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Peut-on résilier une assurance de prêt consommation ou d'étudiant ?

Résiliation d'assurance emprunteur d'un prêt étudiant : analyse d'un cas

Cette discussion porte sur la possibilité de résilier l'assurance emprunteur d'un prêt étudiant au Crédit Agricole. Un membre, xoxo, souhaite changer son assurance, mais se heurte à des clauses contractuelles stipulant l'impossibilité de résiliation. Il interroge les participants sur la légalité de cette clause et sur les possibilités de substitution de l'assurance.

Les participants débattent des points suivants : la distinction entre résiliation et renonciation au contrat, la loi Hamon et son applicabilité aux prêts à la consommation, et les délais légaux pour changer d'assurance. Un point important est soulevé concernant le caractère potentiellement illégal de la clause de non-résiliation, surtout compte tenu du fait que l'assurance semble facultative. SeptiemeVague, courtier en assurance, affirme que la clause est illégale et que le Crédit Agricole utilise des pratiques contestables pour pousser les clients à souscrire à leur assurance.

Plusieurs arguments s'opposent. Bibike souligne la possibilité de renoncer au contrat sous 30 jours via un courrier recommandé avec accusé de réception, tandis que SeptiemeVague insiste sur la possibilité de substitution même en dehors de ce délai, en exploitant la faiblesse de la surveillance des banques sur les changements d'assurance de prêts à la consommation. Xoxo, cependant, met en lumière l'ambiguïté du contrat et les pressions de la banque pour souscrire à leur assurance.

La discussion met en avant l'importance de bien comprendre les clauses contractuelles et la nécessité de se renseigner sur ses droits. Elle souligne également les pratiques contestables de certaines banques concernant les assurances emprunteurs et la complexité des lois régissant ce domaine. Le cas de xoxo montre les difficultés rencontrées par les emprunteurs pour exercer leurs droits, notamment face à des pratiques commerciales agressives.

Finalement, la démarche de xoxo aboutit à une résiliation de l'assurance. Ceci confirme les conseils prodigués par les participants expérimentés qui mettaient l'accent sur la possibilité de contourner les clauses restrictives du contrat.


Pages : 1

#1 18/09/2020 16h33

Membre (2020)
Réputation :   18  

Je cherche à changer l’assurance emprunteur d’un prêt étudiant nouvellement souscrit.
Malheureusement il semble que ni la loi Hamon ni la loi Bourquin ne soient applicables pour une délégation d’assurance d’un prêt à la consommation. (lien)

Cependant je trouve sur internet (lien):

L’assurance d’un crédit à la consommation est facultative et proposée par les organismes de crédits qui vous mettent en place le crédit. Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance de crédit consommation auprès de l’organisme qui vous fait le crédit.

Dans mon contrat est écrit:

Comment puis-je résilier le contrat ?Vous ne disposez pas de droit de résiliation sur ce contrat d’assurance. Droit de renonciation :  vous  pouvez  exercer  votre  droit  de  renonciation au  moment  de  votre adhésion,  par  lettre  recommandée  avec  avis  de réception pendant le délai de 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé(e) que l’adhésion est conclue. Attention : si votre prêteur a exigé qu’une assurance emprunteur garantisse le crédit, il vous faudra alors lui proposer un autre contrat d’assurance répondant à cette exigence.

Trois interrogations donc:
1 - Puis-je légalement résilier en cours de prêt l’assurance emprunteur, mon prêt étant un prêt étudiant (que je suppose soumis au même régime qu’un prêt à la consommation) ?

2 - Si la résiliation est impossible, puis-je effectuer comme indiqué dans mon contrat un changement d’assurance emprunteur sous 30 jours, malgré la non-applicabilité de la loi Hamon/Bourquin ? En effet le contrat souligne que la résiliation est impossible, mais parle après d’un droit à la renonciation, que je comprends comme étant distinct.

3- Tous les courtiers d’assurance sur internet semblent se focaliser sur des prêts immobilier/professionnels et aucun de parle de prêts à la consommation. Quelqu’un aurait-il un courtier en assurance à conseiller pour ce cas ?

Dernière modification par xoxo (18/09/2020 16h56)

Mots-clés : assurance emprunteur, crédit à la consommation, crédit étudiant

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1    #2 18/09/2020 17h27

Membre (2013)
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Bonjour.

1) Pouvez-vous nous donner la date de signature de l’offre de prêt ? C’est cette date qui fait courir le délai de 30 jours pour renoncer au contrat d’assurance.

2) La clause est illégale (crédit agricole votre banque ?). Loi Hamon, vous pouvez changer au terme de la première année d’assurance avec un préavis de 2 mois (même pour un prêt conso).

3) Normal car les montants sont plus élevés donc plus rémunérateur. Je suis, en outre courtier en assurance, et je réalise des changements d’assurance pour des prêts conso même pendant la première année de ces derniers, donc c’est possible.

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#3 18/09/2020 17h57

Membre (2020)
Réputation :   18  

Merci pour votre réponse !

1) J’ai signé le prêt aujourd’hui même, j’ai donc, d’après le contrat, 30 jours pour proposer une autre assurance

2) Ma banque est bien le crédit agricole, est-elle réputée pour cela ;-) ? J’ai lu sur internet que la loi Hamon n’est pas applicable aux prêts consommation (que je suppose équivalent au prêt étudiant) mais cela serait donc une mauvaise info… Connaissez-vous la base légale exacte que je peux citer ?

3) Je suis intéressé de discuter par message privé.

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1    #4 19/09/2020 10h08

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“ISTJ”

Bonjour,

De mon expérience récente relatée ici.
Vous avez 30 jours pour dénoncer le contrat d’assurance grâce au délai de rétractation (courrier recommandé avec AR).
Vous n’êtes pas obligé de le substituer comme sur un prêt immo.
Si vous ratez le coche des 30 jours, vous pouvez résilier le contrat à chaque échéance annuelle (en respectant le préavis.
Vous pouvez souscrire une nouvelle assurance moins chère, en cours de prêt, il suffira de fournir le tableau d’amortissement pour que le nouvel assureur cale ses cotisations dessus.

Parrain InteractiveBrokers Saxo Boursorama ETPL4810 Assurancevie.com ETPL49769 Fortuneo 12470190 HelloBank Degiro Linxea iGraal RedSFR Magnolia

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#5 19/09/2020 11h58

Membre (2013)
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@xoxo :

1) si vous avez signé votre offre hier, il vous reste 29 jours pour envoyer un courrier recommandé avec AR pour annuler l’assurance et comme le dit bibike, pas besoin d’en souscrire une nouvelle car normalement facultatif car prêt conso (à vérifier dans votre offre de prêt).

2) D’expérience, je n’ai vu ces clauses qu’au crédit agricole où il est mentionné que l’assurance n’est pas résiliable passé les 30 jours de renonciation.

Pas la peine de vous prendre la tête avec le texte de loi. Faites simple, vous êtes dans vos trente jours : comme stipulé dans vos conditions générales blablabla par la présence je renonce au contrat d’assurance blablabla. Respectez juste le formalisme d’écrit dans les conditions générales.

Le plus simple est le mieux.

3) on peut passer en message privé si vous le souhaitez. J’ai répondu ici pour que ça serve à tous.

Pour conclure, il est quand même plus prudent d’avoir une assurance (mais à coût optimisé) pour protéger vos proches (en toute logique qui doivent être vos parents).

@bibike : sur le papier oui, si délai des 30 jours loupé, vous devez attendre l’échéance annuelle avec préavis de deux mois, sauf qu’en pratique (c’est variable d’une banque à l’autre) le personnel des banques, traitant majoritairement des demandes de substitutions d’assurance de prêt immobilier, valident des demandes pour des prêts conso ou légalement la loi Hamon ne s’applique pas la première année. Je procède ainsi avec mes clients.

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#6 19/09/2020 13h22

Membre (2020)
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Je suis de l’avis de SeptiemeVague et préfère prendre une assurance à coût moindre plutôt que de ne pas m’assurer.

Cependant, pour aider les futurs lecteurs de cette file, dans mon cas la possibilité de résilier l’assurance comme vous, bibike, semble incertaine.

Ma fiche info assurance indique:

Vous ne disposez pas de droit de résiliation sur ce contrat d’assurance.

Quant à mes dialogues avec la banque:

Pour faire suite à l’entretien au cours duquel nous avons analysé votre situation, vous trouverez ci-dessous, formalisé, le conseil que nous vous avons donné avant de compléter votre demande d’assurance. Nous vous avons rappelé qu’en cas d’assurance obligatoire, le financement doit être couvert à 100 % avec la garantie Décès,la quotité assurée pouvant être répartie entre les emprunteurs.

Sur service-public.fr:

Si l’assurance emprunteur a été une condition d’octroi du crédit, vous ne pouvez pas la résilier, sauf si l’organisme prêteur est d’accord.

Il semble donc que seul un changement d’assurance est possible. Cependant cela est très ambigu: le contrat en lui-même ne mentionne pas l’assurance comme condition d’octroi, et la conseillère de la banque m’écrit "en cas d’assurance obligatoire", sans préciser si je suis dans ce cas. Dans les faits, à l’oral il m’a bien été dit qu’ils ne signeraient pas le prêt sans assurance, au vu du montant en cause (et ils m’avaient refusé aussi de proposer ma propre assurance).

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#7 22/09/2020 11h24

Membre (2013)
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Après échanges avec xoxo en privé, son offre de prêt est bien un prêt personnel (le terme étudiant est juste du marketing) avec assurance facultative inscrit lisiblement dans l’offre.

Xoxo dispose donc de trente jours pour renoncer à l’assurance groupe de la banque comme stipulé dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Le discours de la banque est encore une fois illégal où un chantage est sciemment mis en place pour obliger le client à souscrire l’assurance groupe sinon le prêt ne serait pas accordé.

De plus, la banque refuse un contrat externe avant édition de l’offre. Illégal !

Avec ces méthodes de voyou, la seule solution est de dire oui oui en rdv puis d’envoyer un courrier recommandé avec AR au siège de la banque pour renoncer au contrat sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi).

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#9 06/03/2022 21h51

Membre (2020)
Réputation :   18  

Désolé pour avoir oublié de faire un retour - la démarche a bien fonctionné. J’ai reçu un courrier de la banque confirmant la résiliation. Je vous suis reconnaissant pour les conseils !

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