sociaux n’auraient pas été dus? Cela m’étonnerai grandement. Si c’est le cas, la niche peut être d’intérêt
2/ J’en conclue que vous avez laissé courir votre PEL

FunnyDjo · #30

On ne peut pas choisir mais cette version du PEL d’avant 2011 était la plus intéressante et les effets des intérêts composés plus performants sans les prélèvements annuels.
Le mien a été en 2013 et je peux confirmer que les CS sont bien prélevés annuellement.
Ça me soulage de savoir qu’ils ne seront pas prélevés une nouvelle fois !

savinien10 · #31

Pour être tout à fait complet sur le sujet, selon le II de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, sont assujettis à la CSG :

2° Les intérêts des plans d’épargne-logement, exonérés d’impôt sur le revenu en application du 9° bis de l’article 157 du code général des impôts :
a) A la date du dixième anniversaire du plan pour les plans ouverts du 1er avril 1992 au 28 février 2011 ou, pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992, à leur date d’échéance ;
b) Lors du dénouement du plan, pour les plans ouverts du 1er avril 1992 au 28 février 2011, si ce dénouement intervient antérieurement au dixième anniversaire ou antérieurement à leur date d’échéance pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992 ;
c) Lors de leur inscription en compte, pour les intérêts courus sur des plans de plus de dix ans ouverts avant le 1er mars 2011 et sur les plans ouverts à compter de cette même date ;

Désolé Dooffy, il n’y a pas de niche puisque les prélèvements sociaux sont prélevés lors du dénouement du plan ouvert entre le 01/04/1992 et le 28/02/2011, si ce dénouement intervient avant le 10e anniversaire…

Pour ma part, les intérêts annuels de mon PEL ne sont pas portés à ma connaissance par ma banque. Je n’aurai connaissance du montant total des intérêts que lorsque je mettrai fin au PEL.

Dooffy · #32

@savinien: cet extrait confirme bien le sentiment que le courrier est "biaisé" pour faire peur au client alors même que les PS sont d^s quel que soit la cause de clôture.
Il n’est donc pas plus dans l’intérêt du client de le clôturer maintenant qu’il ne l’aurais été des année plus tôt ou plus tard… (sauf cas d’utilisation originale pour l’acquisition d’un bien immobilier).

Stratus · #33

La 10ème année ca frustre un peu de voir le rattrapage de CSG pour ceux qui n’en ont jamais eu les années d’avant.

Gardez absolument votre PEL le plus longtemps possible vu le taux qu’il offre. Même flat tax déduite il reste très intéressant.

chrispra · #34

à noter les impôts (24% des intérêts) apparus à la 12ème année sur le PEL de ma mère; comme elle n’était pas imposable, cela se traduisait par un remboursement (vers août) du même montant;
finalement, c’était comme un (petit) retrait annuel du PEL sans qu’elle ait à le clôturer…

Stratus · #35

Vous pouvez demander une dispense d’acompte si son revenu fiscal de référence est inférieur à 25000 € si elle est seule ou 50000€ pour une imposition commune.

Ca vous évite d’avancer les fonds et favorise le rendement de votre contrat (capitalisation meilleure)

maxicool · #36

Bonjour,

j’avais rédigé un article complet il y a 3 ans, où je me posais une question : "le rendement du PEL n’est-il pas supérieur à celui des Fonds euros" ?

On y retrouve l’historique complet des rendements du PEL selon sa date d’ouverture (à partir de 1985), son fonctionnement (rendement net de PS, fiscalité, versement de la prime d’Etat…).

Effectivement, un "vieux" PEL ouvert avant 2015, même fiscalisé, peut être conservé.

J’ajouterais une remarque, qui a son importance.
Après 15 ans (pour tous les PEL ouverts DEPUIS le 1er mars 2011), les intérêts du PEL sont incorporés aux revenus pour l’IR mais surtout, le PEL est modifié en compte sur livret (avec une baisse de rendement du PEL, fixé librement par la banque où le PEL a été ouvert).

Et là, c’est carrément moins intéressant ! Bon, ça arrivera en 2026, mais ça vaut la peine d’être rappelé quand même…

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PEL ou fonds euros sur une assurance-vie : PEL vs fonds euros ?

#26 11/04/2020 16h52

Dooffy a écrit :

BNP Paribas a écrit :

#27 11/04/2020 19h48

1 #28 11/04/2020 20h16

Journal du net a écrit :

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