Comment optimiser la transmission de patrimoine d'un oncle vers ses neveux/nièces ?

sakpar · #1

Bonjour,

Un grand classique : mon oncle, jamais marié et sans enfants, âgé de 77 ans possède un appartement en banlieue dans lequel il vit d’une valeur de 280 k€ environ et de 220 k€ de liquidité. Il m’a demandé :

1) D’évaluer les droits de succession que nous, ses 5 neveux et nièces devrions potentiellement payer en cas de décès.

Je ne suis pas spécialiste de la question mais j’ai estimé ces droits à 39 000 Euros ( après vente de l’appartement ) ainsi :

Patrimoine total : 500 k€ ( 280 + 220 )
Pour chaque neveu, cela fait donc 100 k€
Abattement : environ 8000 € par personne, d’où une base taxable de 92 000 €
…soit un impôt de ( 35% d’une première tranche de 24 000 + 45 % de ( 92 000 - 24 000 ) = 39 000 €…

2) De me renseigner sur une possible optimisation fiscale, sachant que bien entendu mon oncle souhaite conserver un matelas de liquidité pour assurer sa dépendance éventuelle :

Je suis arrivé à la conclusion suivante :

Vu son âge, la souscription d’une Assurance Vie me semble pour le moins inefficace ( à cause de la règle des 70 ans ).

Le viager avec un tiers ? Peu flexible et soumis à l’aléa du taux de décote mais pourquoi pas.

C’est pourquoi il me semble plus simple de vendre dès à présent l’appartement pour permettre à mon oncle de disposer d’un patrimoine totalement liquide qu’il pourra utiliser à son gré ( paiement d’un nouveau loyer, etc… ), quitte à transmettre son patrimoine au fil de l’eau à ses héritiers en toute confidentialité ( enveloppes… ).

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement.

Mots-clés : fiscalité, imposition, oncle, succession, tante

investirpat · #2

Bonjour

Petite erreur dans votre calcul, vous indiquez les taux applicables entre frères et soeurs.

En l’occurence pour les neveux et nièces, le taux est de 55% après abattement de 7 967€.
ce qui donnera un impôt pour chaque neveu/nièce de 50 618,15€…

L’assurance vie procure l’avantage d’exonérée les intérêts et plus value acquises ainsi que d’un abattement de 30 500€ dans le cadre d’une succession.

Des donations en démembrement aujourd’hui pourrait permettre de limiter l’impact de la fiscalité également.

dangarcia · #3

sakpar a écrit :
Qu’en pensez-vous ?

Je ne vois que des frais et des soucis en plus (vente du bien actuel, recherche d’un nouveau logement, déménagement, placement de l’épargne) et une situation plus précaire pour votre oncle (locataire vs propriétaire), mais aucune optimisation fiscale.

GoodbyLenine · #4

Le "grand classique" pour minimiser les droits à payer, simple et protecteur pour l’oncle, ce serait :

- que l’oncle donne (de son vivant : ainsi les droits peuvent être payés par lui, et sortent de la succession) la nue-propriété de son appartement (ainsi il en conserve la jouissance jusqu’à son décès, et la valeur de ce qui est donnée est un peu minorée). A faire chez le notaire !
- que l’oncle ouvre un contrat assurance-vie en y mettant 30.5 ke (et en choisissant plutôt des UC actions dynamiques que le fond euros) en désignant ses neveux/nièces comme beneficiaires : le produit de cette AV reviendra aux bénéficiaires en franchise de droits (même si, d’ici là, sa valeur est passée à 100 ou 200ke).
- que l’oncle fasse (AVANT d’avoir 80 ans) une donation (obligatoirement en cash) TEPA (à déclarer comme telle) à ses neveux et nièces : jusqu’à 31 865€ (pour chacun, donc x5) sans aucun droit à payer, si l’oncle a moins de 80 ans, pas de decendant vivant, et que les nièces et neveux sont majeurs. Faisable sans le notaire, mais mieux vaut faire intervenir le notaire pour bien tout border !
- que l’oncle utilise ses liquidités restantes pour bien vivre, en n’oubliant pas, s’il le souhaite, de faire des "présents d’usage" (de montants raisonnables) aux neveux et nièces pour les fêtes et anniversaires et autres événements (Noël, mariage, naissance, etc.).

Avec tout ça, il y a largement de quoi minimiser les droits, et laisser bien moins que 253ke (5 x 50.6ke) au fisc à son décès (comme ce serait le cas, si rien n’était fait d’ici là)…

pense_bete · #5

Bonjour,

avez-vous pensé à l’adoption simple?

pas intéressant après vérification.

cordialement

pense_bete

sakpar · #6

Merci pour vos réponses.

1) En effet , j’ai calculé l’impôt dû en utilisant les paramètres de taxation entre frères et soeurs, ce qui est le cas ( j’avais oublié de le préciser ) dans la situation de mon oncle puisque tous les neveux et nièces hériteront par représentation de leurs parents défunts.

2 ) La donation avant 80 ans me semble une première bonne solution et mon oncle nous a déjà donné 10 k€ à chacun par ce biais : il resterait donc environ 20 k€ transmissible par ce canal.

3) Pour l’AV, en effet, si j’ai bien compris, mon oncle peut investir 30 500 € en un coup sur des supports risqués mais potentiellement rémunérateurs en espérant faire la culbute ( sans jeu de mots…) : si par exemple les actions prennent 100% en quinze ans ( hypothèse tout à fait plausible ), les 30 500 € de gains seront totalement exonérés…Pourquoi pas mais le gain de 61 000 € étant à répartir entre 5 personnes ( je ne tiens pas compte de la plus-value éventuelle ) , l’intérêt fiscal me parait limité…

Finalement le viager me paraît une solution acceptable car comme l’a souligné dangarcia, autant éviter un déménagement à mon oncle et de plus, il aura une vision tout à fait réaliste et liquide de son patrimoine après coup.

Bien à vous.

Canyonneur75 · #7

Sakpar a écrit :
Pour chaque neveu, cela fait donc 100 k€

Ce propos laisse supposer que votre oncle avait au moins 5 frères et soeurs dont 5 ont laissé un seul enfant vivant ou 1 frère ou une soeur laissant 5 enfants.

Dans tous les autres cas, la dévolution successorale en l’absence de testament ne sera pas égalitaire. En effet, l’article 753 du code civil dispose que "Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s’il y a lieu, il s’opère par subdivision de souche. A l’intérieur d’une souche ou d’une subdivision de souche, le partage se fait par tête."

Donc dans le cas de 3 frères et soeurs laissant pour 2 d’entre eux 2 enfants et 1 1 enfant, la répartition sera de 1/6 de la succession pour les 4 premiers et de 1/3 pour le dernier.

Le seul moyen d’avoir une répartition égalitaire est le testament…

Canyonneur

sakpar · #8

Vous avez tout à fait raison.

Cdt

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